Vertaling van "employers who participate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Who gets the work? a test of racial discrimination in employment [ Who gets the work? ]
Who gets the work? a test of racial discrimination in employment [ Who gets the work? ]

student employment programs participants regulations
règlement sur les participants aux programmes d'embauche d'étudiants

student employment programs participants exclusion approval order
décret d'exemption concernant les participants aux programmes d'embauche d'étudiants

co-heir who does not wish to participate in an enterprise
cohéritier sortant

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

foreign nationals without gainful employment | foreign nationals who do not work
étranger n'exerçant pas d'activité lucrative | étrangère n'exerçant pas d'activité lucrative

Ordinance of 26 January 1972 on Employment in Public Transport Companies | Working Hours Ordinance [ WHO ]
Ordonnance du 26 janvier 1972 sur le travail dans les entreprises de transports publics | Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail [ OLDT ]

official who is not and has never been a national of the State in whose territory he is employed
fonctionnaire non-résident

doctors who pursue their activities as employed persons
médecins exerçant leur activité comme salariés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ireland has introduced subsidised afterschool child care places to support low-income and unemployed persons to return to the workforce, and created childcare places for unemployed persons who participate in community employment schemes which provide training and experience to support activation into employment.
L’Irlande a créé les premières places d’accueil post-scolaire subventionnées afin de favoriser le retour sur le marché du travail des personnes à bas revenu et des sans emploi, et elle a créé des places d’accueil pour les enfants de chômeurs participant à des programmes communautaires de retour à l’emploi qui apportent formation et expérience à ces personnes en vue de leur faciliter le retour à la vie active.

9,072 workers, or close to half of the workers who participated in the Globalisation Adjustment Fund measures, had found new jobs or were self-employed after one year, at the end of the implementation period of the measures.
Au total, 9 072 travailleurs, soit près de la moitié des travailleurs ayant participé aux mesures financées par le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, avaient retrouvé un nouvel emploi ou exerçaient une activité indépendante au bout d'un an, à la fin de la période de mise en œuvre des mesures.

(B) the day on which the beneficiary ceases to be employed by an employer who participates in the plan where, at the time of ceasing to be so employed, the beneficiary is not employed by another employer who participates in the plan, and
(B) le jour où le bénéficiaire cesse d’être au service d’un employeur participant au régime si, au moment de la cessation, le bénéficiaire n’est pas l’employé d’un autre semblable employeur,

(b) the aggregate of all amounts each of which is the remuneration of the individual for the year from an employer who participates in the plan, or from an employer who does not deal at arm’s length with a participating employer, exceeds 2 1/2 times the Year’s Maximum Pensionable Earnings for the year.
b) le total des montants représentant chacun la rémunération que le particulier reçoit pour l’année d’un employeur qui participe au régime ou qui a un lien de dépendance avec un employeur participant dépasse le montant correspondant à deux fois et demie le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension pour l’année.

the individual’s provisional PSPA with respect to an employer who participates in the plan, associated with the payment of the contribution, is the portion of the contribution that is not included in the individual’s provisional PSPA with respect to any other employer who participates in the plan, and, for the purpose of this subsection, the plan administrator shall determine the portion of the contribution to be included in the provisional PSPA of the individual with respect to each employer.
(8) Si un particulier verse, au cours d’une année civile, une cotisation (sauf une cotisation exclue) aux termes de la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé qui est un régime interentreprises déterminé au cours de l’année, le facteur d’équivalence pour services passés provisoire du particulier quant à un employeur qui participe au régime, rattaché au versement de la cotisation, est égal à la fraction de la cotisation qui n’est pas incluse dans ce facteur quant à un autre employeur qui participe au régime, si cette cotisation :

(2.1) For the purposes of subsection (2), if the pensionable service of the member under the provision includes a period throughout which the member was employed by a predecessor employer to an employer who participates in the plan, the predecessor employer is deemed to have participated under the provision for the benefit of the member.
(2.1) Pour l’application du paragraphe (2), si la période de services validables du participant dans le cadre de la disposition comprend une période tout au long de laquelle il a été l’employé d’un employeur remplacé quant à un employeur qui participe au régime, l’employeur remplacé est réputé avoir participé à la disposition au profit du participant.

(ii) an employer who participates in one of the plans does not deal at arm’s length with an employer who participates in the other plan.
(ii) un employeur qui participe à l’un des régimes a un lien de dépendance avec un employeur qui participe à l’autre régime.

Facilitating access to employment for job seekers, preventing unemployment and ensuring that those who become unemployed remain closely attached to the labour market and increase their employability are essential to increase participation and combat social exclusion.
Pour augmenter l’activité et lutter contre l’exclusion sociale, il est essentiel de faciliter l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi, de prévenir le chômage et de veiller à ce que les travailleurs qui perdent leur emploi gardent un lien étroit avec le marché du travail et améliorent leur aptitude à l’emploi.

In synergy with the open method of coordination in the field of social inclusion, employment policies should facilitate participation in employment through promoting access to quality employment for all women and men who are capable of working; combating discrimination on the labour market and preventing the exclusion of people from the world of work.
En synergie avec la méthode ouverte de coordination dans le domaine de l'inclusion sociale, les politiques de l'emploi devraient faciliter la participation à l'emploi, grâce à la promotion de l'accès à des emplois de qualité pour l'ensemble des femmes et des hommes qui sont capables de travailler, la lutte contre la discrimination sur le marché du travail et la prévention de l'exclusion de personnes du monde du travail.

- to set out the modalities for the inclusion of the self-employed drivers within the scope of the Directive in respect of certain self-employed drivers who are not participating in road transport activities in other Member States and who are subject to local constraints for objective reasons, such as peripheral location, long internal distances and a particular competitive environment, or
- soit de fixer les modalités visant à inclure les travailleurs indépendants dans le champ d'application de la directive eu égard à certains conducteurs indépendants qui ne participent pas à des activités de transport routier dans d'autres États membres et qui sont soumis à des contraintes locales liées à des motifs objectifs, telles que la situation périphérique, la longueur des distances internes et des conditions de concurrence particulières,