Traduction de «employment and taxation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Taxation Centre Term/Casual Employment Application
Demande d'emploi déterminé/occasionnel pour le centre fiscal

taxation employer number
numéro d'employeur aux fins de l'impôt [ numéro d'employeur attribué par l'Impôt ]

Payroll Taxation and Employment: A Literature Survey
L'impôt salarial et l'emploi : une étude documentaire

Ordinance of 17 February 2010 on the Taxation of Capital Gains on the Permanent Termination of Self-Employment [ CGTO ]
Ordonnance du 17 février 2010 sur l'imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l'activité lucrative indépendante [ OIBL ]

Problems related to employment and unemployment
Difficultés liées à l'emploi et au chômage

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.

Pre-employment examination
Examen d'embauche

Employment detail
détail de l'emploi

CE1B - employment contract
contrat de travail du personnel

Ordinance of 19 October 1993 on Deduction at Source of Direct Federal Taxation | Taxation at Source Ordinance [ TaSO ]
Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct | Ordonnance sur l'imposition à la source [ OIS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It places an emphasis on employment friendly taxation which, together with better access to finance for start ups and early development phases, is crucial in promoting a favourable entrepreneurial environment.
Il met l'accent sur une fiscalité favorable à l'emploi qui, alliée à un meilleur accès au financement pour les jeunes pousses et durant les phases de développement initial, assure de manière cruciale la promotion d'un environnement favorable à l'esprit d'entreprise.

Efforts need to continue towards alignment in areas such as environment, public procurement, freedom to provide services, social policy and employment and taxation.
Les efforts doivent être maintenus afin de poursuivre l'alignement dans des domaines tels que l'environnement, les marchés publics, la libre prestation de services, la politique sociale, l'emploi et la fiscalité.

An independent European rating agency for digital platforms could play an important role in balancing their market power, operating with the same remit in all the Member States to assess the governance of platforms with regard to competition, employment and taxation
Une agence européenne indépendante de notation des plateformes numériques pourrait jouer un rôle important en vue d’équilibrer leur pouvoir de marché, dans le cadre d’un mandat identique dans tous les États membres qui lui permettrait d’évaluer de quelle manière les plateformes opèrent sous l’angle de la concurrence, de l’emploi et de la fiscalité

EUROVOC descriptor: fraud tax evasion tax on profits of self-employment double taxation
Descripteur EUROVOC: fraude fraude fiscale impôt sur les bénéfices double imposition

– the regulation should not cover other areas of law, such as rules on employee involvement in the decision-making process, employment law, taxation law, competition law, intellectual or industrial property law or rules on insolvency and suspension of payments;
– le règlement ne devrait pas couvrir d'autres domaines du droit comme les dispositions relatives à la participation des travailleurs aux processus décisionnels, le droit du travail, le droit fiscal, le droit de la concurrence, le droit de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que les règles relatives à l'insolvabilité et à la cessation des paiements;

the employer has failed to meet its legal obligations regarding social security, taxation, labour rights, working conditions or terms of employment, as provided for in applicable law and/or collective agreements.
l’employeur a manqué à ses obligations légales en matière de sécurité sociale, de fiscalité, de droits du travailleur, de conditions de travail ou d’emploi, conformément au droit et/ou aux conventions collectives applicables.

The Employment Guidelines also provide the basis for the draft Joint Employment Report (part of the Annual Growth Survey), which identifies the most urgent measures in the area of employment, including: first, introducing employment-friendly taxation systems, namely by shifting taxes away from labour; second, reducing labour market segmentation; third, removing barriers to balancing private and work life; fourth, supporting unemployed people, through high-quality training and job search services, to get back into work and go into self-employment; and finally, increasing the participation of older workers in labour markets.
Les lignes directrices pour les politiques de l’emploi forment également la base du projet de rapport conjoint sur l’emploi (qui fait partie intégrante de l’examen annuel de la croissance) définissant les mesures les plus urgentes dans le domaine de l’emploi, parmi lesquelles on trouve: premièrement, l’introduction de systèmes de fiscalité favorables à l’emploi, consistant à cesser de taxer le travail à un tel niveau; deuxièmement, une réduction de la segmentation du marché du travail; troisièmement, l’élimination des obstacles à la conciliation entre vie privée et vie professionnelle; quatrièmement, le soutien aux personnes sans emploi, grâce à une formation de haute qualité et à des services de recherche d’emploi, afin que celles-ci fassent leur retour dans le monde du travail ou qu’elles choisissent le travail indépendant; enfin, une participation accrue des travailleurs plus âgés au marché du travail.

16. Urges the Council to break the deadlock on a political agreement regarding reinforced tax policy cooperation (including a withholding tax on savings and a code of conduct on corporate taxation), thereby making a significant contribution to the strengthening of economic and monetary union, the fight against the erosion of the tax base and the development of employment-friendly taxation;
16. invite instamment le Conseil à faire sauter le verrou qui bloque l'accord politique concernant le renforcement de la coopération en matière de politique fiscale (y compris l'impôt à la source sur l'épargne et un code de conduite sur la fiscalité des entreprises), contribuant ainsi de façon significative au renforcement de l'Union économique et monétaire, à la lutte contre l'érosion de l'assiette fiscale et au développement d'une fiscalité favorable à l'emploi;

13. Urges the Council to break the deadlock on a political agreement regarding reinforced tax policy cooperation (including a withholding tax on savings and a code of conduct on corporate taxation), thereby making a significant contribution to the strengthening of economic and monetary union, the fight against the erosion of the tax base and the development of employment‑friendly taxation;
13. invite instamment le Conseil à faire sauter le verrou qui bloque l’accord politique concernant le renforcement de la coopération en matière de politique fiscale (y compris l’impôt à la source sur l’épargne et un code de conduite sur la fiscalité des entreprises), contribuant ainsi de façon significative au renforcement de l’Union économique et monétaire, à la lutte contre l’érosion de l’assiette fiscale et au développement d’une fiscalité favorable à l’emploi;

14. Urges the Council to break the deadlock on a political agreement regarding reinforced tax policy cooperation, (including a withholding tax on savings and a Code of Conduct on corporate taxation), thereby making a significant contribution to the strengthening of economic and monetary union, the fight against the erosion of the tax base and the development of employment‑friendly taxation;
14. invite instamment le Conseil à faire sauter le verrou qui bloque l’accord politique concernant le renforcement de la coopération en matière de politique fiscale (y compris l’impôt à la source sur l’épargne et un code de conduite sur la fiscalité des entreprises), contribuant ainsi de façon significative au renforcement de l’Union économique et monétaire, à la lutte contre l’érosion de l’assiette fiscale et au développement d’une fiscalité favorable à l’emploi ;