Vertaling van "employment equity program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Employment Equity Program
Programme d'équité d'emploi

Employment Equity Program of the Federal Public Service
Programme d'équité en emploi de la fonction publique fédérale

Employment Equity Program for Executives
Programme d'équité en emploi à l'intention du personnel de direction

Interdepartmental Working Group on Employment Equity Data
Groupe de travail interministériel sur les données relatives à l'équité en matière d'emploi | GTIEE [Abbr.]

employment insurance system | EI system | employment insurance program | EI program
régime d'assurance emploi | RAE | régime d'assurance-emploi | régime d'AE

employment equity director | equality & inclusion worker | civil rights manager | equality and inclusion manager
responsable égalité et diversité | responsable diversité et inclusion | responsable égalité des chances et inclusion

employment program manager | return to work advisor | employment programme coordinator | employment programme manager
coordinatrice de programme pour l'emploi | coordinateur de programme pour l'emploi | coordinateur de programmes pour l'emploi/coordinatrice de programmes pour l'emploi

transition-to-employment program
programme de transition de l'école au monde du travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. A member of a designated group, within the meaning of section 3 of the Employment Equity Act, may be appointed, in accordance with an employment equity program, without regard to any entitlement to appointment in priority established under section 40 and subsections 41(1) and (4) of the Act, unless the person who is entitled to appointment in priority in accordance with those provisions is also a member of a designated group, within the meaning of section 3 of the Employment Equity Act, to which the employment equity program applies.
3. La personne provenant d’un groupe désigné au sens de l’article 3 de la Loi sur l’équité en matière d’emploi peut, dans le cadre d’un programme d’équité en matière d’emploi, être nommée sans égard aux priorités prévues à l’article 40 et aux paragraphes 41(1) et (4) de la Loi, à moins qu’une personne ayant droit à une telle priorité ne provienne d’un tel groupe auquel s’applique le programme d’équité en matière d’emploi.

(c) the appointment of a member of a designated group, within the meaning of section 3 of the Employment Equity Act, in accordance with an employment equity program, unless the person who is entitled to appointment in priority in accordance with those provisions is also a member of a designated group, within the meaning of section 3 of the Employment Equity Act, to which the employment equity program applies.
c) des nominations faites dans le cadre d’un programme d’équité en matière d’emploi de personnes faisant partie d’un groupe désigné au sens de l’article 3 de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, à moins qu’une personne ayant droit à une nomination prioritaire en vertu de l’un de ces articles ne provienne d’un tel groupe auquel s’applique le programme d’équité en matière d’emploi.

(c) to apply section 10 and subsection 12(3) of the Public Service Employment Act to positions other than those identified pursuant to the employment equity programs to which target group members, who were appointed to the Public Service for a specified period to a training position identified pursuant to the employment equity programs, are to be appointed; and
c) d’appliquer l’article 10 et le paragraphe 12(3) de la même Loi aux postes autres que ceux identifiés aux fins des programmes d’équité en matière d’emploi, auxquels des membres des groupes-cibles, nommés à la fonction publique pour une période spécifiée à un poste de formation identifié aux fins de ces programmes, seront nommés;

93. Reiterates its strong criticism of the Budget review presented by the Commission; deplores that it does not prioritize nor provide the means to finance real convergence, the policies to fight high levels of unemployment, to eradicate poverty and social exclusion, to achieve gender equality, equity and equality for all; to support research, innovation and education policies as well as all policies and programs which create and promote employment;
93. réitère son appréciation très critique du réexamen du budget présenté par la Commission; déplore que ce projet ne définisse pas comme des priorités et ne prévoie pas les moyens de financer une convergence réelle, les politiques visant à lutter contre des niveaux élevés de chômage, à éradiquer la pauvreté et l'exclusion sociale, à assurer l'égalité entre hommes et femmes, l'équité et l'égalité pour tous, à soutenir les politiques de recherche, d'innovation et d'éducation, ainsi que les politiques et les programmes destinés à créer des postes de travail et à promouvoir l'emploi;

Even under the current regulations of the Public Service Employment Act there is already in place a system under the employment equity plan by which a member of an employment equity group can be appointed to a position in accordance with an employment equity program excluding merit, discrimination and geographic area with no right of appeal.
L'actuel règlement d'application de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique comporte un mécanisme permettant, dans le cadre d'un programme d'équité en matière d'emploi, de nommer à un poste une personne appartenant à un groupe cible sans tenir compte du mérite, de la discrimination ni de la région, et ce, sans droit d'appel.