Vertaling van "employment a sum money " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

quite a sum of money
somme coquette

employment of a sum of money
application d'une somme d'argent

sums of money donated to the State
donation en numéraire à l'Etat

rights for the refunding of fees or sums of money paid in excess
droits en matière de remboursement de taxes ou de trop-perçu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Where an employer was accustomed to pay a seaman a sum to cover any special expense entailed on him by the nature of his employment, that sum shall not be reckoned as part of his earnings.
(4) Lorsque l’employeur avait l’habitude de verser au marin une somme pour faire face à une dépense spéciale, subie par le marin en raison de la nature de son emploi, une telle somme n’est pas censée faire partie des gains du marin.

(2) The Minister may make expenditures out of the revenue moneys of the band to assist sick, disabled, aged or destitute Indians of the band, to provide for the burial of deceased indigent members of the band and to provide for the payment of contributions under the Employment Insurance Act on behalf of employed persons who are paid in respect of their employment out of moneys of the band.
(2) Le ministre peut dépenser l’argent du compte de revenu de la bande en vue d’aider les Indiens malades, invalides, âgés ou indigents de la bande et pour pourvoir aux funérailles des membres indigents de celle-ci, de même qu’en vue de pourvoir au versement des contributions sous le régime de la Loi sur l’assurance-emploi pour le compte de personnes employées qui sont payées, à l’égard de leur emploi, sur l’argent de la bande.

(b) who had obtained employment after the moneys referred to in paragraph (a) first became payable to the claimant and for whom a benefit period was established on the basis of weeks of insurable employment that were accumulated from that employment while the moneys referred to in that paragraph continued to be paid to the claimant, and
b) il avait obtenu un emploi après que ces sommes lui étaient devenues payables pour la première fois et une période de prestations avait été établie à son profit en fonction du nombre de semaines d’emploi assurable pendant lesquelles il avait exercé cet emploi tout en touchant ces sommes;

the resources available to cover the third-country national's subsistence and accommodation costs and a minimum sum of money as pocket money throughout the stay; and
les ressources disponibles pour couvrir les frais de subsistance et de logement du ressortissant de pays tiers, et une somme d'argent minimale comme argent de poche durant toute la durée du séjour; et

(b)make entitlement to parental leave subject to a period of work qualification and/or a length of service qualification which shall not exceed one year; Member States and/or social partners shall ensure, when making use of this provision, that in case of successive fixed term contracts, as defined in Council Directive 1999/70/EC on fixed-term work, with the same employer the sum of these contracts shall be taken into account for the purpose of calculating the qualifying period.
b)subordonner le droit au congé parental à une période de travail et/ou à une période d'ancienneté qui ne peut dépasser un an. Les États membres et/ou les partenaires sociaux veillent, le cas échéant, à ce qu'il soit tenu compte, pour calculer cette période, de la durée totale des contrats à durée déterminée successifs avec le même employeur, tels que définis par la directive 1999/70/CE du Conseil sur le travail à durée déterminée.

make entitlement to parental leave subject to a period of work qualification and/or a length of service qualification which shall not exceed one year; Member States and/or social partners shall ensure, when making use of this provision, that in case of successive fixed term contracts, as defined in Council Directive 1999/70/EC on fixed-term work, with the same employer the sum of these contracts shall be taken into account for the purpose of calculating the qualifying period.
subordonner le droit au congé parental à une période de travail et/ou à une période d'ancienneté qui ne peut dépasser un an. Les États membres et/ou les partenaires sociaux veillent, le cas échéant, à ce qu'il soit tenu compte, pour calculer cette période, de la durée totale des contrats à durée déterminée successifs avec le même employeur, tels que définis par la directive 1999/70/CE du Conseil sur le travail à durée déterminée.

43. Method D: where electronic money represents the highest amount between outstanding electronic money and payment volume, the own funds of electronic money institutions shall amount at least to the sum of the following elements:
43. Méthode D: la monnaie électronique étant la monnaie électronique en circulation ou, s’il représente un montant plus élevé, le volume des paiements, les fonds propres des établissements de monnaie électronique doivent se monter au minimum à la somme des éléments suivants:

Proposal for a European Parliament and Council Regulation on the prevention of money laundering by means of customs cooperation [COM(2002) 328 final - Official Journal C 227E of 24.09.2002] The proposal is designed to complement the 1991 Money Laundering Directive by introducing controls on persons crossing the Community's external frontier with large sums of cash.
La proposition vise à compléter la directive anti-blanchiment de 1991, en introduisant un dispositif qui établit des contrôles sur les individus qui franchissent la frontière extérieure de la Communauté avec des sommes importantes d'argent liquide.