The main compliance problems identified related to the scope of the legislation, definitions, the designation of coordinators, project preparation and execution, and the responsibilities of clients, project supervisors, coordinators and employers.
Les principaux problèmes déterminés en matière de respect de la législation ont trait au champ d'application de la législation, aux définitions, à la désignation des coordonnateurs, à la préparation et l'exécution des projets, ainsi qu'aux responsabilités respectives des maîtres d'ouvrage, des maîtres d'œuvre, des coordonnateurs et des employeurs.