Traduction de «empowered to implement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

be by law empowered [ be empowered by law ]
avoir légalement le pouvoir de

empowered work environment [ empowered environment ]
milieu de travail favorisant l'habilitation

empower fatherhood [ empower parenthood ]
reparentaliser

implement systems of provenance | provenance systems implementing | implement traceability systems | implement traceability systems
mettre en œuvre des systèmes de traçabilité

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

detailed implementing rules | implementing arrangements | implementing provisions | implementing rules
dispositions d'application | modalités d'application

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

assess implementing developments feasibility | evaluate the feasibility of implementing developments | assess the feasibility of implementing developments | determine the feasibility of implementing developments
évaluer la faisabilité de mise en œuvre de développements

African Union High‐level Implementation Panel | African Union High-level Implementation Panel for Sudan and South Sudan | African Union High-level Implementation Panel on Sudan | AUHIP [Abbr.]
groupe de haut niveau de l'Union africaine sur le Soudan | groupe de mise en oeuvre de haut niveau de l'Union africaine sur le Soudan

detachable implements | mounted implements | tractor-mounted implements
outils portés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Omnibus II proposal also includes provisions to postpone the date for transposition and the date of application of Directive 2009/138/EC, and the date of repeal of Solvency I, and serves as a means to adapt Directive 2009/138/EC to the entry into force of the Treaty on the Functioning of the European Union by converting the provisions empowering the Commission to adopt implementing measures into provisions empowering the Commission to adopt delegated and implementing acts.
La proposition Omnibus II contient aussi des dispositions visant à reporter les dates de transposition et d’entrée en application de la directive 2009/138/CE, ainsi qu’à reporter la date d’abrogation de solvabilité I, et elle permet d’adapter la directive 2009/138/CE à l’entrée en vigueur du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en remplaçant les dispositions habilitant la Commission à adopter des mesures d’exécution par des dispositions habilitant la Commission à adopter des actes délégués et d’exécution.

(15a) The Commission should also be empowered to implement legally binding Union acts as stated in Article 291 TFEU.
(15 bis) La Commission devrait également être habilitée à mettre en œuvre les actes juridiquement contraignants de l'Union comme le précise l'article 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

(15a) The Commission should also be empowered to implement legal acts as stated in Article 291 TFUE.
(15 bis) La Commission devrait également être habilitée à mettre en œuvre des actes juridiques comme le précise l'article 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

(14a) The Commission should also be empowered to implement legally binding Union acts as stated in Article 291 TFEU.
(14 bis) La Commission devrait également être habilitée à mettre en œuvre les actes juridiquement contraignants de l'Union comme le précise l'article 291 du traité FUE.

(15(a) The Commission should also be empowered to implement legal acts in accordance with Article 291 of the Treaty on the Functioning of the European Union.
(15 bis) La Commission devrait également avoir le pouvoir d'adopter des actes juridiques conformément à l'article 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

As regards Directive 1999/2/EC, the Commission should be empowered to implement rules relating to food irradiation.
En ce qui concerne la directive 1999/2/CE, il convient d'habiliter la Commission à mettre en œuvre des règles concernant l'irradiation des denrées alimentaires.

"comitology committees" assisting the Commission in policy areas where the Commission is empowered to implement legislation (of which there were a total of 250 in 2004),
"comités de comitologie" assistant la Commission lorsque celle-ci est habilitée à déléguer des pouvoirs d'exécution (au total 250 en 2004),

‘competent authorities’ means any authority which, under the law or regulations of the countries of origin, transit or destination, are empowered to implement the system of supervision and control of shipments of radioactive waste or spent fuel.
«autorités compétentes», toute autorité qui, aux termes des dispositions législatives ou réglementaires des pays d'origine, de transit ou de destination, est habilitée à mettre en œuvre le système de surveillance et de contrôle des transferts de déchets radioactifs ou de combustible usé.

Competent authorities are any authority which, under the law or regulations of the countries of origin, transit or destination, are empowered to implement the system of supervision and control of shipments of radioactive waste or spent fuel.
Les autorités compétentes sont toute autorité qui, aux termes des dispositions législatives ou réglementaires des pays d'origine, de transit ou de destination, est habilitée à mettre en œuvre le système de surveillance et de contrôle des transferts de déchets radioactifs ou de combustible usé.

These checks will be carried out by the authorities empowered to implement the aforesaid Directives,
Ces contrôles seront effectués par les autorités ayant des compétences relatives à l'application des directives précitées,