Traduction de «emu treaty which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Treaty on Stability, Coordination and Governance [ fiscal compact (EU) | Treaty on Stability, Coordination and Governance in the Economic and Monetary Union | Treaty on Stability, Coordination and Governance in the EMU | TSCG ]
traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance [ pacte budgétaire (UE) | traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM | traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire | TSCG ]

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...
Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

United Nations, Multilateral Treaties Deposited with the Secretary General [ Multilateral Treaties Deposited with the Secretary General | United Nations, Multilateral Treaties in respect of which the Secretary General performs depositary functions ]
Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général [ Nations Unies, Traités multilatéraux pour lesquels le Secrétaire général exerce les fonctions de dépositaire ]

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded
Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Multilateral Treaties in Respect of Which The Secretary-General Performs Depositary Functions
Traités multilatéraux pour lesquels le Secrétaire général exerce les fonctions de dépositaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In any case, the Maastricht Treaty, which all European countries agreed to prior to EMU, required a 60% debt-to-GDP ratio for countries to sign on to the common currency.
Quoi qu'il en soit, le Traité de Maastricht, approuvé par tous les pays européens avant l'Union monétaire européenne, exigeait un ratio dette-PIB de 60 p. 100 pour qu'un pays puisse adopter la monnaie commune.

9. Stresses that the treaty changes necessary for the completion of a genuine EMU and the establishment of a Union of citizens and states can build on the existing instruments, procedures, practices and philosophy of differentiated integration while improving their effectiveness and coherence and confirms that it will make full use of its prerogative to submit to the Council proposals for the amendment of the Treaties, which subsequently need to be examined by a Convention, in order to complete the framing of a genuine EMU;
9. souligne que les modifications du traité nécessaires à l'achèvement d'une véritable UEM et à la mise en place d'une Union de citoyens et d'États doivent s'inspirer des instruments, des procédures, des pratiques et de la philosophie existants en matière d'intégration différenciée et veiller à les rendre plus efficaces et cohérents et confirme qu'il fera pleinement usage de son droit de soumettre au Conseil des propositions de modification des traités qui devront ensuite être examinées par une convention, afin de parachever la mise en place d'une véritable UEM;

35. Believes that the Community method should be used for all measures aimed at strengthening the EMU; recalls Article 16 of the TSCG, which states that, within five years, at most, of the date of entry into force of that Treaty, on the basis of an assessment of the experience with its implementation, the necessary steps must be taken, in accordance with the Treaty on the European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union, with the aim of incorporating the substance of the Treaty into the legal framework of the European Union;
35. estime que la méthode de l'Union devrait être utilisée pour toutes les mesures visant à renforcer l'UEM; rappelle l'article 16 du TSCG, qui prévoit que, dans un délai maximal de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de ce traité, sur la base d'une évaluation de l'expérience acquise lors de sa mise en œuvre, les mesures nécessaires doivent être prises conformément au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, afin d'intégrer le contenu du présent traité dans le cadre juridique de l'Union européenne;

2. Believes that the Community method should be used for all measures aimed at strengthening the EMU; recalls Article 16 of the TSCG, which states that, within five years, at most, of the date of entry into force of that Treaty, on the basis of an assessment of the experience with its implementation, the necessary steps must be taken, in accordance with the Treaty on the European Union and the Treaty on Functioning of the European Union, with the aim of incorporating the substance of the Treaty into the legal framework of the European Union;
2. estime que la méthode de l'Union devrait être utilisée pour toutes les mesures visant à renforcer l'UEM; rappelle l'article 16 du TSCG, qui prévoit que, dans un délai maximal de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de ce traité, sur la base d'une évaluation de l'expérience acquise lors de sa mise en œuvre, les mesures nécessaires doivent être prises conformément au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, afin d'intégrer le contenu du présent traité dans le cadre juridique de l'Union européenne;

A European Stability Mechanism has been set up to assist euro area countries with limited access to financial markets; a Compact for Growth and Jobs – including a €120 billion investment package – was adopted by the European Council in June; new rules to strengthen economic governance, notably within the euro area, are being implemented (the "six pack" legislation), have been agreed (the Treaty on Stability, Coordination and Governance) or are almost agreed (the "two pack"); the European Central Bank has taken important measures to safeguard financial stability in the euro area; and ambitious steps are being considered to reinforce the Economic and Monetary Union (EMU), which are set out in the Blueprint for a deep and genuine EMU.
Un mécanisme européen de stabilité a été mis sur pied pour aider les pays de la zone euro qui peinent à se financer sur les marchés financiers; un pacte pour la croissance et l'emploi - comprenant une enveloppe d'investissement de 120 milliards € - a été adopté par le Conseil européen en juin; de nouvelles règles visant à renforcer la gouvernance économique, notamment au sein de la zone euro, sont mises en œuvre (paquet «gouvernance économique» dit «six pack»), ont été adoptées (traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance) ou sont en bonne voie de l’être (paquet «surveillance budgétaire» dit «two pack»); la Banque centrale européenne a pris des mesures importantes pour préserver la stabilité financière dans la zone euro; et des mesures ambitieuses sont envisagées pour renforcer l’Union économique et monétaire (UEM), mesures qui sont décrites dans le projet détaillé pour une UEM véritable et approfondie.

" The Swedish view of EMU and particularity the debate on Sweden's relation to EMU is often marked by a palpable lack of insight that EMU is an integral part of the EC, the implementation and development of which is laid down in detail in the EC Treaty.
"La position de la Suède à propos de l'UEM et, en particulier, le débat sur les relations de la Suède avec l'UEM se caractérisent souvent par une absence marquée de conscience du fait que l'UEM fait partie intégrante de la CE dont le traité prévoit en détail la mise en œuvre et le développement.

Thanks to the UK's active diplomacy over the last few months an EMU Treaty which the UK will feel able to sign is now within our grasp.
Grâce à l'activité diplomatique déployée par le Royaume-Uni au cours des derniers mois, un traité UEM acceptable pour le Royaume-Uni est désormais à notre portée.

We call upon the Council, in its various compositions, to follow the guidelines set out below for the rapid implementation of the measures which we regard as priorities under the new Treaty. 1. ECONOMIC AND MONETARY UNION (EMU) We confirm the aim of establishing an Economic and Monetary Union within the period laid down in the Treaty, while recalling the specific position of two Member States as to their participation in the final stage of EMU.
Nous demandons au Conseil dans ses différentes formations de suivre les orientations indiquées ci-après en vue de la mise en oeuvre rapide des actions qui nous paraissent prioritaires dans le cadre du nouveau Traité. 1. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE (UEM) Nous confirmons l'objectif de la création d'une Union économique et monétaire dans les délais prévus par le Traité, tout en rappelant la position particulière de deux Etats membres quant à leur participation à la dernière phase de l'UEM.

The aim of the meetings was in particular to: - take stock of progress in the negotiations; - record that the negotiations were now formally for the accession of the applicant States to the European Union and would therefore be conducted under Article O of the Maastricht Treaty; - extend the work programme to the new chapters of the Treaty on European Union, namely EMU, CFSP, home affairs and justice; - confirm together with the applicant States the objectives which the European Council had defined for the accession date, 1 January 1995, the date for the completion of the negotiations, 1 March 1994, which in particular implied that a significant breakthrough should be made before the end of the year.
Ces sessions avaient par objet notamment de : - faire le point sur l'état des négociations; - constater que les négociations portent désormais formellement sur l'adhésion des Etats candidats à l'Union européenne et se déroulent donc au titre de l'article O du Traité de Maastricht; - élargir le programme de travail aux chapitres nouveaux relevant du Traité sur l'Union européenne, à savoir l'UEM, la PESC, les affaires intérieures et judiciaires; - confirmer ensemble avec les Etats candidats les objectifs que le Conseil européen a définis pour la date d'adhésion, le 1er janvier 1995, la date d'aboutissement des négociations, le 1er mars 1994, ce qui implique en particulier qu'une percée significative à cet effet soit réalisée avant la fin de l'année.