Traduction de «end date unless » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

finish date [ end date | termination date | completion date ]
date de fin [ date d'achèvement ]

end of the current pay period [ end of the current PP | current pay period end date ]
dernière journée de la période de paye courante

ending time | ending date
fin de réunion

far date [ far-end date ]
date éloignée

the start and end dates of the military activity
les dates du début et de la fin de l'activité militaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the real estate is to be used solely for the purpose stated in the project for a period of at least five years after the end date of the project unless the Commission specifically authorises otherwise.
les biens immobiliers seront utilisés exclusivement aux fins énoncées dans le projet, pendant une période d’au moins cinq ans après la date de sa clôture, sauf autre autorisation donnée par la Commission.

The Commission and the Member State concerned shall inform the public in a coordinated manner on a decision to reintroduce border control at internal borders and indicate in particular the start and end date of such a measure, unless there are overriding security reasons for not doing so.
La Commission et l’État membre concerné fournissent au public, de manière coordonnée, des informations sur toute décision de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures et indiquent en particulier la date de début et de fin de ladite mesure, à moins que des raisons impérieuses de sécurité ne s’y opposent.

The Commission and the Member State concerned shall inform the public in a coordinated manner on a decision to reintroduce border control at internal borders and indicate in particular the start and end date of such a measure, unless there are overriding security reasons for not doing so.
La Commission et l'État membre concerné fournissent au public, de manière coordonnée, des informations sur toute décision de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures et indiquent en particulier la date de début et de fin de ladite mesure, à moins que des raisons impérieuses de sécurité ne s'y opposent.

The real estate is to be used solely for the purpose stated in the project for a period of at least five years after the end date of the project unless the Commission specifically authorises otherwise.
les biens immobiliers seront utilisés exclusivement aux fins énoncées dans le projet, pendant une période d'au moins cinq ans après la date de sa clôture, sauf autre autorisation donnée par la Commission.

the real estate is to be used solely for the purpose stated in the project for a period of at least 10 years after the end date of the project unless the Commission specifically authorises otherwise in the case of co-financing of the full or partial costs.
les biens immobiliers seront utilisés exclusivement aux fins énoncées dans le projet, pendant une période d'au moins dix ans après la date de sa clôture, sauf autre autorisation donnée par la Commission en cas de cofinancement des coûts intégraux ou partiels.

The amendment shall be deemed to have been accepted at the end of a period of eighteen months after the date of notification, unless within that period not less than one fourth of the States that were States Parties at the time of the adoption of the amendment have communicated to the Secretary-General that they do not accept the amendment, in which case the amendment is rejected and shall have no effect.
L'amendement est réputé avoir été accepté à l'expiration d'un délai de dix-huit mois après la date de sa notification, à moins que, durant cette période, un quart au moins des États qui étaient des États Parties au moment de l'adoption de l'amendement ne fassent savoir au Secrétaire général qu'ils ne l'acceptent pas, auquel cas l'amendement est rejeté et n'a pas d'effet.

(c) the real estate is to be used for the purpose stated in the action for a period of at least five years after the end date of the project unless the Commission specifically authorises otherwise.
c) les biens immobiliers doivent être utilisés pour le but énoncé dans le projet pour une période d'au moins cinq ans après la date de clôture du projet, à moins d'une autorisation spécifique de la Commission.

1. This Directive shall apply to environmental damage which took place after the date referred to in Article 21 (1), unless the operator can prove that the damage is the result of an activity that took place and ended before the date referred to in Article 21 (1);
1. La présente directive s'applique aux dommages environnementaux qui ont eu lieu après la date visée à l'article 21, paragraphe 1, à moins que l'exploitant puisse prouver que le dommage est le résultat d'une activité qui a eu lieu et s'est achevée avant la date visée à l'article 21, paragraphe 1.