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Bonus determination
Bonus payment
Bonus system
EOM
End of Month Balance - Issue Data
End of month
End of month open position
End of this month
End of year bonus
End-of-month settlement market
GTM order
Good-this-month
Good-this-month order
Good-through-month order
Month order
Monthly pay
Monthly payment of wages
Monthly settlement market
Reward
Seniority bonus
Thirteenth month's salary
This Month with CDA
This month with Agriculture Canada
Wage premium
Wages

Vertaling van "end this month " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
end-of-month settlement market | monthly settlement market

marché à règlement mensuel | marché R.M.




end of month open position

position ouverte fin de mois


End of Month Balance - Issue Data

Balance de fin de mois - Émission des données


good-this-month order | GTM order | good-this-month | month order | good-through-month order

ordre valable pour le mois | ordre valable jusqu'à la fin du mois | ordre GTM


bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]

prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]




This month with Agriculture Canada [ This Month with CDA ]

Ce mois-ci au ministère de l'agriculture du Canada


monthly pay [ monthly payment of wages | Wages(STW) ]

mensualisation


good-this-month order | GTM order

ordre valable pour le mois
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) For the purposes of computing interest payable by a corporation under subsection 195(3) for any month or months in the period commencing on the first day of a taxation year and ending two months after the last day of the year in which period the corporation has designated an amount under section 194 in respect of a share or debt obligation issued, or right granted, by it in a particular month in the year, the corporation shall be deemed to have been liable to pay, on or before the last day of the month immediately following the pa ...[+++]

(4) Pour le calcul des intérêts payables par une société en vertu du paragraphe (3) pour un ou plusieurs mois de la période commençant le premier jour d’une année d’imposition et se terminant deux mois après le dernier jour de l’année, période au cours de laquelle la société a désigné un montant en vertu de l’article 194 à l’égard d’une action ou créance qu’elle a émise, ou d’un droit qu’elle a consenti, au cours d’un mois donné de l’année, la société est réputée avoir été redevable, au plus tard le dernier jour du mois qui suit le mois donné, d’un acompte provisionnel ou d’une fraction d’impôt pour l’année, égal au produit de la multipl ...[+++]


(4) For the purposes of computing interest payable by a corporation under subsection 193(3) for any month or months in the period commencing on the first day of a taxation year and ending two months after the last day of the year in which period the corporation has designated an amount under section 192 in respect of a share issued by it in a particular month in the year, the corporation shall be deemed to have been liable to pay, on or before the last day of the month immediately following the particular month, a part or an instalmen ...[+++]

(4) Pour le calcul des intérêts payables par une société en vertu du paragraphe (3) pour un ou plusieurs mois de la période commençant le premier jour d’une année d’imposition et se terminant deux mois après le dernier jour de l’année, période au cours de laquelle la société a désigné un montant en vertu de l’article 192 à l’égard d’une action qu’elle a émise au cours d’un mois donné de l’année, la société est réputée avoir été redevable, au plus tard le dernier jour du mois qui suit le mois donné, d’un acompte provisionnel ou d’une fraction d’impôt pour l’année, égal au produit de la multiplication de l’excédent éventuel de son impôt pa ...[+++]


(12.62) Where a person gave consideration under an agreement to a corporation for the issue of a flow-through share of the corporation and, in the period that begins on the day the agreement was made and ends 24 months after the end of the month that includes that day, the corporation incurred Canadian development expenses, the corporation may, after it complies with subsection 66(12.68) in respect of the share and before March of the first calendar year that begins after the period, renounce, effective on the day on which the renunciation is made or on an earlier day set out in the form prescrib ...[+++]

(12.62) Lorsque, conformément à une convention, une personne paie une action accréditive à la société qui l’émet en sa faveur et que la société engage des frais d’aménagement au Canada au cours de la période commençant à la date de conclusion de la convention et se terminant 24 mois après la fin du mois qui comprend cette date, la société peut, en ce qui concerne cette action, après s’être conformée au paragraphe (12.68), renoncer en faveur de cette personne, avant mars de la première année civile commençant après cette période, à l’excédent éventuel de la partie de ces frais (appelée « frais déterminés » au présent paragraphe) qui a été ...[+++]


(12.6) If a person gave consideration under an agreement to a corporation for the issue of a flow-through share of the corporation and, in the period that begins on the day on which the agreement was made and ends 24 months after the end of the month that includes that day, the corporation incurred Canadian exploration expenses (other than an expense deemed by subsection 66.1(9) to be a Canadian exploration expense of the corporation), the corporation may, after it complies with subsection (12.68) in respect of the share and before March of the first calendar year that begins after the period, re ...[+++]

(12.6) Si, conformément à une convention, une personne paie une action accréditive à la société qui l’émet en sa faveur et que la société engage des frais d’exploration au Canada (sauf des frais réputés par le paragraphe 66.1(9) être des frais d’exploration au Canada de la société) au cours de la période commençant à la date de conclusion de la convention et se terminant 24 mois après la fin du mois qui comprend cette date, la société peut, en ce qui concerne cette action, après s’être conformée au paragraphe (12.68), renoncer en faveur de cette personne, avant mars de la première année civile commençant après cette période, à l’excédent ...[+++]


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on a monthly basis, end-of-month stock data on IF shares/units issued, the corresponding monthly revaluation adjustments or transactions, if applicable and separate reporting of new issuance and redemptions of IF shares/units during the reporting month.

mensuellement: les données d’encours de fin de mois relatives aux titres émis des FI, les ajustements mensuels liés aux effets de la valorisation ou les opérations mensuelles, le cas échéant, et une déclaration séparée des nouvelles émissions et rachats de titres de FI durant le mois de déclaration.


1. The actual reporting population shall report to the NCB of the Member State in which the MFI is resident: (a) monthly stocks relating to the end-of-month balance sheet; and (b) monthly aggregated revaluation adjustments.

1. La population déclarante effective déclare à la BCN de l’État membre dans lequel l’IFM est résidente a) les encours mensuels relatifs à son bilan de fin de mois et b) les ajustements agrégés mensuels liés aux effets de valorisation.


1. The actual reporting population shall report monthly statistical information relating to its end-of-month balance sheet, in terms of stocks, to the relevant NCB.

1. La population déclarante effective déclare mensuellement à la BCN compétente les informations statistiques relatives à son bilan de fin de mois qui concernent les encours.


such introduction takes place within a period beginning two months before the marriage date envisaged and ending four months after the actual marriage date;

l’introduction doit être effectuée au cours de la période débutant deux mois avant la date prévue pour le mariage et se terminant quatre mois après la date de célébration;


The EU calls for an end to the violence, and expresses the hope that the new coalition government will achieve concrete and substantial results on the main issues in the ongoing dialogue by the end of month.

L'UE demande qu'il soit mis fin à la violence et espère que le nouveau gouvernement de coalition obtiendra avant la fin du mois des résultats concrets et substantiels dans les principaux dossiers qui font l'objet du dialogue en cours.


D: number of young (adult) persons who became unemployed in month X, are still unemployed at the end of month X+6 (12) and have not started an individual action plan

D: nombre de jeunes (d'adultes) qui sont devenus chômeurs durant le mois X, sont toujours au chômage à la fin du mois X+6 (12) et n'ont pas encore entamé de plan d'action individuel




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'end this month' ->

Date index: 2024-04-30
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