Traduction de «end-of-period procedures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

periodic procedures | closing procedures | end-of-period procedures | year-end procedures
procédures d'inventaire | procédures de fin d'exercice | procédures de fin de période | opérations d'inventaire

periodic procedures | closing procedures | year-end procedures
procédures d'inventaire | opérations d'inventaire | procédures de fin d'exercice

period end | end of period
fin de la période | fin de l'exercice

end-of-period adjustment
régularisation en fin d'exercice

end of period commitment
engagement de fin de période

end of period
expiration du délai

end of period of extra time
fin de chacune des périodes de prolongation

end of period
fin de période

earned surplus at end of period
excédent en fin d'exercice

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]
procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The period between March and December 2002 was marked by the end of the procedure for the adoption of the Sixth Framework Programme and of the specific programmes and by the definition of their respective work programmes.
La période entre mars et décembre 2002 a été marquée par l'aboutissement du processus d'adoption du sixième programme-cadre et des programmes spécifiques et par la définition de leurs programmes de travail respectifs.

No, the country that lodges an objection is free to fish whatever it wants right up to the end of this procedure, and at the end of the procedure it can lodge another objection and continue to fish whatever it wants.
Non, le pays qui émet une objection a la liberté de pêcher ce qu'il veut jusqu'à la fin de cette procédure, et à la fin de la procédure, il peut émettre une autre objection et continuer à pêcher tout ce qu'il veut.

It's just that the monetization period would be an open-ended monetization period rather than restricted by five years.
Sauf que la période de monétisation ne serait pas limitée au lieu de l'être à cinq ans.

an overview of investment activities during the year or period, and an overview of the AIF’s portfolio at year-end or period end.
une vue d’ensemble des activités d’investissement réalisées durant l’année ou la période, ainsi qu’une vue d’ensemble du portefeuille du FIA à la clôture de l’exercice ou à la fin de la période.

On the other end of this procedural spectrum, the legitimate end, the motions that the official opposition proposed to split the bill in a real and legitimate fashion, which were quickly rejected by the government almost out of hand, would have referred the separate policy areas in Bill C-45 to the appropriate committees for an actual study.
À l'opposé, les motions, légitimes, présentées par l'opposition officielle en vue de scinder le projet de loi de façon légitime, et qui ont été rejetées presque d'emblée par le gouvernement, auraient permis de renvoyer chaque partie du projet de loi C-45 au comité compétent afin qu'elle y soit étudiée comme il se doit.

In this regard, the General Court ruled, at paragraph 46 of the judgment under appeal, that this argument arises from a confusion of the safeguarding of the rights of the defence in the context of the administrative procedure with the safeguarding of the right to an effective judicial remedy against the act having adverse effects adopted at the end of that procedure.
À cet égard, le Tribunal a jugé, au point 46 de l’arrêt attaqué, que cette argumentation procède d’une confusion entre la garantie des droits de la défense dans le cadre de la procédure administrative et celle qui résulte du droit à un recours juridictionnel effectif contre l’acte faisant grief adopté au terme de cette procédure.

As from the latter notification, the procedure for adopting the measure building upon the Schengen acquis shall be suspended until the end of the procedure set out in paragraphs 3 or 4 or until the notification is withdrawn at any moment during that procedure.
À compter de cette dernière notification, la procédure d'adoption de la mesure fondée sur l'acquis de Schengen est suspendue jusqu'à la fin de la procédure prévue aux paragraphes 3 ou 4 ou jusqu'à ce que cette notification soit retirée à tout moment pendant cette procédure.

5. If, by the end of the procedure set out in paragraphs 3 or 4, the Council or, as the case may be, the European Council has not adopted its decision, the suspension of the procedure for adopting the measure building upon the Schengen acquis shall be terminated.
5. Si, à l'issue de la procédure prévue aux paragraphes 3 ou 4, le Conseil ou, le cas échéant, le Conseil européen n'a pas adopté de décision, il est mis fin à la suspension de la procédure d'adoption de la mesure fondée sur l'acquis de Schengen.

It also brings to an end a period of confrontation and budgetary uncertainty and will thus enable the institutions to move forward smoothly with the budgetary procedure for 1994.
Il met également fin à une période de confrontation et d'incertitude budgétaire et permettra donc aux institutions de poursuivre la procédure budgétaire 1994 dans de bonnes conditions.

These include i.a. a large part of "textiles and clothing" goods (most of the "outward processing") - remaining tariffs on industrial products to be abolished not later than on 1 January 1995 (remaining tariffs on steel products by end 95 and on textiles by end 96) - remaining QR on textiles to be abolished by end 97 Periods take into account the shorthening of time schedules on the EC side agreed at the June 1993 Copenhagen European Council.
C'est notamment le cas pour une large part des produits textiles et d'habillement (l'essentiel du "perfectionnement passif"); -- suppression des droits de douane restants sur les produits industriels pour le 1er janvier 1995 au plus tard (fin 1995 pour les produits sidérurgiques et fin 1996 pour les textiles); -- suppression des restrictions quantitatives sur les textiles pour fin 1997. Ces échéances tiennent compte du raccourcissement des calendriers décidé, du côté de la Communauté, lors du Conseil européen de Copenhague en juin 1993.