Vertaling van "end-point exclusive model " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

end-point exclusive model
modèle exclusif du point final

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At the less interventionist end, another model would be to focus exclusively on the modalities of collective management by collecting societies, as they are mostly in charge of the management of those rights for which the claim for Community-wide licensing has been strongest.
Une autre option plus flexible et moins interventionniste serait de se concentrer exclusivement sur les modalités de gestion collective par des sociétés de gestion, puisqu'elles sont la plupart en charge de la gestion des droits pour lesquels la demande de licence communautaire a été la plus forte.

During the years 2001-2002 the favourable trend that characterised the development of the EU television industry at the end of the past century seems to have reached a turning point where business models face hard tests and most operators have to carry out a profound re-assessment of their investment plans for both content and infrastructures.
Durant les années 2001 et 2002, la tendance favorable qui avait marqué le développement de l'industrie télévisuelle européenne à la fin du siècle passé semble sur le point de s'inverser, en ce sens que les modèles économiques sont fortement mis à mal et que la plupart des opérateurs doivent procéder à une réévaluation en profondeur de leur plan d'investissement, tant pour ce qui est du contenu que des infrastructures.

Calls on the Member States to put in place and improve, in collaboration with social partners, information channels on the rights of domestic workers and carers and to ensure the highest information accessibility for all workers; recommends, to that end, to establish information points, following best practice in Member States, at regional and local level, helplines and websites providing assistance, information also in the form of campaigns on the rights of domestic workers and carers in each Member State in the national language and other appropriate languages; emphasises that civil society organisations such as organisations working on behalf of women and migrants should also be able to provide this information; points out that these tools must also be developed in a way that allows best practice, relevant advice and guidance to be given to possible employers, including families and agencies and that model employment contracts should be offered in order to ensure that employers carry out their responsibilities.
demande aux États membres de mettre en place et d'améliorer, en collaboration avec les partenaires sociaux, les canaux d'information sur les droits des employés de maison, des auxiliaires de vie et des gardes d'enfants ainsi que de garantir à tous ces travailleurs le meilleur accès possible à l'information; recommande, à cette fin, la création de points d'information, s'inspirant des bonnes pratiques des États membres, au niveau régional et local, de services d'assistance et de sites internet apportant une assistance et des informations, également sous la forme de campagnes sur les droits des employés de maison, des auxiliaires de vie et des gardes d'enfants dans chaque État membre, dans la langue nationale et les autres langues pertinentes; souligne que les organisations de la société civile, telles que les organisations qui représentent les femmes et les migrants, devraient également être en mesure de fournir ces informations; relève que ces outils doivent aussi être mis au point d'une manière qui permette aux éventuels employeurs, notamment aux familles et aux agences, d'être informés des bonnes pratiques et des conseils et orientations pertinents, et que des contrats de travail types devraient être fournis afin de faire en sorte que les employeurs assument leurs responsabilités.

3. OFFER 3: Wholesale terminating segments of leased lines with enhanced interface for the exclusive use of the access seeker providing permanent symmetric capacity without restriction as regards usage and with service level grade agreements, by means of a point-to-point connection and with Layer 2 of the International Standards Organisation (ISO) seven layer model for communications protocols ('Data Link Layer') network interfaces.
3. OFFRE 3 - Fourniture en gros de segments terminaux de lignes louées offrant une interface améliorée à l’usage exclusif du demandeur d’accès fournissant une capacité symétrique permanente sans restriction en ce qui concerne l’utilisation et assortie d’accords sur le niveau de service, au moyen d’une connexion de point à point et dont les interfaces réseau se situent au niveau de la couche 2 du modèle à sept couches de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) pour les protocoles de communication («couche liaison de données»).

The financing model for the European digital library has evolved from an exclusively Community-funded one (until 2009 through the EDL-net project co-funded by the eContentplus programme) to a model where financing does not come only from the Commission (through the Competitiveness and Innovation Programme) but also from the Member States, some cultural institutions, and from private sector sponsorship (from 2009 until the end of 2013).
Le modèle financier applicable à la bibliothèque numérique européenne a évolué, passant d'un modèle exclusivement communautaire (jusqu'en 2009 dans le cadre du projet EDLnet cofinancé au titre du programme eContentplus) à un modèle dans lequel le financement n'est plus uniquement assuré par la Commission (par le programme pour la compétitivité et l'innovation) mais également par les États membres, par certaines institutions culturelles et par un parrainage du secteur privé (à partir de 2009 jusqu'à la fin 2013).

The European Council of 15 and 16 December 2005 concluded that point (f) of the second paragraph of Article 4 of Decision 2000/597/EC, Euratom regarding the exclusion of the annual pre-accession expenditure in acceding countries from the calculation of the correction in favour of the United Kingdom shall cease to apply at the end of 2013.
Le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 a conclu que les dispositions de l’article 4, point f), second alinéa, de la décision 2000/597/CE, Euratom, qui prévoient d’exclure les dépenses annuelles de préadhésion dans les pays candidats du calcul de la correction en faveur du Royaume-Uni, doivent cesser de s’appliquer à la fin de l’année 2013.

19. Calls for the further development of the European social model and for recommendations, on the basis of that model, that the Member States take action to counteract the "unsustainable" trends of poverty, social exclusion and the consequences of the ageing of society; considers that, to this end, social situation indicators should be developed which would then be included in the sustainability impact assessment; emphasises that Europe needs a macroeconomic framework to support sustainable development, strengthening environmentally friendly internal demand, employment and social cohesion;
19. préconise le renforcement du modèle social européen et demande que, sur la base de ce modèle, les États membres soient encouragés à adopter des mesures visant à contrer les tendances "non soutenables" de la pauvreté, de l'exclusion sociale et les conséquences du vieillissement de la population; estime qu'il conviendrait, à cette fin, de définir des indicateurs de la situation sociale, lesquels seraient ensuite pris en considération dans l'étude d'impact sur la durabilité; souligne que l'Europe a besoin d'un cadre macroéconomique propre à soutenir un développement durable, à renforcer une demande interne respectueuse de l'environnement et à améliorer l'emploi et la cohésion sociale;

18. Calls for the further development of the European social model and for recommendations, on the basis of that model, that the Member States take action to counteract the ‘unsustainable’ trends of poverty, social exclusion and the consequences of the ageing of society; considers that, to this end, social situation indicators should be developed which would then be included in the sustainability impact assessment; emphasises that Europe needs a macroeconomic framework to support sustainable development, strengthening environmentally friendly internal demand, employment and social cohesion;
18. préconise le renforcement du modèle social européen et demande que, sur la base de ce modèle, les États membres soient encouragés à adopter des mesures visant à contrer les tendances "non soutenables" de la pauvreté, de l'exclusion sociale et les conséquences du vieillissement de la population; estime qu'il conviendrait, à cette fin, de définir des indicateurs de la situation sociale, lesquels seraient ensuite pris en considération dans l'étude d'impact sur la durabilité; souligne que l'Europe a besoin d'un cadre macro-économique propre à soutenir un développement durable, à renforcer une demande interne respectueuse de l'environnement et à améliorer l'emploi et la cohésion sociale;

4. Calls for the consistent expansion of the European social model and for recommendations, on the basis of that model, that the Member States take action to counteract the ‘unsustainable’ trends of poverty, social exclusion, and the consequences of the ageing of society; considers that, to this end, social situation indicators should be developed which would then be included in the sustainability impact assessment; emphasises that Europe needs a macro-economic framework to support sustainable development, strengthening environmentally friendly internal demand, employment and social cohesion;
4. demande un renforcement cohérent du modèle social européen et l'élaboration de recommandations reposant sur ce modèle, encourageant les États membres à lutter contre les "tendances non durables" que sont la pauvreté et l'exclusion sociale; estime qu'à cette fin, il conviendrait de développer des indicateurs d'évaluation de la situation sociale, à intégrer dans les analyses des incidences sur la durabilité; souligne que l'Europe a besoin d'un encadrement macroéconomique propre à soutenir le développement durable, d'un renforcement de la demande écologique interne, de l'emploi et de la cohésion sociale;