Traduction de «end-to-end electronic procurement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

end-to-end electronic procurement
approvisionnement électronique de bout en bout [ approvisionnement entièrement électronique | approvisionnement électronique intégral ]

end-to-end electronic service delivery
prestation électronique des services de bout en bout

end-to-end electronic processes
processus électroniques de bout en bout

electronic end-to-end mail
courrier électronique de bout en bout

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(60) Any significant changes to the contractual conditions imposed by providers of electronic communications services to the public to the detriment of the end-user, for example in relation to charges, tariffs, data volume limitations, data speeds, coverage, or the processing of personal data, should be considered as giving rise to the right of the end-user to terminate the contract without incurring any costs.
(60) Toute modification significative des conditions contractuelles imposées par un fournisseur de communications électroniques au public au détriment de l'utilisateur final, par exemple en ce qui concerne les frais, les tarifs, les limites du volume de données, la vitesse de transmission des données, la couverture ou le traitement des données personnelles, devrait être considérée comme une raison permettant à l'utilisateur final de faire valoir son droit à mettre fin au contrat sans frais supplémentaires.

This Communication identifies the state of implementation of “end-to-end e-procurement”[1] (from the electronic publication of notices to electronic payment) in the EU, as foreseen by the 2012 Communication “A strategy for e-procurement”[2].
La présente communication expose les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la «passation électronique de bout en bout de marchés publics»[1] (depuis la publication électronique des avis de marché jusqu'au paiement électronique), prévue par la communication de 2012 intitulée «Une stratégie pour la passation électronique des marchés publics»[2].

[1] End-to-end e-procurement is the use of electronic communications and transaction processing by public sector organisations when buying supplies and services or tendering public works, from notification to payment.
[1] La passation électronique de bout en bout de marchés publics désigne le recours par les organisations du secteur public à des moyens électroniques de communication et de traitement des transactions lorsqu’elles achètent des fournitures et des services ou qu’elles lancent des appels d'offres concernant des travaux publics, depuis la publication des avis de marché jusqu’au paiement.

To further enable end-to-end e-procurement, the Commission is now undertaking a series of actions, including a legislative proposal to make e-invoicing the rule rather than the exception in public procurement, and non-legislative measures, meant to further support the implementation of end-to-end e-procurement by Member States.
Pour favoriser encore davantage le recours à la passation électronique de bout en bout des marchés publics, la Commission engage à présent une série d’actions, parmi lesquelles une proposition législative visant à faire de la facturation électronique la règle au lieu de l’exception dans le cadre des marchés publics, ainsi que des mesures non législatives destinées à mieux soutenir la mise en œuvre par les États membres de la passation électronique de bout en bout des marchés publics.

(f) Once data is available in electronic form payment transactions must allow for a fully automated, electronic processing in all process stages throughout the payment chain (end-to-end straight through processing), enabling the entire payment process to be conducted electronically without the need for re-keying or manual intervention.
(f) Une fois que les données sont disponibles sous forme électronique, les opérations de paiement doivent prévoir un traitement électronique totalement automatisé à tous les stades de la chaîne de paiement (traitement automatisé de bout en bout), permettant d'effectuer toute la procédure de paiement de manière électronique sans qu'un réencodage ou une intervention manuelle ne soient nécessaires.

The rapporteur therefore proposes a number of measures. Some of these aim to reduce SMEs’ transaction costs: under the ‘once only’ principle, for example, at the end of the contract award process, original documents would be required only from successful tenderers; another such step would be to develop a standardised ‘procurement passport’ in the form of an electronic registration system storing relevant certification documents.
C'est pourquoi la rapporteure propose, d'une part, des mesures destinées à réduire les frais transactionnels pour les PME, telles que le principe «only-once", selon lequel seul l'adjudicataire doit présenter les documents originaux requis à l'issue de la procédure d'appel d'offres, ou l'élaboration d'un passeport standardisé pour les marchés publics, sous la forme d'un registre électronique contenant les déclarations pertinentes.

They shall, to the greatest possible extent, design and apply uniform standards for the submission, storage and processing of data submitted in grants and procurement procedures, and to this end, shall designate a single ‘electronic data interchange area’ for potential beneficiaries, beneficiaries or candidates and tenderers.
Dans toute la mesure du possible, elles conçoivent et appliquent des normes uniformes pour la présentation, le stockage et le traitement des données soumises pendant les procédures de subvention et de marchés publics et, à cette fin, elles désignent un «espace d'échange de données informatisées» unique pour les bénéficiaires potentiels, les bénéficiaires ou les candidats et les soumissionnaires.

I am delighted with the Commission’s announcement that by the end of 2011 a horizontal directive will be submitted to this end, because it makes no sense to simply address this in the area of electronic communications.
Je suis ravi que la Commission ait annoncé son intention de proposer une directive horizontale en la matière d’ici fin 2011, parce qu’il est absurde de ne lutter contre ce problème que dans le domaine des communications électroniques.

This can be achieved, inter alia, by referring to European standards, introducing electronic accessibility (eAccessibility) requirements for public procurement procedures and calls for tender relating to the provision of services, and by implementing legislation upholding the rights of disabled end-users.
Cela peut se faire, notamment, en se référant aux normes européennes, en introduisant des exigences en matière d’accessibilité électronique (e-accessibilité) dans les procédures de marchés publics et les appels d’offres liés aux prestations de services, et en mettant en œuvre la législation protégeant les droits des personnes handicapées.

National regulatory authorities shall, acting in pursuit of the objectives set out in Article 7 of Directive (on a common regulatory framework for electronic communications networks and services), take all appropriate measures to ensure the integrity of networks and encourage and secure adequate network access and interconnection, interoperability of services and end-to-end connectivity of services designated as universal services, exercising their responsibility in a way that promotes efficiency and competition, and gives the maximum benefit to end-users without causing market distortions .
Pour réaliser les objectifs exposés à l'article 7 de la directive (relative à un cadre réglementaire commun pour les services et les réseaux de communications électroniques), les autorités réglementaires nationales prennent toutes les mesures appropriées pour assurer l'intégrité des réseaux, encourager et garantir de manière adéquate l' accès et l' interconnexion au réseau, l'interopérabilité des services et la connectivité finale de services reconnus comme universels et s'acquittent de leur tâche de façon à promouvoir l'efficacité économique, à favoriser la concurrence et à procurer un avantage maximal à l'utilisateur final sans entraîner de distorsions du marché .