Traduction de «end-to-end time delay » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

end-to-end time delay
temps de propagation de station à station

end-to-end call set-up delay
temps d'établissement des communications de bout en bout

front-end fee [ front end fee | one time set-up fee | initial set-up fee | set-up fee ]
frais d'ouverture de dossier [ frais initiaux ]

end-to-end time-delay
temps de propagation de station à station

end-to-end transit time
temps de transfert global

ending time | ending date
fin de réunion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Decommitments of resources in the absence of a valid payment claim with the time delays set by the n+2 at the end of 2004 were minor relative to total resources deployed.
Les dégagements de ressources en l’absence de demande de paiement valable dans le délai fixé de n+2 à la fin de 2004 ont été peu importants par rapport à l’ensemble des ressources déployées.

(b) no amount in respect of the taxpayer’s non-capital loss or farm loss for a taxation year that ends after that time is deductible by the taxpayer for a taxation year that ended before that time, except that the portion of the taxpayer’s non-capital loss or farm loss, as the case may be, for a taxation year that ended after that time as may reasonably be regarded as the taxpayer’s loss from carrying on a business and, if a business was carried on by the taxpayer in that year, the portion of the non-capital loss as may reasonably be regarded as being in respect of an amount deductible under paragraph 110(1)(k) in computing the taxpayer’s taxable income for that year is deductible by the taxpayer for a particular taxation year that ends before that time
b) aucune somme au titre d’une perte autre qu’une perte en capital ou d’une perte agricole pour une année d’imposition se terminant après ce moment n’est déductible par le contribuable pour une année d’imposition s’étant terminée avant ce moment; toutefois, la partie de la perte autre qu’une perte en capital ou de la perte agricole, selon le cas, du contribuable pour une année d’imposition se terminant après ce moment qu’il est raisonnable de considérer comme provenant de l’exploitation d’une entreprise et, si le contribuable exploitait une entreprise au cours de cette année, la partie de la perte autre qu’une perte en capital qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant à une somme déductible en application de l’alinéa 110(1)k) dans le calcul de son revenu imposable pour l’année, ne sont déductibles par le contribuable pour une année d’imposition donnée s’étant terminée avant ce moment :

(3) Where, at any time, control of a corporation has been acquired by a person or group of persons, no amount in respect of its unused Part I. 3 tax credit for a taxation year ending before that time is deductible by the corporation for a taxation year ending after that time and no amount in respect of its unused Part I. 3 tax credit for a taxation year ending after that time is deductible by the corporation for a taxation year ending before that time, except that
(3) En cas d’acquisition, à un moment donné, du contrôle d’une société par une personne ou un groupe de personnes, aucun montant au titre du crédit d’impôt de la partie I. 3 inutilisé pour une année d’imposition se terminant avant ce moment n’est déductible par la société pour une année d’imposition se terminant après ce moment et aucun montant au titre de crédit d’impôt de la partie I. 3 pour une année d’imposition se terminant après ce moment n’est déductible par la société pour une année d’imposition se terminant avant ce moment.

(7) Where at any time control of a corporation has been acquired by a person or group of persons, no amount in respect of its unused surtax credit for a taxation year ending before that time is deductible by the corporation for a taxation year ending after that time and no amount in respect of its unused surtax credit for a taxation year ending after that time is deductible by the corporation for a taxation year ending before that time, except that
(7) En cas d’acquisition du contrôle d’une société par une personne ou un groupe de personnes, aucun montant au titre du crédit de surtaxe inutilisé de la société pour une année d’imposition se terminant avant le moment de l’acquisition n’est déductible par la société pour une année d’imposition se terminant après ce moment et aucun montant au titre de son crédit de surtaxe inutilisé pour une année d’imposition se terminant après ce moment n’est déductible par la société pour une année d’imposition se terminant avant ce moment.

(6) Where at any time control of a corporation was acquired by a person or group of persons, no amount in respect of its unused Part I tax credit or unused surtax credit for a taxation year ending before that time is deductible by the corporation for a taxation year ending after the time and no amount in respect of its unused Part I tax credit or unused surtax credit for a taxation year ending after that time is deductible by the corporation for a taxation year ending before that time, except that
(6) En cas d’acquisition du contrôle d’une société par une personne ou un groupe de personnes, aucun montant au titre du crédit d’impôt de la partie I inutilisé ou du crédit de surtaxe inutilisé de la société pour une année d’imposition se terminant avant le moment de l’acquisition n’est déductible par la société pour une année d’imposition se terminant après ce moment et aucun montant au titre de tels crédits pour une année d’imposition se terminant après ce moment n’est déductible par la société pour une année d’imposition se terminant avant ce moment.

(a) no amount in respect of the taxpayer’s non-capital loss or farm loss for a taxation year that ended before that time is deductible by the taxpayer for a taxation year that ends after that time, except that the portion of the taxpayer’s non-capital loss or farm loss, as the case may be, for a taxation year that ended before that time as may reasonably be regarded as the taxpayer’s loss from carrying on a business and, if a business was carried on by the taxpayer in that year, the portion of the non-capital loss as may reasonably be regarded as being in respect of an amount deductible under paragraph 110(1)(k) in computing the taxpayer’s taxable income for that year is deductible by the taxpayer for a particular taxation year that ends after that time
a) aucune somme au titre d’une perte autre qu’une perte en capital ou d’une perte agricole pour une année d’imposition s’étant terminée avant ce moment n’est déductible par le contribuable pour une année d’imposition se terminant après ce moment; toutefois, la partie de la perte autre qu’une perte en capital ou de la perte agricole, selon le cas, du contribuable pour une année d’imposition s’étant terminée avant ce moment qu’il est raisonnable de considérer comme provenant de l’exploitation d’une entreprise et, si le contribuable exploitait une entreprise au cours de cette année, la partie de la perte autre qu’une perte en capital qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant à une somme déductible en application de l’alinéa 110(1)k) dans le calcul de son revenu imposable pour l’année, ne sont déductibles par le contribuable pour une année d’imposition donnée se terminant après ce moment :

6. Providers of electronic communications to the public which delay or abuse switching, including by not making available information necessary for porting in a timely manner, shall be obliged to compensate end-users who are exposed to such delay or abuse.
6. Les fournisseurs de communications électroniques au public responsables de retards ou des abus en matière de changement de fournisseur, notamment en ne mettant pas à disposition les informations nécessaires pour assurer le portage en temps utile, sont tenus d’indemniser les utilisateurs finaux qui sont victimes de ces retards ou abus.

3. When digital map producers and service providers use static road data updates, they shall ensure that these updates are processed in a timely manner in order to make the information accessible to end-users without delay.
3. Lorsque les fabricants de cartes numériques et les prestataires de services utilisent les mises à jour des données routières statiques, ils veillent à ce que celles-ci soient exécutées en temps utile afin de mettre sans délai les données à la disposition des utilisateurs finaux.

3. When service providers use traffic data updates, they shall ensure that these are processed in a timely manner in order to make the information accessible to end-users without delay.
3. Lorsque les prestataires de services utilisent les mises à jour des données routières statiques, ils veillent à ce que celles-ci soient exécutées en temps utile afin de mettre sans délai les données à la disposition des utilisateurs finaux.

4. When service providers use dynamic road status data updates, they shall ensure that these are processed in a timely manner in order to make the information accessible to end-users without delay.
4. Lorsque les prestataires de services utilisent les mises à jour des données dynamiques sur l'état des routes, ils veillent à ce que celles-ci soient exécutées en temps utile afin de mettre sans délai les données à la disposition des utilisateurs finaux.