Vertaling van "ending duty-free sales " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]
vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale
vente hors taxes

duty-free sales outlet
établissement de vente hors taxes [ point de vente hors taxe | magasin de vente en franchise | magasin de vente hors taxes ]

Duty Free Shop Summary of Monthly Sales and Remittance of Fees
Sommaire mensuel des ventes et du versement des recettes de la boutique hors taxes

goods released for free circulation at a reduced or zero rate of import duty on account of their end-use
marchandises mises en libre pratique au bénéfice d'un droit à l'importation réduit ou nul en raison de leur utilisation à des fins particulières

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Where, prior to their export from the customs territory of the Union, the returned goods had been released for free circulation duty-free or at a reduced rate of import duty because of a particular end-use, relief from duty under paragraph 1 shall be granted only if they are to be released for free circulation for the same end-use.
3. Lorsque les marchandises en retour avaient été, préalablement à leur exportation hors du territoire douanier de l'Union, mises en libre pratique en exonération des droits ou à un taux réduit de droits à l'importation en raison de leur destination particulière, l'exonération visée au paragraphe 1 n'est accordée qu'à la condition qu'elles soient mises en libre pratique pour la même destination.

ensuring that, by the end of 2018, lightweight plastic carrier bags are not provided free of charge at the point of sale of goods or products.
la garantie que, d’ici à 2018, les sacs en plastique légers ne seront plus fournis gratuitement aux points de vente de marchandises ou de produits.

It is therefore appropriate to provide that excise duty-free sales at land borders should not be allowed, as is already the case in most Member States.
Il est donc nécessaire de prévoir que les magasins hors taxes situés à des frontières terrestres ne sont pas autorisés, comme c'est déjà le cas dans la plupart des États membres.

collectors’ pieces and works of art of an educational, scientific or cultural character which are not intended for sale and which are imported by museums, galleries and other institutions approved by the competent authorities of the Member States for the purpose of duty-free admission of these goods.
les objets de collection et objets d’art de caractère éducatif, scientifique ou culturel, non destinés à la vente et importés par des musées, des galeries et autres établissements agréés par les autorités compétentes des États membres pour recevoir ces objets en exonération.

3. Where, prior to their export from the customs territory of the Community, the returned goods had been released for free circulation duty-free or at a reduced rate of import duty because of a particular end-use, relief from duty under paragraph 1 shall be granted only if they are to be released for free circulation for the same end-use.
3. Lorsque les marchandises en retour avaient été, préalablement à leur exportation hors du territoire douanier de la Communauté, mises en libre pratique en exonération des droits ou à un taux réduit de droits à l’importation en raison de leur destination particulière, l’exonération visée au paragraphe 1 n’est accordée qu’à la condition qu’elles soient mises en libre pratique pour la même destination.

Also the increase in the volume of commercial transactions conducted via the Internet and the abolition of duty-free sales to persons travelling within the Community have resulted in more use being made of the above provisions.
De plus, l'évolution des transactions commerciales effectuées par Internet ainsi que la suppression des ventes hors taxes aux voyageurs dans le trafic intracommunautaire, ont engendré une augmentation du recours aux dispositions précitées.

The ending of tax-free sales within the European Union had a particular incidence on the tax treatment of excisable products sold on board ferries and aircraft and not intended for immediate consumption (sales for immediate consumption may be exempted from excise duty if the conditions of Article 23(5) of the Directive are met).
Cette suppression des ventes hors taxes à l'intérieur de l'Union européenne a eu une incidence particulière sur le traitement fiscal à réserver aux produits d'accise vendus à bord des transbordeurs et des aéronefs et non destinés à une consommation immédiate (la vente pour consommation immédiate peut faire l'objet d'une exonération de l'accise moyennant le respect des conditions de l'article 23 paragraphe 5 de la directive).

Despite this long transition period, much money and effort appear to have been spent so far on trying to persuade the Council, the European Parliament and the Commission to revise the 1991 decision rather than preparing for actually ending duty-free sales to travellers within the EU.
Malgré cette longue période de transition, il semble que beaucoup d'argent et d'efforts aient été consacrés jusqu'à présent à tenter de persuader le Conseil, le Parlement européen et la Commission de revenir sur la décision de 1991, et non à préparer la fin effective des ventes hors taxes aux voyageurs à l'intérieur de l'Union européenne.

9. The Community will start by the year 2000, a process which by the end of multilateral trade negotiations and at the latest 2005 will allow duty free access for essentially all products from all LDC building on the level of the existing trade provisions of the Fourth ACP-EC Convention and which will simplify and review the rules of origin, including cumulation provisions, that apply to their exports.
9. La Communauté engagera à partir de l'an 2000 un processus qui, pour la fin des négociations commerciales multilatérales et au plus tard d'ici à 2005, assurera l'accès en franchise de droits de l'essentiel des produits originaires de l'ensemble des PMA, en se fondant sur les dispositions commerciales existantes de la quatrième convention ACP-CE, et qui simplifiera et réexaminera les règles d'origine, y compris les dispositions sur le cumul, qui s'appliquent à leurs exportations.

These include the suspension of customs duties on the import of certain goods intended to equip the free zone until the end of 2008.
Elles prévoient, d'une part, la suspension jusqu'à la fin de 2008 des droits de douanes à l'importation de certains biens destinés à l'équipement de la zone franche.