Traduction de «ending sign » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ending sign
terme de procédure final

block end sign | end of block sign
panneau indicateur de fin de canton

circuit end sign | circuit end
panneau indicateur de fin du circuit

circuit end sign
panneau indicateur de fin du circuit

block end sign
panneau indicateur de fin de canton

end CTC sign
panneau indicateur de fin CCC

Carpal (bone) Carpometacarpal (joint) Metacarpal (bone), proximal end Midcarpal (joint) Radiocarpal (joint) Radioulnar (joint), distal Radius, distal end Ulna, distal end
Articulation:carpo-métacarpienne | cubito-radiale, distale | médio-carpienne | radio-carpienne | Cubitus, extrémité distale Métacarpiens, extrémité proximale Os du carpe Radius, extrémité distale

Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964
Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964

Astragalus Fibula, lower end Talus Tibia, lower end
Astragale Extrémité inférieure de:péroné | tibia | Talon

End-stage renal disease
Insuffisance rénale terminale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lastly, as the Supervisory Authority is the licensing authority vis-à-vis the future concessionaire, it must be in place in order to sign the concession contract, and the contract could be signed as early as the end of 2004.
Enfin, l'Autorité de Surveillance étant l'autorité concédante vis-à-vis du futur concessionnaire, elle devra être en place pour signer le contrat de concession. Or, la signature pourrait intervenir dès la fin de l'année 2004.

In fact, the 10 individual commitments were effected before the end of February and the 10 Annual Financing Agreements were signed before the end of March 2001.
En fait, les dix engagements individuels ont été signés avant la fin de février et les dix conventions annuelles de financement l'ont été avant la fin du mois de mars 2001.

Mr. Stan Keyes (Parliamentary Secretary to Minister of Transport, Lib.): Madam Speaker, it is really unfortunate that the hon. member for Cumberland—Colchester does not recognize a dead end sign when he sees one.
M. Stan Keyes (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, Lib.): Madame la Présidente, il est fort regrettable que le député de Cumberland—Colchester ne reconnaisse pas un piège quand il en voit un.

I did want to talk a bit about one of the points both of you made in terms of Ethyl Corp. I'm not sure—I know you relate it to chapter 11—but it was my understanding that the federal government in the end signed an agreement with Ethyl Corp., and that the decision didn't go to a court or a body to be resolved.
J'aimerais que l'on parle un peu de ce que vous avez déclaré au sujet d'Ethyl Corp. Je n'en suis pas sûr—je sais que vous rapprochez l'affaire du chapitre 11—mais j'avais compris que le gouvernement fédéral avait fini par signer un accord avec Ethyl Corp. et que l'affaire n'est pas allée jusqu'au tribunal ou jusqu'à un organisme chargé de prendre une décision.

35 (1) During the entire period that the tank car is connected to the unloading pipelines, it shall be protected on the connected end or ends of the unloading track by a weatherproof sign or signs, measuring 12 inches by 15 inches and reading “STOP — TANK CAR CONNECTED”.
35 (1) Pendant tout le temps durant lequel le wagon-citerne sera raccordé aux pipelines de déchargement, il sera protégé à l’extrémité ou aux extrémités raccordées de la voie de déchargement par un ou des écriteaux à l’épreuve des intempéries, mesurant 12 pouces sur 15 et portant l’inscription «ARRÊT — WAGON-CITERNE RACCORDÉ».

‘marginally compliant aircraft’ means aircraft which are certified in accordance with limits laid down in Volume 1, Part II, Chapter 3 of Annex 16 to the Convention on International Civil Aviation signed on 7 December 1944 (the Chicago Convention) by a cumulative margin of less than 8 EPNdB (Effective Perceived Noise in Decibels) during a transitional period ending on 14 June 2020, and by a cumulative margin of less than 10 EPNdB following the end of that transitional period, whereby the cumulative margin is the figure expressed in EPNdB obtained by adding the individual margins (i.e. the differences between the certificated noise level and the maximum permitted noise level) at each of the three reference noise measurement points defined in Volume 1, Part II, Chapter 3 of Annex 16 to the Chicago Convention.
«aéronef présentant une faible marge de conformité», un aéronef qui fait l’objet d’une certification conformément aux valeurs limites définies dans le volume 1, deuxième partie, chapitre 3, de l’annexe 16 de la convention relative à l’aviation civile internationale signée le 7 décembre 1944 (convention de Chicago) avec une marge cumulée inférieure à 8 EPNdB (décibels de bruit effectivement perçu) pendant une période de transition jusqu’au 14 juin 2020, et avec une marge cumulée inférieure à 10 EPNdB après la fin de cette période de transition, la marge cumulée, exprimée en EPNdB, étant obtenue par la somme des différentes marges (c’est-à-dire l’écart entre le niveau de bruit certifié et le niveau de bruit maximal autorisé) applicables à chacun des trois points de référence pour la mesure du bruit qui sont définis dans le volume 1, deuxième partie, chapitre 3, de l’annexe 16 de la convention de Chicago.

3. In the case of equity-based instruments targeting enterprises referred to in Article 37(4) for which the funding agreement referred to in point (b) of Article 38(7) was signed before 31 December 2017, which by the end of the eligibility period invested at least 55 % of the programme resources committed in the relevant funding agreement, a limited amount of payments for investments in final recipients to be made for a period not exceeding four years after the end of eligibility period may be considered as eligible expenditure, when paid into an escrow account specifically set up for that purpose, provided that State aid rules are complied with and that all of the conditions set out below are fulfilled.
3. Dans le cas des instruments fondés sur les fonds propres ciblant des entreprises visées à l'article 37, paragraphe 4, pour lesquelles l'accord de financement visé à l'article 38, paragraphe 7, point b), a été signé avant le 31 décembre 2017, qui, à la fin de la période d'éligibilité ont investi au moins 55 % des ressources du programme engagées dans l'accord de financement concerné, un montant limité de paiements pour investissement dans les bénéficiaires finaux devant être effectués pour une période n'excédant pas quatre ans après la fin de la période d'éligibilité peut être considéré comme dépense éligible lorsqu'il est acquitté sur un compte de garantie bloqué ouvert spécialement à cet effet, pour autant que les règles applicables aux aides d'État soient respectées, de même que toutes les conditions énoncées ci-dessous.

HAVE DECIDED to sign this Agreement amending the Cotonou Agreement for the second time and to this end have designated as their Plenipotentiaries:
ONT DÉCIDÉ de signer le présent accord modifiant l'accord de Cotonou pour la deuxième fois et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires:

These include a textile agreement signed on 27 June 2000 in the form of an exchange of letters which entered into force on 1st September 2001; a Steel Agreement signed on 22 July 2002 and valid until the end of 2004; an Agreement for co-operation on Nuclear Safety signed on 19 July 1999, which entered into force on 1 June 2003; a Nuclear Fusion Agreement, which was signed on 29 November 2002 and which is awaiting ratification by the Kazakh Parliament; in addition, an Agreement for scientific cooperation in the peaceful use of nuclear energy is under preparation.
Il s'agit, notamment, d'un accord textiles signé le 27 juin 2000 sous la forme d'un échange de lettres, qui est entré en vigueur le 1 septembre 2001; d'un accord sidérurgique, signé le 22 juillet 2002 et en vigueur jusqu'à la fin de 2004; d'un accord de coopération sur la sûreté nucléaire, signé le 19 juillet 1999, qui est entré en vigueur le 1 juin 2003; d'un accord sur la fusion nucléaire, signé le 29 novembre 2002 et en attente de ratification par le parlement kazakh; d'un accord de coopération scientifique relatif aux utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, en cours de préparation.

Trade policy: EU says no final date for ending export subsidies until others sign up to reform
Politique commerciale: l'Union européenne refuse de s’engager unilatéralement sur une date de suppression des subventions à l’exportation