Vertaling van "endorsed by a party " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

endorsed by a party
soutenu par un parti [ appuyé par un parti | parrainé par un parti ]

costs on a party and party basis [ costs between party and party | party and party costs | party-and-party costs ]
dépens partie-partie [ dépens entre parties | dépens taxés sur la base des frais entre parties | frais taxés entre parties | frais entre des parties | frais entre parties ]

find in a party's favour [ decide in favour of a party | decide in favour of a party's claim ]
donner gain de cause à une partie [ adjuger ses conclusions à une partie ]

testimonial | testimonial advertising | endorsement of a product
témoignage publicitaire | publitémoignage | témoignage | attestation publicitaire

perjury by a party to civil proceedings | false testimony by a party to civil proceedings | perjury
fausse déclaration d'une partie en justice | fausse déclaration

hunting in a party
chasse en groupe

capacity to be a party
capacité d'être partie

endorsement liability | endorser's liability | liability in respect of endorsements
engagement d'endos | engagement par endossement

give house-warming party | give housewarming party | give housewarming | give house-warming | have a housewarming | have a house-warming | have a housewarming party | have a house-warming party
pendre la crémaillère

data processing by a third party
traitement par un tiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EU should encourage China to act in line with the principles endorsed by both parties at the Busan High Level Forum on Aid Effectiveness, and to participate in the Global Partnership for Effective Development Co-operation.
L’UE devrait encourager la Chine à agir dans le respect des principes approuvés par les deux parties lors du forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide tenu à Busan, et à participer au partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement.

In its recommendation of March 2013[30], the Commission invited political parties to endorse a candidate for European Commission President in the next European elections, and to display their European political party affiliation.
Dans sa recommandation du mois de mars 2013[30], la Commission invitait les partis politiques à soutenir un candidat au poste de président de la Commission européenne lors des prochaines élections européennes, et à afficher leur affiliation à un parti politique européen.

K. whereas, despite the commitment endorsed by the Parties in Copenhagen to provide USD 30 billion over three years as fast-start finance, there is still no certainty as to how much climate finance will be delivered in order to secure the reliability of such a commitment;
K. considérant qu'en dépit de l'engagement pris par les parties à Copenhague de verser 30 milliards de dollars sur trois ans en guise de financement à mise en œuvre rapide, il n'existe toujours aucune certitude quant au montant qui sera mis à disposition dans le cadre de la lutte contre le changement climatique afin de garantir la fiabilité d'un tel engagement;

6. Takes note of the statement of 23 September 2011 of the Middle East Quartet which reiterates its urgent appeal to the parties to overcome the current obstacles and resume direct bilateral Israeli-Palestinian negotiations with the objective to reach an agreement within a timeline but not longer than the end of 2012; considers in this regard that the endorsement by all parties of its obligations under the Road Map and in particular, a complete stop of settlement activities by Israel is an indispensable step towards resuming effective and credible peace negotiations;
6. prend acte de la déclaration du 23 septembre 2011 du Quartette, qui a réitéré son appel urgent, adressé aux parties, pour qu'elles surmontent les obstacles actuels et reprennent les négociations directes et bilatérales entre Israéliens et Palestiniens en vue de dégager un accord avant la fin de 2012; considère à cet égard que l'adhésion de toutes les parties aux obligations que leur impose la feuille de route et en particulier l'arrêt total des activités de colonisation d'Israël constitue une étape indispensable dans la voie de la reprise de négociations de paix efficaces et crédibles;

Where the Commission intends not to endorse a draft regulatory technical standard or to endorse it in part or with amendments, it shall send the draft regulatory technical standard back to the Authority, explaining why it does not endorse it, or, as the case may be, explaining the reasons for its amendments.
Lorsqu’elle a l’intention de ne pas approuver le projet de norme technique de réglementation, ou de l’approuver en partie ou moyennant des modifications, la Commission renvoie le projet de norme technique de réglementation à l’Autorité, en indiquant les raisons pour lesquelles elle ne l’a pas approuvé ou, le cas échéant, en motivant les modifications qu’elle y a apportées.

Where the Commission intends not to endorse a draft implementing technical standard or intends to endorse it in part or with amendments, it shall send it back to the Authority explaining why it does not intend to endorse it, or, as the case may be, explaining the reasons for its amendments.
Lorsqu’elle a l’intention de ne pas approuver un projet de norme technique d’exécution, ou de l’approuver en partie ou moyennant des modifications, la Commission le renvoie à l’Autorité, en indiquant ses raisons pour ne pas l’approuver ou, le cas échéant, en motivant les modifications qu’elle y a apportées.

In addition it is worthwhile to mention that ship source pollution is adequately addressed with the REMPEC Strategy, which has been endorsed by the parties to the Barcelona Convention and that due account of this strategy has been taken in the new on-going SAFEMED/MEDA project.
Par ailleurs, il convient de faire remarquer que la question de la pollution causée par les navires est abordée de manière adéquate dans le cadre la stratégie REMPEC, que les parties à la convention de Barcelone ont soutenue et qui a été prise en considération dans le nouveau projet SAFEMED/MEDA en cours de réalisation.

3. If the Parties become parties to a multilateral agreement, or endorse a decision adopted by the International Civil Aviation Organisation or another international organisation, that addresses matters covered by this Agreement, they shall consult in the Joint Committee to determine whether this Agreement should be revised to take into account such developments.
3. Si les parties deviennent parties à un accord multilatéral ou appliquent une décision de l'Organisation de l'aviation civile internationale ou de toute autre organisation internationale qui traite d'aspects couverts par le présent accord, elles se consultent au sein du comité mixte pour déterminer s'il y a lieu de réviser le présent accord à la lumière de cette situation.

Sanctions can be imposed upon a political party only if "actions" committed by members violating basic principles, as spelled out in Article 68 of the Turkish Constitution, are endorsed by the party as a whole.
Des sanctions peuvent être appliquées à un parti politique si des "actions" menées par certains de ses membres en violation de principes fondamentaux [tels qu'énoncés à l'article 68 de la constitution turque] sont soutenues par l'ensemble du parti.