Traduction de «energy co2 tax imposed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]
redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

carbon dioxide/energy tax | CO2/energy tax | tax on carbon dioxide emissions and energy
taxe CO2/énergie | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie

ad hoc Working Party on CO2/Energy Tax
Groupe ad hoc Taxe CO2/énergie | Groupe ad hoc Taxe sur les émissions de CO2 et énergie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This investment corresponds to the total amount of the electricity tax imposed on estimated imports of renewable energy into the French Republic in 2016, and used to finance support for renewable energy in France.
Cette somme correspond au montant total de la taxe sur l'électricité prélevée sur les importations estimées d'électricité renouvelable en République française au cours l'année 2016 et servant à financer le soutien à l'électricité renouvelable en France.

9 | Review of the Energy Tax Directive in order to ensure consistent treatment of different sources of energy, so as to better take into account the energy content of products and their CO2 emission level | Taxation | 2nd quarter 2011 |
9 | Révision de la directive sur la fiscalité de l'énergie afin d'assurer un traitement cohérent des diverses sources d'énergies pour mieux prendre en compte le contenu énergétique des produits ainsi que leur teneur en émissions de CO2 | La fiscalité | 2ème trimestre 2011 |

Key action Review of the Energy Tax Directive in order to ensure consistent treatment of different sources of energy, so as to better take into account the energy content of products and their CO2 emission level.
Action clé : Révision de la directive sur la fiscalité de l'énergie afin d'assurer un traitement cohérent des diverses sources d'énergies pour mieux prendre en compte le contenu énergétique des produits ainsi que leur teneur en émissions de CO2.

It clearly appears that in order to provide for significant reductions in the average CO2 emissions from new cars, it is essential to differentiate the taxes in such a way that taxes for the most energy effective cars be significantly lower than taxes for cars with poor energy efficiency.
Il apparaît clairement que si l’on veut réduire de façon significative les émissions de CO2 moyennes des voitures neuves, il est indispensable d’instaurer des taxes différenciées, de sorte que celles perçues pour les véhicules les plus économes en énergie soient considérablement inférieures à celles applicables aux véhicules plus gourmands.

Therefore biomethane needs to be tax exempted with respect to the CO2 and the energy related tax burden.
Le biométhane doit, par conséquent, être exonéré de la charge fiscale imposée aux émissions de CO2 et au contenu énergétique.

Already back in 1992, on the initiative of ex-Commissioner Ripa di Meana, the Commission came forward with a proposal for a combined energy/CO2 tax.
En 1992 déjà, à l'initiative de l'ex-Commissaire Ripa di Meana, la Commission a présenté une proposition de taxe combinée énergie/CO2.

For example, zero emissions for traffic and a ten percent reduction for households, industry and energy production itself. EU measures to restrict CO2 emissions by trucks are necessary, as is the promotion of economical cars, such as hybrid and electrical cars, or at last a European energy/CO2 tax imposed by those 12 or 13 countries which want to impose a hefty levy.
Elle devrait par exemple imposer une émission zéro pour le secteur du transport et une réduction de 10 % pour les ménages, l'industrie et la production énergétique, prendre des mesures indispensables en vue de limiter l'émission de CO2 des poids lourds, encourager l'utilisation de véhicules propres, tels que les voitures hybrides et électriques et, enfin, lever une taxe européenne sur l'énergie et le CO2 à la demande des douze ou treize pays qui la souhaitent vraiment.

This applies particularly to energy or CO2 taxes and information campaigns.
Cela vaut tout particulièrement pour les taxes sur l'énergie ou le CO2 et les campagnes d'information.

1. Welcomes the Commission's endeavours to strengthen environmental integration within Community energy policy, while fully recognising the Member States' primary responsibility for energy policy, in line with the subsidiarity principle, but calls for new measures in order to enable Member States that so wish to introduce a coordinated energy CO2 tax, on condition that the total burden of taxation does not increase;
1. salue l'effort engagé par la Commission pour développer l'intégration de l'environnement dans la politique énergétique de la Communauté, tout en reconnaissant pleinement la responsabilité initiale des États membres en matière de politique énergétique, conformément au principe de subsidiarité, mais demande l'instauration de nouvelles mesures de nature à permettre aux États membres le souhaitant d'instaurer une taxe “énergétique” coordonnée sur le CO2, à la condition de ne pas alourdir la charge fiscale totale;

A new framework should be considered allowing mechanisms to be introduced to be able to differentiate taxes - e.g. road and registration taxes - according to energy consumption, which will also allow the CO2 emission level to be taken into account.
Un nouveau cadre devrait être étudié permettant l’introduction de mécanismes de différenciation des taxes - taxe de circulation, taxe à l’immatriculation - en fonction de la consommation d’énergie, ce qui permettra de refléter dans la taxation le niveau d’émissions de CO2.