Traduction de «energy formal negotiations » (Anglais → Français) :

The Council in June 2003 adopted the negotiating directives for an agreement on research and related peaceful use of nuclear energy; formal negotiations will be launched very soon.
Le Conseil a adopté en juin 2003 les directives de négociation en vue d'un accord sur la recherche et l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire; des négociations formelles débuteront très prochainement.

Exploratory talks on a potential China-Euratom co-operation agreement on the peaceful use of nuclear energy were held in Beijing in November 2000, confirming mutual interest to proceed with preparations for the formal negotiations.
Des entretiens exploratoires sur un éventuel accord de coopération Chine-Euratom sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire ont eu lieu à Pékin en novembre 2000, confirmant l'intérêt des deux parties à poursuivre les préparatifs en vue de négociations officielles.

46. Emphasises that Russia is already bound by the ECT pursuant to Article 45 thereof; is convinced that, in addition to the need for Russia to ratify the ECT, the EU should negotiate a formal framework document on energy relations with Russia in the context of the new Partnership and Cooperation Agreement; regards the mere transposition of the ECT principles into the Partnership and Cooperation Agreement as redundant, while acknowledging the added value of provisions clarifying or supplementing the obligations contained in the ECT, in particular those contained in the Transit Protocol;
46. met l'accent sur le fait que la Russie est déjà liée par le traité sur la charte de l'énergie, en vertu de l'article 45 de ce dernier; est convaincu que, outre la nécessité pour la Russie de ratifier ce traité, l'UE devrait négocier un document-cadre formel sur ses relations énergétiques avec la Russie dans le contexte du nouvel accord de partenariat et de coopération; considère que la simple transposition des principes du traité sur la charte de l'énergie dans l'accord de partenariat et de coopération fait double emploi, tout en reconnaissant la valeur ajoutée des dispositions précisant ou complétant les obligations contenues dans le protocole sur le transit;

47. Emphasises that Russia is already bound by the ECT pursuant to Article 45 thereof ; is convinced that, in addition to the need for Russia to ratify the ECT, the EU should negotiate a formal framework document on energy relations with Russia in the context of the future Partnership and Cooperation Agreement; regards the mere transposition of the ECT principles into the future Partnership and Cooperation Agreement as redundant, while acknowledging the added value of provisions clarifying or supplementing the obligations contained in the ECT, in particular those contained in its Transit Protocol;
47. met l'accent sur le fait que la Russie est déjà liée par le TCE, en vertu de l'article 45 de ce dernier; est convaincu que, outre la nécessité pour la Russie de ratifier ce traité, l'UE devrait négocier un document-cadre formel sur ses relations énergétiques avec la Russie dans le contexte du futur accord de partenariat et de coopération; considère que la simple transposition des principes du TCE dans le futur accord de partenariat et de coopération fait double emploi, tout en reconnaissant la valeur ajoutée des dispositions précisant ou complétant les obligations contenues dans le TCE, en particulier dans son protocole sur le transit;

42. Is convinced that, in addition to the need for Russia to ratify the Energy Charter Treaty, the EU should consider negotiating a formal framework document on energy relations with Russia in the context of the new PCA; suggests that elements of the Energy Charter Treaty should be transposed in a new document, as the current situation, characterised by a lack of formal agreement, is unacceptable;
42. est convaincu que, outre la nécessité pour la Russie de ratifier le traité sur la charte de l'énergie, l'UE devrait envisager de négocier un document-cadre formel sur les relations énergétiques avec la Russie dans le contexte du nouvel APC; suggère que des éléments du traité sur la charte de l'énergie devraient être transposés dans un nouveau document, la situation actuelle, caractérisée par l'absence d'accord formel, étant inacceptable;

41. Is convinced that the sole means of achieving a formal agreement on energy, ratified by Russia, is to negotiate a new framework document, i.e. in the context of the new PCA; suggests that elements of the European Energy Charter Treaty could be transposed in a new document, as the current situation, characterised by a lack of formal agreement, is unacceptable;
41. est convaincu que le seul moyen de parvenir à un accord formel sur l'énergie, ratifié par la Russie, est de négocier un nouveau document-cadre dans le contexte du nouvel APC; suggère que des éléments du traité européen sur la Charte de l'énergie pourraient être transposés dans un nouveau document, la situation actuelle, caractérisée par l'absence d'accord formel, étant inacceptable;

- Public procurement, where in line with the political and economic importance of this area for the development of the EES, it has now been agreed that the necessary measures should be taken with a view to the objective of opening as soon as possible in 1990 formal negotiations on the mutual opening up of public supplies and works markets and where the exchange of information should continue on Community work in the fields of the four excluded sectors (water, energy, transport and telecommunications) with a view to exploring conditions necessary for the mutual opening up of these sectors.
- Les marchés publics où, conformément à l'importance économique et politique de ce secteur pour le développement de l'EEE, il a maintenant été convenu que les mesures nécessaires devaient être adoptées dans le but d'entamer dès que possible en 1990 des négociations formelles sur l'ouverture de fournitures et de travaux et où l'échange d'informations devrait se poursuivre sur les travaux communautaires dans le domaine des quatre secteurs exclus (eau, énergie, transports et télécommunications) en vue d'explorer les conditions nécessaires à l'ouverture mutuelle de ces secteurs.