Vertaling van "energy intensive businesses " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

energy intensive [ energy-intensive ]
à forte intensité d'énergie [ à forte consommation d'énergie | gros consommateur d'énergie | grand consommateur d'énergie ]

energy intensity
intensité énergétique | E/PIB

energy-intensive material
matériel à forte intensité d'énergie

energy intensity index
indice d'intensité énergétique

energy intensity
intensité énergétique

energy intensity
intensité en énergie | intensité énergétique

less-energy-intensive production
production à moindre intensité d'énergie

energy intensive industry | EII [Abbr.]
industrie à forte intensité énergétique | industrie énergivore | industrie grande consommatrice d'énergie

Syndicate of Energy Intensive Industries [ IGEB ]
Goupement d'intérêt des industries à consommation intensive en énergie (1) | Groupement d'intérêt des industries intensives en consommation d'énergie (2) [ IGEB ]

intense flux of high energy neutrons
flux intense de neutrons de haute énergie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission decided today to send a letter of formal notice to Poland regarding an exemption from excise duty for gas and coal products which is currently extended to all energy-intensive businesses that fall within the scope of the mandatory EU Emission Trading Scheme (EU ETS).
La Commission a décidé aujourd'hui d'adresser une lettre de mise en demeure à la Pologne concernant une exonération des droits d'accise sur le gaz et les produits houillers qui couvre actuellement toutes les entreprises grandes consommatrices d'énergie soumises au système obligatoire d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (le SEQE de l'UE).

Does EU law, and in particular Articles 11 and 17 of Directive 2003/96/EC, preclude a regulatory and administrative system (such as that in force in Italian law and described in the present order) which, first, opts to introduce a system of concessions on the consumption of energy products (electricity) by ‘energy-intensive businesses’ within the meaning of the above-mentioned Article 17 and, secondly, restricts the possibility of benefitting from those concessions to ‘energy-intensive’ businesses operating in the manufacturing sector only, thereby excluding businesses operating in other production sectors?
Le droit communautaire et, en particulier, les articles 11 et 17 de la directive 2003/96/CE, s’opposent-ils à un régime réglementaire et administratif (tel celui qui est en vigueur en droit italien et est décrit dans la présente ordonnance) qui, d’une part, introduit un système d’avantages sur la consommation de produits énergétiques (l’électricité) des entreprises «grandes consommatrices d’énergie» au sens de l’article 17 précité et, d’autre part, limite le bénéfice de ces avantages aux seules entreprises «énergivores» du secteur manufacturier, fermant cette possibilité aux entreprises qui opèrent dans d’autres secteurs productifs?

The Commission observes that the exemption mechanism for energy-intensive businesses reduces the revenues of the settlement centre — OeMAG — as the electricity suppliers are not obliged to purchase green electricity for those energy-intensive businesses that have been granted an exemption, and the direct payment made to OeMAG by the energy-intensive businesses is lower than what OeMAG would have received had the energy-intensive businesses not been exempted.
La Commission note, pour sa part, que le mécanisme d’exemption applicable aux entreprises à forte intensité énergétique réduit les recettes d’OeMAG, étant donné que les distributeurs d’électricité ne sont pas tenus d’acheter de l’électricité verte pour les entreprises qui bénéficient d’une exemption et que les paiements directs de ces dernières à OeMAG sont plus faibles que ceux qu’OeMAG aurait perçus en l’absence d’une exemption.

After comparing the wordings of the General Block Exemption Regulation in several language versions, Austria comes to the conclusion that Article 25 of the Regulation is broader in scope than point 152 of the Guidelines: the reductions in environmental taxes referred to in point 152 of the Guidelines require energy taxes that have been fully harmonised, but from Article 25 of the Regulation it is clear that reductions in environmental taxes — such as reductions in an electricity charge under the Energy Tax Directive — are exempted provided that the conditions of the Energy Tax Directive are fulfilled. The exemption mechanism for energy-intensive businesses in fact reproduces the requirements for tax reductions in the Energy Tax Directive.
Sur la base d’une comparaison entre plusieurs versions linguistiques du règlement général d’exemption par catégorie, l’Autriche déduit que l’article 25 dudit règlement a une portée beaucoup plus large que le point 152 des lignes directrices. Ainsi, tandis que les réductions des taxes environnementales selon le point 152 des lignes directrices sont intégralement subordonnées à la condition qu’il s’agisse de taxes harmonisées, il ressortirait de l’article 25 du règlement général d’exemption par catégorie que les réductions de taxes environnementales peuvent être exemptées de l’obligation de notification, comme les réductions accordées pour une taxe sur l’électricité conformément à la directive sur la taxation de l’énergie, dès lors qu’elles remplissent les conditions de cette directive (directive 2003/96/CE).

The cap on energy taxes was State aid, granted through the tax system, which was aimed at least indirectly at an improvement in environmental protection, whereas the exemption from the purchase obligation for energy-intensive businesses did not pursue any environmental objective and could not be subsumed under the Environmental Aid Guidelines.
En effet, alors que le plafonnement des taxes sur l’énergie constitue une aide fiscale visant, pour le moins indirectement, à une amélioration de la protection de l’environnement, faute d’objectifs environnementaux, l’exemption de l’obligation d’achat accordée aux entreprises à forte intensité énergétique ne saurait être couverte par les lignes directrices concernant les aides d’États à la protection de l’environnement.

The Commission notes that these conditions are very similar to the requirements of the definition of an ‘energy-intensive business’ in Article 17(1)(a) of the Energy Tax Directive (38).
La Commission note que ces conditions se rapprochent certes de la définition des secteurs de production grands consommateurs d’énergie donnée à l’article 17, paragraphe 1, point a), de la directive sur la taxation de l’énergie (38).

An ‘energy-intensive business’ shall mean a business entity, as referred to in Article 11, where either the purchases of energy products and electricity amount to at least 3,0 % of the production value or the national energy tax payable amounts to at least 0,5 % of the added value.
On entend par «entreprise grande consommatrice d'énergie», une entreprise, telle que définie à l'article 11, dont les achats de produits énergétiques et d'électricité atteignent au moins 3 % de la valeur de la production ou pour laquelle le montant total des taxes énergétiques nationales dues est d'au moins 0,5 % de la valeur ajoutée.

Member States, which currently apply national energy tax systems in which energy-intensive businesses are defined according to criteria other than energy costs in comparison with production value and national energy tax payable in comparison with value added, shall be allowed a transitional period until no later than 1 January 2007 to adapt to the definition set out in point (a) first subparagraph.
Les États membres qui appliquent actuellement des régimes nationaux de taxation de l'énergie définissant les entreprises grandes consommatrices d'énergie en fonction d'autres critères que le rapport coûts de l'énergie/valeur de la production et le rapport taxes énergétiques nationales dues/valeur ajoutée pourront bénéficier d'une période de transition ne dépassant pas le 1er janvier 2007 pour s'adapter à la définition figurant au point a), premier alinéa.

2. Notwithstanding Article 4(1), Member States may apply a level of taxation down to zero to energy products and electricity as defined in Article 2, when used by energy-intensive businesses as defined in paragraph 1 of this Article.
2. Nonobstant l'article 4, paragraphe 1, les États membres peuvent appliquer un niveau de taxation allant jusqu'à zéro aux produits énergétiques et à l'électricité tels que définis à l'article 2, lorsqu'ils sont utilisés par des entreprises grandes consommatrices d'énergie telles que définies au paragraphe 1.

(a)in favour of energy-intensive business
a)en faveur des entreprises grandes consommatrices d'énergie.