Vertaling van "energy liberalisation package " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Energy Efficiency Package
paquet de mesures concernant l'efficacité énergétique

Barroso package | Climate Action and Renewable Energy Package | Climate and Energy Package | integrated energy and climate change package
paquet Barroso | paquet intégré de mesures dans le domaine de l'énergie et du changement climatique | paquet législatif sur l'énergie et le changement climatique

Clean Energy for All Europeans package | Clean Energy package
paquet énergie propre | paquet Une énergie propre pour tous les Européens | train de mesures sur l'énergie propre

total energy package
source d'énergie complète

energy planning software package
ensemble de programmes de planification énergétique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Third Energy Liberalisation Package is a basis for a competitive energy market in the EU.
Le troisième paquet de mesures pour la libéralisation du secteur de l'énergie représente le fondement d'un marché énergétique concurrentiel dans l'Union européenne.

The Council should rapidly adopt and implement the "energy package" to liberalise the gas and energy markets completely by 2007.
Le Conseil devrait rapidement adopter et mettre en œuvre le « paquet énergie », qui prévoit la libéralisation complète des marchés du gaz et de l' énergie jusqu'en 2007.

The Single Market Act II put forward four actions to foster the development of maritime, air and rail transport, as well as an initiative to strengthen the implementation and enforcement of the Third Energy Package to liberalise and integrate European energy markets.
Dans l’Acte pour le marché unique II, la Commission a défini quatre actions en faveur du développement des transports maritimes, aériens et ferroviaires, ainsi qu’une initiative renforçant l’application et le respect des dispositions du troisième paquet «Énergie» destiné à ouvrir les marchés de l’énergie européens à la concurrence et à les intégrer.

The Third Energy Liberalisation Package set out requirements for the installation of intelligent metering systems in at least 80% of households by 2020 as a first step towards the deployment of smart grids in the EU, whilst the Smart Grids Communication[27] sets the overall policy framework to drive forward their deployment.
Le troisième paquet de mesures pour la libéralisation du marché de l’énergie établit des exigences pour l’installation de systèmes intelligents de mesure dans au moins 80 % des ménages d’ici à 2020 et constitue un premier pas vers le déploiement de réseaux intelligents dans l’UE, tandis que la communication relative aux réseaux intelligents[27] définit le cadre stratégique général qui permet de poursuivre leur déploiement.

73. Invites the Commission to monitor closely the implementation of the third energy liberalisation package by Member States and to assess its effectiveness in creating a functioning internal market; encourages the Commission to initiate a further inquiry into the energy sector if the assessment comes to a negative conclusion;
73. invite la Commission à veiller scrupuleusement à la mise en œuvre, par les États membres, du troisième paquet de mesures pour la libéralisation du marché de l'énergie et à évaluer son efficacité dans la mise en place des conditions propres à garantir le fonctionnement du marché intérieur; invite la Commission à mener une enquête complémentaire dans le secteur de l'énergie dans le cas où l'évaluation aboutit à une conclusion défavorable;

Any duplication of reporting requirements specified in the third energy liberalisation package (Directive 2009/72/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 concerning common rules for the internal market in electricity , Directive 2009/73/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 concerning common rules for the internal market in natural gas , Regulation (EC) No 713/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 establishing an Agency for the Cooperation of Energy Regulators , Regulation (EC) No 714/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on conditions for access to the network for cross-border exchanges in electricity and Regulation (EC) No 715/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on conditions for access to the natural gas transmission networks ) should therefore be avoided.
Il convient par conséquent d'éviter toute répétition des obligations de communication prévues dans le troisième paquet relatif à la libéralisation du marché de l'énergie (directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité , directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel , règlement (CE) n° 713/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 instituant une agence de coopération des régulateurs de l'énergie , règlement (CE) n° 714/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité et règlement (CE) n° 715/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel ).

14. Expresses its strong support for the third energy liberalisation package, including the third-country clause, because only a vibrant and liberalised European energy market, equipped with the tools needed to counteract monopolist behaviour, can guarantee security of energy supplies;
14. soutient résolument le troisième paquet de libéralisation de l'énergie, notamment la clause des pays tiers, étant donné que seul un marché européen de l'énergie dynamique et libéralisé, doté des outils nécessaires à la lutte contre les comportements monopolistiques, peut garantir la sécurité des approvisionnements énergétiques.