Vertaling van "energy monitoring act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Energy Monitoring Act [ An Act respecting energy monitoring and to amend the Energy Supplies Emergency Act, 1979 and the Oil Substitution and Conservation Act ]
Loi sur la surveillance du secteur énergétique [ Loi concernant la surveillance du secteur énergétique et modifiant la Loi d'urgence de 1979 sur les approvisionnements d'énergie et la Loi sur l'économie de pétrole et le remplacement du mazout ]

An Act respecting energy monitoring and to Amend the Energy Supplies Emergency, 1979, and the Oil Substitution and Conservation Act
Loi concernant la surveillance du secteur énergétique et modifiant la Loi d'urgence de 1979 sur les approvisionnements d'énergie et la Loi sur l'économie de pétrole et le remplacement du mazout

Energy Monitoring [ Dollars to $ense Energy Monitoring | Dollars to $ense Energy Monitoring and Tracking ]
Gérance énergétique [ Gérance énergétique (suivi et gestion des résultats) ]

Act concerning the conditions of accession of the Republic of Croatia and the adjustments to the Treaty on European Union, the Treaty on the Functioning of the European Union and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community | Act of Accession of Croatia | Act of Accession of the Republic of Croatia
acte d’adhésion de la Croatie | acte d’adhésion de la République de Croatie | acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

energy monitoring manager | environmental compliance manager | energy demand forecasting manager | energy manager
directeur de l'efficacité énergétique | responsable efficacité énergétique | directeur de l'efficacité énergétique/directrice de l'efficacité énergétique | directrice de l'efficacité énergétique

Federal Act of 23 December 1959 on the Peaceful Use of Atomic Energy | Atomic Energy Act [ AtA ]
Loi fédérale du 23 décembre 1959 sur l'utilisation pacifique de l'énergie atomique | Loi sur l'énergie atomique [ LEA ]

Nuclear Energy Act
Loi sur l'énergie nucléaire

Final Act of the European Energy Charter Conference
Acte final de la Conférence sur la Charte européenne de l'énergie

Nuclear Energy Act of 21 March 2003 [ NEA ]
Loi sur l'énergie nucléaire du 21 mars 2003 [ LENu ]

Energy Act of 26 June 1998 [ EnA ]
Loi sur l'énergie du 26 juin 1998 [ LEne ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Natural Resources, pursuant to the definitions “energy commodity” and “energy enterprise” in subsection 2(1) and sections 4 to 6Footnote and 41 of the Energy Monitoring Act, hereby makes the annexed Energy Monitoring Regulations, 2006.
Sur recommandation du ministre des Ressources naturelles et en vertu des définitions de « entreprise énergétique » et de « produit énergétique » au paragraphe 2(1) et des articles 4 à 6Note de bas de page et 41 de la Loi sur la surveillance du secteur énergétique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur la surveillance du secteur énergétique (2006), ci-après.

We come to page 12 and clause 54, the Energy Monitoring Act; and on page 13, still under Energy Monitoring Act, clause 59.
Nous arrivons à l'article 54 de la page 13 qui concerne la Loi sur la surveillance du secteur énergétique et à l'article 59 de la page 14 qui porte sur la même loi.

In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the identification of the period of time and of the relevant starting or ending dates of the period of time with regard to the admissibility criteria of applications, adjusting the percentages concerning the indicative distribution of funds among the objectives under direct management, the definition of eligible operations and costs for hygiene, health and safety-related investments and investments concerning working conditions, on board or in individual equipment, the definition of eligible costs of operations to protect and restore marine biodiversity and ecosystems in the framework of sustainable fishing activities, the definition of costs eligible for support with regard to investments in equipment or on board aimed at reducing the emission of pollutants or green-house gases and increasing the energy efficiency of fishing vessels, the definition of the criteria for calculation of the additional costs resulting from the specific handicaps of outermost regions, the definition of the cases of non-compliance by Member States which can trigger interruption of the payment deadline or suspension of payments, the definition of the criteria for establishing the level of financial correction to be applied and the criteria for applying flat rates or extrapolated financial corrections and the definition of the content and construction of the common monitoring and evaluation system.
Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la détermination de la période et de la date de début ou de fin pertinente de la période en rapport avec les critères d’admissibilité des demandes, en ajustant les pourcentages concernant la répartition indicative des fonds entre les objectifs relevant de la gestion directe, la définition des opérations éligibles et les coûts associés aux investissements en matière d’hygiène, de santé et de sécurité concernant les conditions de travail, à bord ou pour les équipements individuels, la définition des coûts éligibles liés aux opérations visant à protéger et à rétablir la biodiversité et les écosystèmes marins dans le cadre d’activités de pêche durables, la définition de coûts éligibles au soutien en ce qui concerne les investissements en matière d’équipements ou à bord visant à réduire l’émission de polluants ou de gaz à effet de serre et à augmenter l’efficacité énergétique des navires de pêche, la définition des critères de calcul des coûts supplémentaires résultant des handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques, la définition des cas de manquement par les États membres qui peuvent entraîner l’interruption du délai de paiement ou la suspension des paiements, la définition des critères de détermination du niveau de correction financière à appliquer et des critères relatifs à l’application de corrections financières forfaitaires ou extrapolées, et la définition du contenu et de la construction d’un cadre commun pour le système de suivi et d’évaluation.

The mechanism for monitoring and reporting greenhouse gas emissions is necessary to enable the assessment of the actual progress towards meeting the Union's and the Member States' commitments relating to the limitation or reduction of all greenhouse gas emissions under the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) approved by Council Decision 94/69/EC , its Kyoto Protocol approved by Council Decision 2002/358/EC and the set of Union legal acts, adopted in 2009, collectively referred to as the ‘Climate and Energy Package’.
Le mécanisme de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre est nécessaire pour permettre l'évaluation des progrès effectivement accomplis sur la voie du respect des engagements pris par l'Union et les États membres concernant la limitation ou la réduction de toutes les émissions de gaz à effet de serre au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), approuvée par la décision 94/69/CE du Conseil , du protocole de Kyoto y relatif, approuvé par la décision 2002/358/CE du Conseil , et de l'ensemble des actes juridiques de l'Union adoptés en 2009 et collectivement appelés «paquet climat et énergie».

The Commission has shown its readiness to act to ensure the orderly functioning of energy markets in its proposal to establish clear rules prohibiting market abuse on wholesale electricity and gas markets backed up by an EU wide market monitoring framework and new enforcement powers for energy regulators[15].
La Commission a montré qu'elle était disposée à prendre des mesures pour garantir le bon fonctionnement des marchés de l'énergie en proposant d'établir des règles claires interdisant les abus de marché sur les marchés de gros de l'électricité et du gaz, complétées par un cadre européen de surveillance des marchés et de nouveaux pouvoirs d'exécution pour les autorités de régulation de l'énergie[15].

We have the Access to Information Act; the Bankruptcy and Insolvency Act; the Canada Customs and Revenue Agency Act; the Canada Evidence Act; the Copyright Act; the Corrections and Conditional Release Act; the Criminal Code of Canada; the Customs Act; the Employment Equity Act; the Energy Monitoring Act; the Hazardous Materials Information Review Act; the Hazardous Products Act; the Immigration Act; the Indian Act; the Lobbyists Registration Act; the National Defence Act; the Oceans Act; the Official Languages Act; the Patent Act; the Personal Information Protection and Electronic Documents Act; the Privacy Act; the Proceeds of Crime (Money Laundering) Act; the Referendum Act; the Security Offences Act; the Young Offenders Act.
Il s'agit de la Loi sur l'accès à l'information, de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, de la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada, de la Loi sur la preuve au Canada, de la Loi sur le droit d'auteur, de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, du Code criminel canadien, de la Loi sur les douanes, de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, de la Loi sur la surveillance du secteur énergétique, de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, de la Loi sur l'immigration, de la Loi sur les Indiens, de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, de la Loi sur la défense nationale, de la Loi sur les océans, de la Loi sur les langues officielles, de la Loi sur les brevets, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de la Loi modifiant le Code criminel (produits de la criminalité) (blanchiment d'argent), de la Loi référendaire, de la Loi sur les infractions en matière de sécurité et de la Loi sur les jeunes contrevenants.

I note that the proposed amendments to the Energy Monitoring Act, the National Energy Board Act, the Railway Safety Act and the Canadian Environmental Protection Act (1999) were not included when Bill C-43 was drafted.
Je remarque, par ailleurs, que les amendements proposés à la Loi sur la surveillance du secteur énergétique, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) n'ont pas été retenus lors de la rédaction du projet de loi C-43.

The bill affects the Atlantic Canada Opportunities Agency Act, the Canadian Film Development Corporation Act, the Energy Monitoring Act, the National Energy Board Act, and on and on it goes.
Ce projet de loi touche notamment la Loi sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, la Loi sur la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne et la Loi sur l'Office national de l'énergie.

Mr President, perhaps the thing that most pleases me about this agreement is the fact we have moved from rhetoric to reality and the European Parliament, which has supported and closely monitored the negotiation process, providing impetus and acting as a stimulus, should today commit itself to applying the same energy to the monitoring of its implementation and its results.
Monsieur le Président, ce dont je me réjouis le plus, dans la signature de cet accord, c'est peut-être que nous passons des discours aux faits. Et j'affirmerais aujourd'hui que le Parlement européen, qui a encouragé et suivi de près le processus de négociation en donnant une impulsion et en agissant comme un aiguillon, mettra la même énergie dans le suivi de l'application de l'accord et de ses résultats.