Traduction de «energy saving contracts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

building loan contract | building savings agreement | building savings contract | housing savings contract
contrat d'épargne-logement | CEL [Abbr.]

create energy saving concepts | creating concepts for energy saving | develop energy saving concepts | developing concepts for energy saving
élaborer des concepts d’économie d’énergie

efficient bulb | energy efficient light bulb | energy saving bulb | energy saving lamp | ESL [Abbr.]
ampoule économique

energy-efficient tire [ energy-saving tire | energy-saver tire | energy-efficient tyre | energy-saving tyre | energy-saver tyre ]
pneu éconergétique [ pneu écoénergétique ]

savings agreement | savings contract
contrat d'épargne

energy saving | energy savings
économies d'énergie | économie d'énergie

Energy Performance Contracting [ Savings Financing ]
L'impartition éconergie [ Financement des économies ]

inventory-wide energy savings strategy [ inventory-wide strategy for saving energy ]
stratégie d'économie d'énergie applicable à toutes les installations

energy advice consultant | energy procurement consultant | energy consultant | energy saving consultant
conseillère en énergie | conseiller en énergie | conseiller en énergie/conseillère en énergie

energy performance of buildings | energy saving building techniques | building's energy performance | energy performance of buildings
efficacité énergétique des bâtiments | performance énergétique des bâtiments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An example of such business model is Energy Performance Contracting (EPC), where the initial investment in energy saving measures is re-paid by the cost savings from higher energy efficiency.
L'un d'entre eux est le contrat de performance énergétique, dans lequel l'investissement initial dans des mesures d'économie d'énergie est remboursé par les économies sur les coûts réalisées du fait de l'efficacité énergétique accrue.

‘energy performance contracting’ means a contractual arrangement between the beneficiary and the provider of an energy efficiency improvement measure, verified and monitored during the whole term of the contract, where investments (work, supply or service) in that measure are paid for in relation to a contractually agreed level of energy efficiency improvement or other agreed energy performance criterion, such as financial savings.
«contrat de performance énergétique», un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur d'une mesure visant à améliorer l'efficacité énergétique, vérifiée et surveillée pendant toute la durée du contrat, aux termes duquel les investissements (travaux, fournitures ou services) dans cette mesure sont rémunérés en fonction d'un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique qui est contractuellement défini ou d'un autre critère de performance énergétique convenu, tel que des économies financières.

Member States shall encourage public bodies, when tendering service contracts with significant energy content, to assess the possibility of concluding long- term energy performance contracts that provide long-term energy savings.
Les États membres encouragent les organismes publics, lorsqu'ils publient des appels d'offres portant sur des marchés publics de services comportant un volet énergétique significatif, à étudier la possibilité de conclure des contrats de performance énergétique à long terme assurant des économies d'énergie à long terme.

‘energy performance contracting’ means a contractual arrangement between the beneficiary and the provider of an energy efficiency improvement measure, verified and monitored during the whole term of the contract, where investments (work, supply or service) in that measure are paid for in relation to a contractually agreed level of energy efficiency improvement or other agreed energy performance criterion, such as financial savings;
«contrat de performance énergétique», un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur d'une mesure visant à améliorer l'efficacité énergétique, vérifiée et surveillée pendant toute la durée du contrat, aux termes duquel les investissements (travaux, fournitures ou services) dans cette mesure sont rémunérés en fonction d'un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique qui est contractuellement défini ou d'un autre critère de performance énergétique convenu, tel que des économies financières;

‘financial instruments for energy savings’: all financial instruments such as funds, subsidies, tax rebates, loans, third-party financing, energy performance contracting, guarantee of energy savings contracts, energy outsourcing and other related contracts that are made available to the market place by public or private bodies in order to cover partly or totally the initial project cost for implementing energy efficiency improvement measures.
«instruments financiers pour les économies d'énergie», tous les instruments financiers tels que les fonds, les subventions, les abattements d'impôt, les prêts, le financement par des tiers, les contrats de performance énergétique, les contrats de garantie des économies d'énergie, les contrats d'externalisation et les autres contrats qui sont mis sur le marché par des organismes publics ou privés afin de réduire en partie ou de couvrir totalement les coûts initiaux d'un projet de mise en œuvre de mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique.

‘financial instruments for energy savings’: all financial instruments such as funds, subsidies, tax rebates, loans, third-party financing, energy performance contracting, guarantee of energy savings contracts, energy outsourcing and other related contracts that are made available to the market place by public or private bodies in order to cover partly or totally the initial project cost for implementing energy efficiency improvement measures;
«instruments financiers pour les économies d'énergie», tous les instruments financiers tels que les fonds, les subventions, les abattements d'impôt, les prêts, le financement par des tiers, les contrats de performance énergétique, les contrats de garantie des économies d'énergie, les contrats d'externalisation et les autres contrats qui sont mis sur le marché par des organismes publics ou privés afin de réduire en partie ou de couvrir totalement les coûts initiaux d'un projet de mise en œuvre de mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique;

requirements concerning the use of financial instruments for energy savings, including energy performance contracting, that stipulate the delivery of measurable and pre-determined energy savings (including whenever public administrations have outsourced responsibilities).
obligation d'utiliser les instruments financiers visant à réaliser des économies d'énergie, notamment les contrats de performance énergétique stipulant les économies d'énergie mesurables et prédéterminées à fournir (y compris dans les cas où les administrations ont externalisé leurs responsabilités).

requirements concerning the use of financial instruments for energy savings, including energy performance contracting, that stipulate the delivery of measurable and pre-determined energy savings (including whenever public administrations have outsourced responsibilities);
obligation d'utiliser les instruments financiers visant à réaliser des économies d'énergie, notamment les contrats de performance énergétique stipulant les économies d'énergie mesurables et prédéterminées à fournir (y compris dans les cas où les administrations ont externalisé leurs responsabilités);