Vertaling van "energy supplies allocation board " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Petroleum Compensation Board [ Energy Supplies Allocation Board ]
Office des indemnisations pétrolières [ Office de répartition des approvisionnements d'énergie ]

Canadian War Supplies Allocations Board
Office canadien de réparation des fournitures de guerre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Before issuing a direction under this section, the Energy Supplies Allocation Board shall consult with the National Energy Board and may consult with such other authorities as it considers necessary to assist it in formulating a direction to the National Energy Board that would permit conservation of the available supplies of any controlled product with the least burden on the pipeline company or the least impairment of its services to its customers, as the case may be.
(4) Avant de donner une directive en vertu du présent article, l’Office de répartition des approvisionnements d’énergie consulte l’Office national de l’énergie et peut consulter les autres autorités dont il estime l’aide nécessaire pour formuler à l’intention de l’Office national de l’énergie une directive qui permettrait de préserver les approvisionnements disponibles de tout produit contrôlé en limitant le plus possible le fardeau imposé à la compagnie de pipeline ou en compromettant le moins possible les services qu’elle fournit à ses clients, selon le cas.

40. Without limiting the application of sections 41 and 42 of this Act, an order made by the Canadian Transportation Agency or the National Energy Board pursuant to any directions issued by the Energy Supplies Allocation Board under sections 35 to 37 of this Act may be enforced in the same manner as any order made by the Canadian Transportation Agency or the National Energy Board under the Canada Transportation Act or the National Energy Board Act, as the case may be.
40. Sans restreindre l’application des articles 41 et 42 de la présente loi, une ordonnance rendue par l’Office des transports du Canada ou l’Office national de l’énergie en application des directives données par l’Office de répartition des approvisionnements d’énergie en vertu des articles 35 à 37 de la présente loi peut être exécutée de la même manière que toute ordonnance rendue par l’Office des transports du Canada ou l’Office national de l’énergie en vertu de la Loi sur les transports au Canada ou de la Loi sur l’Office national de l’énergie, selon le cas.

(2) For the purpose of ensuring adequate supplies of a controlled product in the various parts of Canada, the Energy Supplies Allocation Board may direct the National Energy Board
(2) Afin d’assurer des approvisionnements adéquats d’un produit contrôlé dans les diverses régions du Canada, l’Office de répartition des approvisionnements d’énergie peut enjoindre à l’Office national de l’énergie :

(5) The National Energy Board is hereby vested with all such powers, in addition to its powers under the National Energy Board Act, as are necessary to enable it to carry out or enforce a direction of the Energy Supplies Allocation Board.
(5) L’Office national de l’énergie est investi, en sus des pouvoirs prévus par la Loi sur l’Office national de l’énergie, de tous les pouvoirs qui lui sont nécessaires pour exécuter ou faire observer les directives de l’Office de répartition des approvisionnements d’énergie.

In the CEF, €5.85 billion have been allocated to trans-European energy infrastructure for the period 2014-20 that will contribute to market integration and supply security in the EU's energy system.
5,85 milliards d’euros ont été attribués au titre du MIE aux infrastructures énergétiques transeuropéennes pour la période 2014-20; ils contribueront à l’intégration des marchés et à la sécurité de l’approvisionnement en énergie dans l’Union.

The Directive requires Member States to install individual meters or heat cost allocators to measure energy consumption and allocate the costs in multi-apartment and multi-purpose buildings where heating, cooling and/or hot water is supplied from a central/collective installation.
La directive fait obligation aux États membres d'installer des compteurs individuels ou des répartiteurs des frais de chauffage pour mesurer la consommation individuelle d'énergie et répartir les frais dans les immeubles comprenant plusieurs appartements et les immeubles mixtes dans lesquels le chauffage, le refroidissement et/ou l'eau chaude sont fournis par une installation centrale/collective.

the mode of energy supply (on-board or off-board).
le mode d'alimentation en énergie (embarqué ou non embarqué).

[44] EN 834 Standard on heat cost allocators for the determination of the consumption of room heating radiators - appliances with electrical energy supply.
[44] EN 834 – Répartiteurs de frais de chauffage pour enregistrer les valeurs de consommation de surfaces de corps de chauffe (appareils avec une alimentation en énergie électrique).

energy products supplied for use as fuel for the purposes of navigation within Community waters (including fishing), other than private pleasure craft, and electricity produced on board a craft.
les produits énergétiques fournis en vue d'une utilisation, comme carburant ou combustible pour la navigation dans des eaux communautaires (y compris la pêche), autre qu'à bord de bateaux de plaisance privés, et l'électricité produite à bord des bateaux.

Sessional Paper No. 8540-351-24 (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Transport) (12) P.C. 1993-1259 Moya Cahill, member, Canada-Newfoundland Offshore Petroleum Board; P.C. 1993-1402 Bruce Howe, President and Chief Executive Officer, Atomic Energy of Canada Limited; P.C. 1993-1425 Bruce Verchère, Chairman board of Directors, Atomic Energy of Canada Limited; Directors, Atomic Energy of Canada Ltd: P.C. 1993-1426 Marnie Marina Paikin; L e P.C. 1993-1437 Pierre Linteau; P.C. 1993-1514 Jean-Claude Mercier, Special Advisor to the Deputy Minister of Energy, Mines and Resources; P.C. 1993-1610 Ronald L. Bilodeau, Deputy Minister of Energy, Mines and Resources and Chairman, Petroleum Monitoring Agency; P.C. 1993-1611 Ronald L. Bilodeau, Chairman and Chief Executive Officer of the Energy Supplies Allocation Board.
Document parlementaire n 8540-351-24 (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des transports) (12) C.P. 1993-1259 Moya Cahill, membre de l'Office Canada Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers; C.P. 1993-1402 Bruce Howe, président et premier dirigeant de l'Énergie atomique du Canada, Limitée; C.P. 1993-1425 Bruce Verchère, président du conseil d'administration de l'Énergie atomique du Canada, Limitée; Administrateurs de l'Énergie atomique du Canada, Limitée : C.P. 1993-1426 Marnie Marina Paikin; C.P. 1993-1437 Pierre Linteau; C.P. 1993-1514 Jean-Claude Mercier, conseiller spécial auprès du sous-ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources; C.P. 1993-1610 Ronald L. Bilodeau, sous-ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources et président de l'Agence de surveillance du secteur pétrolier; C.P. 1993-1611 Ronald L. Bilodeau, président et premier dirigeant de l'Office de répartition des approvisionnements d'énergie.