Whereas, pending the adoption by the Council of common rules on a carbon dioxide/energy tax, Member States should be encouraged to apply other parameters, notably carbon content, to their national systems of energy taxation without the consequent differences in fiscal treatment being in breach of the rules of the Single Market ;
considérant que, en attendant l'adoption par le Conseil de règles communes sur une taxe dioxyde de carbone/énergie, les États membres devraient être encouragés à recourir à d'autres paramètres, et notamment à celui de la teneur en carbone, dans le cadre de leurs systèmes nationaux de taxes sur l'énergie, et ce sans que les différences qui en découleront sur le plan du régime fiscal n'enfreignent les règles du marché unique;