Traduction de «energy tax could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

carbon dioxide/energy tax | CO2/energy tax | tax on carbon dioxide emissions and energy
taxe CO2/énergie | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]
redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental energy tax | environmental tax on energy
éco-taxe sur l'énergie

energy tax
taxe sur l'énergie

Federal Popular Initiative Energy tax not VAT
Initiative populaire fédérale «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie»

Alberta's Energy Tax Refund
remboursement de la taxe sur l'énergie de l'Alberta

international emissions/carbon/energy tax
taxe internationale sur les émissions, le carbone ou l'énergie

Tax Treatment of Electricity from Renewable Energy Sources and Energy Efficiency Technologies: An International Comparison
Traitement fiscal de l'électricité tirée de sources d'énergie renouvelables et des technologies éconergétiques : une comparaison internationale

Popular initiative «For a guaranteed state pension scheme (AHV) - tax energy instead of work!»
Initiative populaire fédérale «pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!»

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Energy taxes could also be concentrated on emissions related to "non-process costs", such as space heating for industrial and commercial use, that are not exposed to the same pressures of international competition.
Des taxes sur l'énergie pourraient aussi être centrées sur les émissions liées à des "coûts hors procédé" tels que le chauffage des espaces à usage industriel et commercial, émissions qui ne sont pas exposées aux mêmes pressions de la part de la concurrence internationale.

Additional [36] energy taxes could be focussed more on smaller or mobile sources whose emissions are more difficult or expensive to monitor.
Des taxes additionnelles [36] sur l'énergie pourraient viser davantage des sources plus petites ou mobiles dont les émissions sont plus difficiles ou coûteuses à surveiller.

However, if Community law would impose mandatory targets, Member States could continue to grant tax reductions/exemptions in favour of biofuels through the procedure set by Article 19 of the Energy Tax Directive (proposal of the Commission, authorising decision by the Council).
Cependant, au cas où le droit communautaire imposerait des objectifs obligatoires, les États membres pourraient continuer d'accorder des réductions ou des exemptions de taxes en faveur des biocarburants par la procédure de l'article 19 de la directive sur la taxation de l'énergie (proposition de la Commission, décision d'autorisation par le Conseil).

A Member State wishing to introduce a tax on an energy product could be prevented from doing so if this product is not taxed in a comparable way in a neighbouring country, for fear of delocalising some of its economic activities.
Un Etat membre souhaitant introduire une taxe sur un produit énergétique pourrait en être empêché si ce produit n'est pas taxé de manière comparable dans un pays voisin, par crainte d'une délocalisation de certaines activités économiques.

In light of the degree of tax harmonisation in the EU, three main candidates could at present be envisaged: 1) a tax on corporate income; 2) a genuine VAT resource; 3) an energy tax.
Au vu du niveau d'harmonisation fiscale dans l'UE, trois principaux candidats peuvent actuellement être envisagés: 1) un impôt sur les revenus des sociétés, 2) une ressource TVA authentique, 3) une imposition des produits énergétiques.

We might have agreed to vote in favour of this stability and growth package unchanged had it been accompanied by an ambitious fiscal package, combining a financial transaction tax, an energy tax, a fair tax on transnational corporations and, of course, measures to combat tax fraud, so that we could help the Union’s Member States fund the goals they hope to achieve.
Nous aurions pu accepter de voter ce paquet de stabilité et de croissance, en l’état, s’il s’était accompagné d’un paquet fiscal ambitieux, combinant une taxe sur les transactions financières, une taxation de l’énergie, une taxation juste des entreprises transnationales et, bien sûr, une lutte contre la fraude fiscale, de manière à donner aux États membres et à l’Union les moyens de leurs ambitions.

As for the increased imposition of taxes on raw materials, a single energy tax could compel everyone to reduce their dependence on energy imports, use their cars less, and invest in public transport, trams and railways.
En ce qui concerne l’imposition de taxes supplémentaires sur les matières premières, une taxe énergétique unique forcerait tout le monde à réduire sa dépendance aux importations d’énergie, à moins utiliser la voiture et à investir dans les transports publics, les trams et les transports ferroviaires.

16. Invites the Commission to present its proposal on review of Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity (the so-called "Energy Tax Directive"), having carefully examined the effects that taxation measures could have on inflation, new investments, and on the transition to a low-carbon and EU energy-efficient economy;
16. invite la Commission à présenter sa proposition de révision de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (dite "directive sur la taxation de l'énergie"), après un examen attentif des conséquences éventuelles des mesures fiscales sur l'inflation, sur les nouveaux investissements et sur la transition vers une économie à faible taux d'émission de carbone et efficace d'un point de vue énergétique dans l'Union;

We would be delighted if the extensive coal subsidies could be abolished, at both European and Spanish level, if tax measures to reduce the crazy Spanish energy consumption could be taken seriously and if investments in infrastructure could be redirected towards the railways and other forms of public transport and not towards the roads.
Nous serions ravis de voir abolies les importantes subventions dans le secteur du charbon, tant à l'échelon européen qu'à l'échelon espagnol, très satisfaits d'observer l'Espagne prendre sérieusement en considération les mesures fiscales destinées à enrayer la consommation astronomique d'énergie et enchantés de voir le pays réorienter ses investissements dans les infrastructures vers les chemins de fer et les autres formes de transport public plutôt que vers les routes.

16. Given that renewables are a stated priority of the EU as a whole, cannot envisage that the supports to those energy sources could be limited in time or in extent by a Directive, while no CO2 energy tax is in place, while direct and indirect subsidies to traditional energy sources continue, despite the current Electricity Directive, while the White Paper targets have not been met, fair access is not guaranteed, and unbundling is not complete;
16. ne saurait envisager, dès lors que les sources d'énergie renouvelables constituent une priorité déclarée de l'Union européenne dans son ensemble, que les soutiens qui sont accordés à ces sources d'énergie soient limités quant à leur durée et à leur importance par une directive, alors qu'il n'y a pas de taxe CO2/énergie, que les subventions directes et indirectes en faveur des sources d'énergie classiques se poursuivent, en dépit de l'actuelle directive sur l'électricité, et que les cibles du Livre blanc n'ont pas été atteintes, que la liberté d'accès n'est pas garantie et que la dissociation comptable n'est pas complète;