Vertaling van "energy taxation would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Council Directive 2003/96/EC restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity | Energy Taxation Directive | Monti Directive | ETD [Abbr.]
directive Monti | directive sur la taxation de l'énergie

energy taxation
fiscalité de l'énergie

energy taxation
fiscalité sur l'énergie

Ad-hoc High-Level Group on Energy Taxation
groupe ad hoc de haut niveau sur la taxation de l'énergie

Energy Pricing and Taxation Agreement
Entente sur la fixation des prix et la taxation des ressources énergétiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

She would also point out that in addressing an issue as wide-ranging and crucial as energy taxation in the European Union, consideration of climate and environmental policy imperatives, however necessary, is not sufficient. Energy policy and industrial policy aims constitute equally critical challenges for the EU.
Elle tient aussi à souligner qu'un dossier aussi vaste et essentiel que la fiscalité de l'énergie dans l'Union européenne ne peut se limiter à prendre en compte les impératifs en matière de politique climatique et environnementale, aussi nécessaires soient-ils, mais que les objectifs de politique énergétique ainsi que ceux de politique industrielle constituent tout autant des enjeux essentiels.

Finally, a revised Energy Taxation Directive with a CO2 element would prevent a patchwork of national policies from creating obstacles and distortions in the Internal Market.
Enfin, une directive révisée sur la taxation de l’énergie comportant un élément lié au CO2 permettrait d’empêcher que la juxtaposition de politiques nationales disparates ne crée des obstacles et des distorsions sur le marché intérieur.

37. Wishes the Commission to come forward with proposals to enhance EU-wide energy taxation, which would both help reorient production and consumption away from climate-endangering products and services and allow a shift of taxation away from a labour-base towards an energy-base;
37. souhaite que la Commission présente des propositions visant à renforcer la fiscalité énergétique dans l'UE, laquelle permettrait de réorienter la production et la consommation en renonçant aux produits et services qui menacent le climat et de taxer l'énergie plutôt que le travail;

4. Stresses the need to apply better regulation principles to the use of MBIs and to avoid overlapping and complex instruments; supports the amendment of Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity (“Energy Taxation Directive”) in such a way as would ensure that participants in the EU ETS do not pay twice for their emissions, through both trading and taxation;
4. souligne qu'il convient d'appliquer les principes du "mieux légiférer" à l'utilisation d'instruments fondés sur le marché et d'éviter les textes redondants et complexes; encourage une modification de la directive du Conseil 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (directive sur la fiscalité de l'énergie) grâce à laquelle les participants au SCEQE seraient assurés de ne pas payer deux fois pour leurs émissions (une fois dans le cadre du système d'échange et une autre fois dans le cadre de la taxation);

He also began with the idea that there should be some form of "accelerator principle" for the minimum rates, with an automatic indexation, so that once this package has been agreed, it would be removed from political negotiations for 5 years, making it easier for tax authorities and other economic agents to anticipate the evolution of the energy taxation.
Il est également parti de l'idée qu'il devrait y avoir une forme de "principe d'accélération" pour les taux minimaux, avec une indexation automatique, en sorte que dès son adoption, ce train de mesures ne reviendrait plus sur la scène des négociations politiques pendant cinq ans, ce qui permettrait aux autorités fiscales et aux autres agents économiques de prévoir plus facilement l'évolution de la taxation énergétique.

Early adoption of the directive would also help to clarify the application of the Community State aid rules to national energy taxation schemes which incorporate reductions or exemptions for specific sectors.
L'adoption à bref délai de cette directive contribuerait également à préciser les modalités d'application des règles communautaires relatives aux aides d'Etat aux systèmes de taxation de l'énergie prévoyant des réductions ou des dérogations pour des secteurs spécifiques.

Member States who want to apply the tax, or part of it, on an input basis with full application of the origin principle and no compensatory border adjustments for that part would, however, be allowed to do so; - on a bilateral basis, contacts should be established with relevant third countries in order to find a technically and legally acceptable solution allowing the Member States to switch to a greater use of input tax taking into account the question of revenue for Member States. 8. Taxation of renewable energy The Presidency considers that in order to protect the environment by promoting the use of alternative energy sources, Member States should be allowed, without prejudice to the taxation of electricity generated from renewable sources, to apply exemptions based on those proposed by the Commission for energy from renewable sources.
Les Etats membres seraient toutefois libres de faire porter tout ou partie de la taxe sur les intrants en appliquant pleinement le principe de l'origine, sans ajustements fiscaux à la frontière pour cette partie de la taxe ; - au niveau bilatéral, des contacts devraient être établis avec les pays tiers concernés dans le but de trouver une solution qui serait acceptable d'un point de vue technique et juridique et qui permettrait aux Etats membres de recourir davantage à un système de taxation des intrants, en tenant compte de la question des recettes des Etats membres. 8. Taxation des énergies renouvelables La Présidence estime que, pour protéger l'environnement en encourageant le recours à des énergies de remplacement, les Etats membres pourraient, sans préjudice de la taxation de l'électricité produite à partir de sources renouvelables, appliquer des exonérations fondées sur celles que la Commission propose pour l'énergie provenant de sources renouvelables.

Mr Monti stated that he was convinced that the proposal would be of considerable help in securing the introduction by the Member States of a CO2/energy tax and the establishment of tax incentives for investments to save energy or reduce carbon dioxide emissions. By defining a common system for charging the tax, the principle of territoriality as regards taxation is respected, with commercial operations being taxed in the country of final destination, thereby avoiding distortion of competition via taxation.
M. Mario Monti, Commissaire responsable pour la douane, fiscalité directe et indirecte, a déclaré: "La protection de l'environnement et l'économie d'énergie sont deux responsabilités essentielles que nous avons envers les générations futures. Une fiscalité appropriée peut jouer un rôle important à cet égard. Notre proposition d'aujourd'hui, bien qu'elle ne soit qu'un premier pas, fera progresser de manière substantielle l'introduction par les Etats membres d'une taxe CO2/énergie et la mise en place d'incitations fiscales à la réalisation d'investissements tendant à économiser l'énergie où à réduire les émissions de dioxyde de carbone. La définition d'un système commun pour l'imposition de cette taxe permet d'assurer le respect du principe de territorialité fiscale avec l'imposition des opérations commerciales dans le pays de destination finale, en évitant des distorsion de concurrence de nature fiscale.

Besides some fiscal incentives for energy efficiency measures and a possible new vehicle taxation scheme, the most important item will be the proposed Carbon/Energy Tax on fuels, part of which would be determined by the energy content, while the remaining part would be modulated according to the carbon content.
Outre certaines incitations fiscales en faveur d'une meilleure utilisation de l'énergie et l'introduction éventuelle d'un nouveau système de taxation des véhicules, la mesure la plus importante sera l'instauration proposée d'une taxe relative au rapport carbone/énergie des combustibles, dont une part serait déterminée par le contenu énergétique, et dont l'autre part serait modulée en fonction de la teneur en carbone.