To be taken into account for meeting the energy savings targets set out in Articles 4 and 5, energy efficiency services, energy efficiency programmes and other energy efficiency measures must contain activities that result in verifiable and measurable savings that reduce energy use, without increasing the environmental impact.
Pour être jugés contribuer à la poursuite des objectifs d'économies d'énergie visés aux articles 4 et 5, les services visant à améliorer l'efficacité énergétique , les programmes d'amélioration de l'efficacité énergétique et les autres mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique, doivent contenir des actions qui se traduisent par des économies vérifiables et mesurables qui réduisent la consommation d'énergie sans accroître les charges qui pèsent sur l'environnement.