Vertaling van "enforced part-time " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]
travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]

continuing part-time employee [ permanent part-time employee | continuous part-time employee | regular part-time employee | part-time continuing employee ]
employé permanent à temps partiel [ salarié permanent à temps partiel | permanent à temps partiel ]

part-time Canada Student Loan [ part-time CSL | part-time student loan | part-time loan ]
prêt d'études canadien à temps partiel [ PEC à temps partiel | prêt d'études à temps partiel | prêt pour études à temps partiel | prêt à temps partiel ]

part-time farming [ part-time agriculture ]
agriculture à temps partiel [ agriculture occasionnelle ]

part-time employment | part-time job | part-time work
travail à temps partiel | emploi à temps partiel

ceiling for part-time student loans [ part-time student loan limit | part-time student loan ceiling ]
plafond des prêts d'études à temps partiel [ limite des prêts d'études à temps partiel | plafond des prêts pour les étudiants à temps partiel | limite des prêts pour les étudiants à temps partiel ]

part-time employee | part-time worker | part-timer
salarié à temps partiel | salariée à temps partiel | employé à temps partiel | employée à temps partiel

part time 4x4 | part time four-wheel drive
4x4 partiel

part-time farm | part-time holding | subsidiary-earning holding
exploitation à revenus accessoires | exploitation d'appoint | exploitation de double activité

part-time private wire circuit | part-time leased circuit
circuit loué à temps partiel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

23. Recognises that the economic crisis has been accompanied by a rise in the casualisation of employment, especially for women, by differences in working conditions, which arise partly as a result of subcontracting, by enforced part-time working for many who aspire to full-time jobs and by a rise in work and labour practices that are sometimes exploitative and a resurgence of the informal sector; calls on the Commission and the European Multi-stakeholder Forum specifically to examine the growth of subcontracting; urges that this work be informed by the UN Guiding Principles applicable to the supply chain and in particular to the concept of impact assessment irrespective of different tiers of supplier;
23. reconnaît que la crise économique est allée de pair avec une précarisation croissante de l'emploi, notamment pour les femmes, avec un approfondissement des différences de conditions de travail, qui découle en partie de la sous-traitance, avec un recours renforcé au travail à temps partiel pour de nombreuses personnes aspirant à un emploi à temps plein, avec une augmentation des pratiques sur le marché du travail qui relèvent parfois de l'exploitation et avec une résurgence du secteur informel; invite la Commission et le Forum plurilatéral européen à examiner en particulier la croissance de la sous-traitance; prie instamment la Commission, dans ce travail, de s'inspirer des principes directeurs des Nations unies applicables à la chaîne d'approvisionnement, et notamment du concept d'«évaluation d'impact» quels que soient les différents niveaux de fournisseurs;

24. Recognises that the economic crisis has been accompanied by a rise in the casualisation of employment, especially for women, by differences in working conditions, which arise partly as a result of subcontracting, by enforced part-time working for many who aspire to full-time jobs and by a rise in work and labour practices that are sometimes exploitative and a resurgence of the informal sector; calls on the Commission and the European Multi-stakeholder Forum specifically to examine the growth of subcontracting; urges that this work be informed by the UN Guiding Principles applicable to the supply chain and in particular to the concept of impact assessment irrespective of different tiers of supplier;
24. reconnaît que la crise économique est allée de pair avec une précarisation croissante de l'emploi, notamment pour les femmes, avec un approfondissement des différences de conditions de travail, qui découle en partie de la sous-traitance, avec un recours renforcé au travail à temps partiel pour de nombreuses personnes aspirant à un emploi à temps plein, avec une augmentation des pratiques sur le marché du travail qui relèvent parfois de l'exploitation et avec une résurgence du secteur informel; invite la Commission et le Forum plurilatéral européen à examiner en particulier la croissance de la sous-traitance; prie instamment la Commission, dans ce travail, de s'inspirer des principes directeurs des Nations unies applicables à la chaîne d'approvisionnement, et notamment du concept d'"évaluation d'impact" quels que soient les différents niveaux de fournisseurs;

M. whereas there is a risk of 'enforced' part-time work, particularly for women, a choice often forced on them by a lack of affordable childcare facilities,
M. considérant qu'il existe un risque de travail à temps partiel "forcé", en particulier pour les femmes, un choix qui leur est souvent imposé en raison de l'absence de structures abordables de garde d'enfants,

M. whereas there is a risk of 'enforced' part-time work, particularly for women, a choice often forced on them by a lack of affordable childcare facilities,
M. considérant qu'il existe un risque de travail à temps partiel "forcé", en particulier pour les femmes, un choix qui leur est souvent imposé en raison de l'absence de structures de garde d'enfants abordables,

Articles 6 and 7 of Council Directive 93/13/EEC of 5 April 1993 on unfair terms in consumer contracts must be interpreted as meaning that they preclude a national transitional provision, such as that at issue in the main proceedings, which, as regards mortgage enforcement proceedings which were instituted before the date of entry into force of the law of which that provision forms part and which were not concluded at that date, imposes a time-limit on consumers calculated from the day following the publication of that law, to object to enforcement on the basis of the alleged unfairness of contractual terms.
Les articles 6 et 7 de la directive 93/13/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à une disposition nationale transitoire, telle que celle en cause au principal, qui soumet les consommateurs, à l’égard desquels une procédure de saisie hypothécaire a été ouverte avant la date d’entrée en vigueur de la loi dont cette disposition relève et non clôturée à cette date, à un délai de forclusion d’un mois, calculé à partir du jour suivant la publication de cette loi, pour former une opposition à l’exécution forcée, sur le fondement du caractère prétendument abusif de clauses contractuelles.

2. The time limit for applying for a review shall run from the day the defendant was effectively acquainted with the contents of the decision and was able to react, at the latest from the date of the first enforcement measure having the effect of making his property non-disposable in whole or in part.
2. Le délai pour demander le réexamen court à compter du jour où le défendeur a eu effectivement connaissance du contenu de la décision et où il a été en mesure d’agir, au plus tard à compter du jour de la première mesure d’exécution ayant pour effet de rendre ses biens indisponibles en tout ou partie.

The fate of working women is linked to the status of the working class as a whole. It is women who are the main victims of insecure employment, enforced part-time work and the low salaries that are paid for such work.
Ce sont les femmes qui sont les principales victimes de la précarité, du temps partiel imposé et des bas salaires qui en découlent.

It concerns persons who have been found guilty by a court and placed on probation without sentence having been pronounced, or have been given a suspended sentence involving deprivation of liberty, or a sentence of which the enforcement has been conditionally suspended, in whole or in part, either at the time of the sentence ("suspended sentence") or subsequently ("early release"). [104]
Elle concerne des personnes qui ont fait l'objet d'une décision judiciaire de culpabilité, assortie d'une suspension conditionnelle du prononcé de la peine, ou d'une condamnation emportant privation de liberté, prononcée sous condition ou dont l'exécution a été suspendue conditionnellement, en tout ou en partie, soit au moment de la condamnation ("sursis"), soit ultérieurement ("libération anticipée") [104].

The Commission for its part will continue to exercise its powers in ensuring the correct and timely implementation of Community law, and to improve the information provided to the public on Community policies and their implementation through e.g. the annual report on monitoring the application of Community law and the Annual survey on the implementation and enforcement of Community Environmental Law.
La Commission, pour sa part, continuera à exercer ses compétences en assurant la mise en oeuvre correcte de la législation communautaire dans les délais prescrits, et à améliorer les informations publiées sur les politiques de la Communauté et leur mise en oeuvre, par exemple dans le rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire et dans l'étude annuelle sur la mise en oeuvre et le contrôle de l'application du droit communautaire de l'environnement.

Reductions of amount and extensions of time are granted purely with a view to the recovery or possibility of enforcing payment of at least part of a debt and are granted only in respect of bankruptcy proceedings in which, as in the case in question, the incontestable preference of mortgage creditors (Banco Espanol de Crédito) with a lien on land and buildings renders impossible any recovery measures.
Des réductions de dette et des prolongations de délai sont accordées, en revanche, en vue uniquement du recouvrement ou de la possibilité d'obtenir le remboursement forcé d'une partie au moins de la dette, et seulement dans le contexte d'une procédure de faillite lorsque l'incontestable priorité accordée aux créanciers hypothécaires (Banco Español de Crédito), qui détiennent une hypothèse sur le terrain et sur les bâtiments, rend impossible le recouvrement.