Traduction de «enforcement activities around » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

enforcement activity [ enforcement ]
exécution de la loi

Enforcement Activities Tracking System
Système de suivi de l'application de la loi

Estimated Savings from Compliance and Enforcement Activities
Économies estimées résultant des mesures d'application de la Loi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In general, in terms of the roles, Health Canada is the standard setter, as I mentioned in my opening remarks, and the CFIA is responsible for compliance and enforcement activities around those rules.
Pour ce qui est de nos rôles respectifs, en général, comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, Santé Canada est le normalisateur et l'ACIA a la responsabilité de s'assurer de la conformité avec les normes et de leur mise à exécution.

It would not be appropriate for me or the solicitor general to comment upon law enforcement activities of local police forces in local communities around the country, but I can assure the hon. member that local police forces will enforce the criminal law, as they do now and as they will continue to do, whether it is in relation to firearm offences or other offences.
Il serait mal avisé pour moi ou pour le solliciteur général de commenter les mesures d'application de la loi qu'utilisent les forces policières locales partout au Canada, mais le député peut avoir l'assurance que les forces policières locales feront respecter la loi criminelle, comme elles le font actuellement et comme elles continueront de le faire en cas d'infraction à la Loi sur le contrôle des armes à feu ou à toute autre loi.

Darlene Boileau, Deputy Director, Strategic Policy and Public Affairs Sector, Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada: This is our main budget with regard to our activities around anti-money laundering and anti- terrorist financing vis-à-vis the types of disclosure work we do in support of law enforcement and other national law security agencies.
Darlene Boileau, sous-directrice, Politiques stratégiques et affaires publiques, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada : Il s'agit du budget principal de nos activités de divulgation à l'appui des divers organismes d'application de la loi, notamment les organismes nationaux, concernant le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

14. Is deeply concerned by the lack of transparency around counter-narcotics aid and assistance provided by the Commission and the Member States to drug enforcement operations in countries which actively apply the death penalty for drug offences; requests that the Commission publish an annual account of its funding for counter-narcotics programmes in countries which maintain the death penalty for drug offences, outlining what human rights safeguards have been applied to ensure that such funding does not enable death sentences;
14. s'inquiète vivement du manque de transparence de l'aide et de l'assistance que la Commission et les États membres apportent dans le cadre de la lutte antidrogue à des opérations de police dans des pays qui appliquent activement la peine de mort pour des infractions liées à la drogue; demande à la Commission de publier le relevé annuel du financement qu'elle apporte aux programmes de lutte antidrogue dans les pays qui continuent d'appliquer la peine de mort pour des infractions liées à la drogue, qui comprenne une description des mesures de sauvegarde des droits de l'homme appliquées pour veiller à ce que ce financement n'encourage pas les condamnations à mort;

So it's $30 million for our prevention, $85.5 for the treatment action plan that Health Canada manages, and then we do have a small budget also that we contribute to the enforcement activities around drug analysis and inspections of precursor chemicals, and that's $24.4 million.
Trente millions de dollars sont affectés à notre plan pour la prévention, 85,5 millions de dollars sont versés au titre du plan d'action pour le traitement que gère Santé Canada, et nous disposons d'un petit budget, soit 24,4 millions de dollars, pour les activités d'application de la loi liées à l'analyse des drogues et des produits chimiques précurseurs.

Mr. Moloney: Yes, and the government is asking for this money, the largest portion of which will be for activities around this aggressive international tax planning activity auditing and enforcement related to that.
M. Moloney : Oui, et le gouvernement demande cet argent, dont la plus grande partie servira à des activités en matière de vérification de planification fiscale internationale dite agressive, et au travail d'application de la loi s'y rapportant.