Vertaling van "enforcement agencies could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

law enforcement agency | law enforcement authority | law enforcement service
autorité répressive | service répressif

law enforcement agency | law enforcement
organisme d'application de la loi

enforcement body [ enforcement agency ]
organisme d'exécution

law enforcement agency [ law enforcement organization ]
organisme d'application de la loi [ organisme d'exécution de la loi | organisme chargé du contrôle d'application de la loi | organisme chargé de l'exécution de la loi ]

enforcement agencies [ law enforcement authorities ]
autorités chargées de l'application des lois

United States of America Drugs Enforcement Agency | DEA [Abbr.]
Agence américaine de lutte contre la drogue | DEA [Abbr.]

law enforcement agencies
services répressifs compétents

CEPOL [ European Police College | European Union Agency for Law Enforcement Training ]
CEPOL [ Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs | Collège européen de police ]

Europol [ European Police Office | European Union Agency for Law Enforcement Cooperation ]
Europol [ Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs | Office européen de police ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Partnerships could be developed between Member State law enforcement agencies (border guards, national and local police, customs etc.), laboratories accredited by the World Anti-Doping Agency (WADA) and INTERPOL to exchange information about new doping substances and practices in a timely manner and in a secure environment.
4) Les services des États membres chargés de faire respecter la législation (gardes-frontières, police nationale et locale, douanes, etc.), les laboratoires accrédités par l'Agence mondiale antidopage (AMA) et INTERPOL pourraient développer des partenariats dont la finalité serait l'échange d'informations sur les nouvelles substances dopantes et les pratiques de dopage en temps utile et de manière sûre.

For instance, the European Space Agency could help transfer advanced insulation materials and ultra-efficient energy systems to the terrestrial energy sector, or make use of space applications to monitor and manage energy systems and to enforce legislation.
Par exemple, l'Agence spatiale européenne pourrait aider à transférer des matériaux d'isolation avancés et des systèmes énergétiques de haute efficacité vers le secteur de l'énergie terrestre, ou utiliser des applications spatiales pour contrôler et gérer les systèmes énergétiques et faire appliquer la législation.

Budget 2010 committed $25 million over five years to improve community safety and to ensure that the justice system and law enforcement agencies could better respond to cases of missing and murdered aboriginal women.
Dans le budget de 2010, le gouvernement s'est engagé à verser 25 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer la sécurité communautaire et pour faire en sorte que le système de justice et les organismes d'application de la loi puissent mieux intervenir dans les cas de disparition ou d'assassinat de femmes autochtones.

Prior to December 1, 1998 the implementation date of the new Firearms Act, Bill C-68, an act respecting firearms and other weapons, first session, 35th Parliament, the only authority under which the other police and law enforcement agencies could seize firearms was the Criminal Code offence of illegal possession.
Avant le 1 décembre 1998, date en vigueur de la nouvelle loi sur les armes à feu portant sur les armes à feu (projet de loi C-68, Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, première session, 35e Parlement), la seule disposition en vertu de laquelle les autres services de police et organismes d'application de la loi pouvaient saisir des armes à feu était la disposition sur l'infraction de possession illégale qui figure dans le Code criminel.

It might be a much speedier process if there was recognition that provincial enforcement agencies could make those demands direct to Revenue Canada for these cases, and then the parties would not have extra areas of conflict between them about the demands for information.
On pourrait peut-être accélérer grandement le processus si l'on permettait aux organismes provinciaux d'application de la loi de s'adresser directement à Revenu Canada pour obtenir ces renseignements, ce qui épargnerait aux parties un autre point de désaccord au sujet des demandes d'information.

The law enforcement agency could thus obtain the “incoming” and “outgoing” telephone numbers for a telephone that was being tapped.
Ainsi, l’organisme d’application de la loi pourra obtenir les numéros de téléphone « entrants et sortants » d’un téléphone sous écoute.

Enhanced strategic and operational cooperation with enforcement agencies, e.g. customs, could be achieved by ensuring integration of export control priorities in relevant policy cycles[16], by sharing information through an EU-wide exchange system, developing common risk management tools and implementing joint operations.
Il serait possible de parvenir à une coopération stratégique et concrète renforcée avec les agences d’exécution, par exemple les services douaniers, en intégrant les priorités en matière de contrôle des exportations dans les cycles stratégiques appropriés[16], en partageant les informations au moyen d’un système d’échange de portée européenne, en mettant au point des outils communs de gestion des risques et en menant des opérations communes.

The need for the Public Regulated Service (PRS) results from the analysis of threats to the Galileo system and the identification of infrastructure applications where disruption to the Signal in Space by economic terrorists, malcontents, subversives or hostile agencies could result in damaging reductions in national security, law enforcement, safety or economic activity within a significant geographic area.
La nécessité du service public réglementé (PRS) s'est imposée après qu'on ait analysé les menaces qui pèsent sur le système GALILEO et déterminé les applications infrastructurelles pour lesquelles une interruption du signal dans l'espace, du fait de terroristes économiques, de mécontents, d'agents subversifs ou hostiles, aurait pour effet de porter atteinte à la sûreté nationale, au maintien de l'ordre, à la sécurité ou à l'activité économique à l'intérieur d'une vaste zone géographique.

- Towards enhancement of co-operation and co-ordination of Member States' law enforcement agencies, a permanent technical support facility could be established to assist in information gathering, analysis and dissemination, to co-ordinate administrative co-operation and to manage common databases for migration management.
- dans le souci d'améliorer la coopération et la coordination des agences des États membres chargées de l'application de la loi, un dispositif permanent de soutien technique pourrait être créé afin de faciliter la collecte, l'analyse et la diffusion de l'information, de coordonner la coopération administrative et d'administrer des bases de données communes sur la gestion des migrations.