Vertaling van "enforcement agencies would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

law enforcement agency | law enforcement authority | law enforcement service
autorité répressive | service répressif

law enforcement agency | law enforcement
organisme d'application de la loi

enforcement body [ enforcement agency ]
organisme d'exécution

law enforcement agency [ law enforcement organization ]
organisme d'application de la loi [ organisme d'exécution de la loi | organisme chargé du contrôle d'application de la loi | organisme chargé de l'exécution de la loi ]

enforcement agencies [ law enforcement authorities ]
autorités chargées de l'application des lois

United States of America Drugs Enforcement Agency | DEA [Abbr.]
Agence américaine de lutte contre la drogue | DEA [Abbr.]

law enforcement agencies
services répressifs compétents

CEPOL [ European Police College | European Union Agency for Law Enforcement Training ]
CEPOL [ Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs | Collège européen de police ]

Europol [ European Police Office | European Union Agency for Law Enforcement Cooperation ]
Europol [ Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs | Office européen de police ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, under Bill C-13, the Conservatives' fix would take out the provision, the caveat, that enforcement agencies would actually have to be doing an investigation.
Cependant, le projet de loi C-13, la solution des conservateurs, éliminerait cette condition qui précise que les organismes d'application de la loi peuvent seulement demander des renseignements dans le cadre d'une enquête.

Duplication of support functions in the two agencies would be avoided, and resulting savings could be redeployed and invested in core operational and training functions. This is particularly important in an economic context, where national and EU resources are scarce and where resources to strengthen EU law enforcement training might not otherwise be available.
La fusion permettrait d’éviter la coexistence des mêmes fonctions de soutien dans les deux agences et, partant, de réaliser des économies qui pourraient être réinvesties dans les principales fonctions opérationnelles et de formation. Cet aspect est particulièrement important dans un contexte économique où les ressources nationales et de l’Union sont limitées et où, sans cette fusion, il serait difficile de trouver les ressources nécessaires au renforcement de la formation des services répressifs européens.

For example, where there is planning to commit a terrorist attack outside of Canada, our law enforcement agencies would have a little more to go on to potentially prevent a terrorist attack in another country by individuals who might be attempting to leave Canada to commit that offence.
Par exemple, si un terroriste prévoyait quitter le Canada pour mener une attaque terroriste à l'étranger, les forces de l'ordre auraient un peu plus de marge de manoeuvre pour prévenir cette attaque.

These three enforcement agencies would be able to collaborate with each other and their international counterparts as a result of this bill.
Aux termes du projet de loi, ces trois organismes d'application pourront collaborer entre eux et avec leurs homologues internationaux.

What kind of law enforcement agency would take it upon itself in the context of the worst terrorist act in Canadian history, and at that time one of the worst in the world, to destroy the evidence?
Dans le contexte du pire acte terroriste de l'histoire du Canada, qui était aussi à l'époque l'un des pires a avoir été commis dans le monde, qu'est-ce qui a bien pu pousser un organisme d'application de la loi à détruire les éléments de preuve qu'il avait obtenus?

[44] Some national enforcement agencies consider that the absence of such detailed rules would create legal uncertainty and make enforcement too burdensome/inefficient (under the UCPD it needs to be demonstrated on a case by case basis that a promotional sale is misleading).
[44] Certaines autorités de contrôle nationales considèrent que l’absence de ces règles détaillées générerait de l’insécurité juridique et rendrait le contrôle trop lourd ou inefficace (en vertu de la DPCD, il faut démontrer dans chaque cas d’espèce qu’une vente promotionnelle est trompeuse).

For this reason a unique European marking on all explosives would be very helpful for the law enforcement agencies of the Member States.
C'est pourquoi un marquage européen unique de tous les explosifs serait très utile pour les services répressifs des États membres.

Such systems would have to be accessible to law-enforcement agencies and the judicial authorities.
Ces systèmes devraient pouvoir être accessibles aux services chargés de l'application de la loi et aux autorités judiciaires.

Given that many types of assets in general and in particular money in bank accounts can be moved around very quickly indeed, nationally, within the European Community, and even world-wide, it would seem that in the field of freezing of assets, speed is of the utmost importance if law enforcement agencies are to stand any chance of success.
Étant donné la vitesse à laquelle nombre d'avoirs en général et les sommes placées sur des comptes bancaires en particulier peuvent circuler au niveau national, communautaire, voire mondial, il semble que, en matière de gel des avoirs, la rapidité soit une condition essentielle de réussite pour les services de répression.

A police force or a law enforcement agency would not want to taint its evidence because that would undermine its ability to seek prosecution and, ultimately, conviction.
Une force policière ou un organisme d'application de la loi voudrait éviter que la collecte d'éléments de preuve ne soit entachée d'irrégularités car cela nuirait à sa capacité d'intenter des poursuites et, ultimement, d'obtenir une condamnation.