Vertaling van "enforcement liaison officer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Enforcement Liaison Officer
agent de liaison de l'exécution

control and enforcement liaison officer
agent de liaison pour le contrôle et l'exécution de la Loi

Control and Enforcement Liaison Officer
agent de liaison chargé du contrôle et de l'application de la loi

Geneva Liaison Office | Liaison Office of the General Secretariat of the Council of the European Union | Office for Liaison with the European Office of the United Nations | Office of the General Secretariat of the Council of the European Communities for liaison with the international organisations in Geneva
bureau de liaison auprès de l'Office européen des Nations unies | bureau de liaison de Genève | bureau de liaison du secrétariat général du Conseil | Bureau de liaison du Secrétariat Général du Conseil des Communautés européennes auprès des Organisations internationales à Genève

EU return liaison officer | European return liaison officer | return liaison officer
officier de liaison «retour»

New York - United Nations Liaison Office | New York Liaison Office
Bureau de liaison de New York | New York - Bureau de liaison auprès des Nations unies

University-Industry Liaison Office | UILO | University Industry Liaison Office | University/Industry Liaison Office
bureau de liaison entreprise-université | BLEU | bureau de liaison entreprise-Université | Bureau de Liaison Entreprise-Université | bureau de liaison entreprise/université | Bureau de Liaison Entreprise/Université

industrial liaison officer | union representative | industrial relations officer | labour relations officer
directeur des relations sociales/directrice des relations sociales | responsable des relations du travail | directrice des relations sociales | responsable des relations sociales

port meteorological liaison officer
agent de liaison météorologique de port

industrial liaison office | ILO
bureau de liaison industrielle | BLI

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That Decision became obsolete after the handbook’s content was included in the updated catalogue of recommendations for the correct application of the Schengen acquis and best practices in police cooperation, handbook on cross-border operations and compendium on law enforcement liaison officers.
Cette décision est devenue obsolète après que le contenu du Mémento a été inclus dans le catalogue actualisé de recommandations pour l’application correcte de l’acquis de Schengen et de meilleures pratiques en matière de coopération policière, le Manuel des opérations transfrontalières et le répertoire des fonctionnaires de liaison des services répressifs.

That decision became obsolete after the handbook's content has been included in the more recent Updated catalogue of recommendations for the correct application of the Schengen acquis and best practices: police cooperation, Handbook on cross-border operations and Compendium on law enforcement liaison officers.
La décision précitée est devenue obsolète après que le contenu du mémento a été inclus dans le catalogue mis à jour de recommandations pour l'application correcte de l'acquis de Schengen et meilleures pratiques: coopération policière, mémento de coopération policière transfrontalière et répertoire des fonctionnaires de liaison des services répressifs.

The CPC Regulation requires the Member States to designate public enforcement authorities ("competent authorities") in charge of enforcement of the EU consumer laws listed in the Annex to the CPC Regulation as well a single liaison office, responsible for coordinating CPC matters in each Member State.
Le règlement CPC impose aux États membres de désigner des autorités publiques (les «autorités compétentes») chargées de faire appliquer la réglementation de l’Union sur la consommation figurant à l’annexe du règlement CPC ainsi qu’un bureau de liaison unique, chargé de coordonner les questions relatives à la CPC dans chaque État membre.

Direct contacts via the central contact points for cash control, between operational customs offices, via intelligence departments, law enforcement contact points or the fiscal crime liaison officer network, and the use of specific Europol IT applications are also mentioned.
Ont également été mentionnés des contacts directs via les points de contact centraux pour le contrôle des mouvements d’argent liquide, entre bureaux de douane opérationnels ou par l’intermédiaire des services de renseignement, des points de contact des services répressifs ou du réseau des agents de liaison en matière de criminalité fiscale, de même que l’utilisation des applications informatiques spécifiques d’Europol.

To make more systematic use of Member State liaison officers and liaison magistrates, where appropriate, in third countries for the exchange of information and intelligence between MS law enforcement agencies and Europol taking into account the Council Decision 2003/170/JHA of the 27 February 2003 on the common use of liaison officers posted abroad by the law enforcement agencies of the Member States in the version of 24 July 2006, Council Decision 2006/560/JHA
Recourir plus systématiquement aux officiers de liaison et, en cas de besoin, aux magistrats de liaison des États membres dans les pays tiers pour l'échange d'informations et de renseignements entre les services de répression des États membres et Europol, en tenant compte de la décision 2003/170/JAI du Conseil du 27 février 2003 relative à l'utilisation commune des officiers de liaison détachés par les autorités répressives des États membres dans sa version du 24 juillet 2006 (décision 2006/560/JAI du Conseil).

In this Decision, "Europol liaison officer" means a Europol employee, posted abroad to one or more third countries or to international organisations to support and coordinate the cooperation both between the authorities in those countries or organisations and Europol and amongst the liaison officers posted by the Member States" law enforcement agencies to the third country or international organisation to which he is posted, by facilitating the exchange of information between them.
Aux fins de la présente décision, on entend par "officier de liaison d'Europol " un agent d'Europol qui est envoyé dans un ou plusieurs pays tiers ou auprès d'organisations internationales pour soutenir et coordonner la coopération, d'une part , entre les autorités de ce ou ces pays ou organisations internationales et Europol, et, d'autre part, entre les officiers de liaisons détachés par les autorités répressives des États membres dans le pays tiers ou dans l'organisation internationale dans lequel ou dans laquelle il est détaché , en facilitant l'échange d'informations entre ceux-ci.

“In this Decision, “Europol liaison officer” means a Europol employee, posted abroad to one or more third countries or to international organisations to support and coordinate the cooperation on the one hand with the authorities in those countries or organisations and Europol and, on the other, amongst the liaison officers posted by the Member States’ law-enforcement agencies to the third country or international organisation to which he is posted, by facilitating the exchange of information between them”.
Aux fins de la présente décision, on entend par "officier de liaison d'Europol" un agent d'Europol qui est envoyé dans un ou plusieurs pays tiers ou auprès d'organisations internationales pour soutenir et coordonner la coopération, d'une part, entre les autorités de ce ou ces pays ou organisations internationales et Europol, et, d'autre part, entre les officiers de liaisons détachés par les autorités répressives des États membres dans le pays tiers ou dans l'organisation internationale dans lequel ou dans laquelle il est détaché, en facilitant l'échange d'informations entre ceux-ci.

2. When competent authorities become aware that an intra-Community infringement harms the interests of consumers in more than two Member States, the competent authorities concerned shall coordinate their enforcement actions and requests for mutual assistance via the single liaison office.
2. Lorsque des autorités compétentes ont connaissance d'une infraction intracommunautaire portant préjudice aux intérêts de consommateurs dans plus de deux États membres, elles coordonnent leurs mesures d'exécution et leurs demandes d'assistance mutuelle par l'intermédiaire du bureau de liaison unique.

Your rapporteur would like to point out in this connection that these liaison officers, who are, in fact, liaison officers posted abroad by the law enforcement authorities, are the subject of a Council decision providing for their common use by the Member States.
Dans ce contexte, votre rapporteur tient à rappeler que ces officiers de liaison, qui sont en fait des officiers de liaison détachés par les autorités répressives, ont fait l'objet d'une décision du Conseil qui prévoyait leur utilisation commune par les États membres.