Vertaling van "enforcement mechanisms would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

enforcement mechanism
mécanisme d'obligation

enforcement mechanisms
mécanismes de mise en application | mesures de coercition | mécanismes de mise à exécution

social enforcement mechanism
mécanisme de discipline sociale

informal social enforcement mechanism
mécanisme informel de discipline sociale

enforcement mechanism
mécanisme d'exécution

enforcement mechanism
mécanisme de validation

patent enforcement mechanism
mécanisme de protection des brevets

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Actually it looks as though some progress has been made this week on what would be a safe harbour, so that certain industries in the United States that do have strong self-regulatory and enforcement mechanisms would be exempt from the directive.
En fait, il semble que des progrès aient été réalisés cette semaine à propos d'une éventuelle exemption: certaines industries américaines, dotées de mécanismes solides d'autoréglementation et d'application seraient exemptées de la directive.

Penalties and enforcement mechanisms would be strengthened under the International Boundary Waters Treaty Act.
Les sanctions et les mécanismes d'application de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales seraient renforcées.

6. Calls on the political leaders to give priority to establishing an effective EU coordination mechanism, efficiently linking institutions at all governance levels, in order to ensure alignment with and enforcement of the EU acquis throughout the country in the interest of the overall prosperity of its citizens; stresses that without such a mechanism the EU accession process will remain deadlocked, as the current organisation of the country is too inefficient and dysfunctional; stresses that the establishment of such a mechanism would open the way for BiH to benefit fully from the funding available; stresses the need to take concrete reform steps and provide the country and its citizens with a clear direction;
6. invite les dirigeants politiques à se concentrer en priorité sur la mise en place d'un mécanisme de coordination de l'Union efficace, permettant de rapprocher les institutions de manière effective à tous les niveaux de gouvernance, afin de garantir la mise en conformité avec l'acquis de l'Union ainsi que son application à travers le pays, dans l'intérêt des citoyens et pour leur prospérité générale; souligne qu'en l'absence d'un tel mécanisme, le processus d'adhésion à l'Union restera au point mort, étant donné que l'organisation actuelle du pays est trop inefficace et dysfonctionnelle; souligne que l'établissement d'un tel mécanisme permettrait à la Bosnie-Herzégovine de bénéficier pleinement des fonds disponibles; insiste sur la nécessité d'entreprendre des réformes concrètes et de fournir une orientation claire au pays et à ses citoyens;

The second area of improvement in Bill C-383 is that the penalty provisions and enforcement mechanisms would be tougher.
La deuxième amélioration qu'apporterait le projet de loi C-383 concerne les dispositions relatives aux sanctions et aux mécanismes d'application, qui seraient plus sévères.

Lastly, referring to the wider on-going debate on economic governance, the committee on budgets would like to stress that, although it agrees with the need for reinforced enforcement mechanisms for the non-respect of the criteria of the Stability and Growth Pact, it considers that these sanctions should not include measures concerning expenditure instruments foreseen in the European budget for the implementation of the European policies, all the more since they would derive from procedures conducted via predominantly intergovernmental mechanisms.
Enfin, au vu de l'actuel débat plus large sur la gouvernance économique, la commission des budgets tient à souligner que, bien qu'elle convienne de la nécessité de disposer de mécanismes de mise en œuvre renforcés en cas de non-respect des critères du pacte de stabilité et de croissance, elle estime que ces sanctions ne devraient pas comprendre des mesures portant sur les instruments de dépense prévus, dans le budget européen, pour la mise en œuvre des politiques européennes, d'autant plus qu'elles émaneraient de procédures relevant de mécanismes essentiellement intergouvernementaux.

Enhancing market surveillance and enforcement mechanisms to encourage producers’ and consumers’ confidence is essential for cross-border e-commerce. This, in turn, would lead to more consumer spending which will also be a crucial factor for the economic recovery.
Il est primordial de renforcer les mécanismes de surveillance du marché et les mécanismes concourant à l'application de la législation pour soutenir le commerce électronique transfrontalier, ce qui, à son tour, donnerait lieu à une augmentation des dépenses des consommateurs, cruciale pour la reprise économique.

16. Calls on the Commission to consider the creation of a ‘European Monetary Fund’ to supplement the SGP in its task to monitor the budgetary positions of the Member states, to identify possible problems such as unsustainable public finances and possible balance of payment problems, to propose and enforce corrective actions, if necessary with appropriate sanction mechanisms, and to be able to intervene with the provision of loans in case of balance of payments problems; this would be a fund to which eurozone countries would contribute according to the size of their gross domestic product and through fines according to their excess debt and deficit; in principle any Member State could call on EMF funds up to the amount it has deposited in the past; loans given through that mechanisms would be subject to strict tailor-made reform programmes;
16. invite la Commission a envisager la création d'un "Fonds monétaire européen" pour compléter le pacte de stabilité et de croissance dans son rôle de contrôle de la situation budgétaire des États membres, cerner des problèmes éventuels, comme le manque de viabilité des finances publiques ou d'éventuelles difficultés de la balance des paiements, proposer et appliquer des mesures de correction, assorties si nécessaire de mécanismes de sanction appropriés, et octroyer des emprunts aux pays dont la balance des paiements serait déséquilibrée; ajoute que ce fonds devra être alimenté par les pays de la zone euro au prorata de leur produit intérieur brut ainsi que par des amendes selon l'importance de leur dette et de leur déficit, qu'en principe, tous les États membres pourront solliciter l'intervention de ce fonds à hauteur des montants qu'ils y auront déposés et que les prêts accordés via ce mécanisme devront être conditionnés par des programmes de réforme stricts et sur mesure;

Not providing the necessary enforcement mechanisms would mean Canada falling even further behind.
En n'offrant pas les mécanismes d'application nécessaires, le Canada tirerait encore plus de l'arrière.

There are a number of reasons a wider range of enforcement mechanisms would allow more appropriate and effective responses to the variety of such conduct in the marketplace.
Il existe un certain nombre de raisons pour lesquelles un large éventail de mécanismes d'application garantirait une lutte plus efficace et plus appropriée contre ces diverses pratiques sur le marché.