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Engage in criminal activities

Vertaling van "engaging in criminal activity once held " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
engage in criminal activities

se livrer à des activités criminelles
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Member States are also reporting cases in which people fall victim to multiple forms of exploitation, for example where they are trafficked for both labour and sexual exploitation, or trafficked for labour exploitation and also forced to engage in criminal activity.

Les États membres font également état de cas dans lesquels des personnes sont victimes de multiples formes d’exploitation, par exemple lorsqu’elles sont victimes de la traite à des fins d'exploitation par le travail et d’exploitation sexuelle, ou victimes d’exploitation par le travail et également contraintes à se livrer à une activité criminelle.


7. Reduce the general capabilities of mobile (itinerant) organised crime groups to engage in criminal activities.

7. réduire d'une manière générale le potentiel des groupes criminels organisés mobiles (itinérants) à entreprendre des activités criminelles.


(iii) They are committed in one state but involve an organised criminal group that engages in criminal activities in more than one state; or

iii) elles sont commises dans un seul État mais impliquent un groupe criminel organisé qui est engagé dans des activités criminelles dans plus d'un État;


it is committed in one country but involves an organised criminal group that engages in criminal activities in more than one country.

si elle est commise dans un seul pays, mais implique un groupe criminel organisé qui est engagé dans des activités criminelles dans plusieurs pays.


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It is good that we have also adopted principles in this text, new principles, which tighten up the penalties for those who engage in criminal activity in this area, and I am pleased that Europe has taken a step in the right direction.

Je me réjouis que nous ayons adopté les principes de ce texte, de nouveaux principes qui durcissent les sanctions prévues pour ceux qui se livrent à des activités criminelles dans ce domaine, et je me réjouis que l’Europe ait fait un pas dans la bonne direction.


Obstructing the course of justice or engaging in criminal activity shall constitute a breach of the European supervision order.

L’entrave à l’exercice de la justice ou l'exercice d’activités criminelles doivent constituer un manquement à la décision européenne de contrôle judiciaire.


Obstructing the course of justice or engaging in criminal activity may constitute a breach of the European supervision order.

L’entrave à l’exercice de la justice ou l'exercice d’activités criminelles peuvent constituer un manquement à la décision européenne de contrôle judiciaire.


Therefore, if according to national law the competent authority establishes that the suspect has obstructed the course of justice or has engaged in criminal activities, it should be an obligation of this competent authority to treat that as a breach of ESO and to take all necessary further actions.

En conséquence, si le droit national prévoit qu'il incombe à l'autorité compétente d'établir que le suspect a fait obstacle à la procédure ou est impliqué dans des activités criminelles, ladite autorité devrait avoir pour obligation de traiter cela comme une violation de la DECJ et d'entreprendre toute action nécessaire à cet égard.


Given that drug trafficking generates considerable assets for criminals, which are then used to finance other criminal activities, the European Union suggests establishing a technique of "simultaneous investigation", whereby investigations are conducted at the same time into illicit drug trafficking and into the assets held by criminal organis ...[+++]

En considérant que le trafic de drogue fournit à la criminalité un patrimoine considérable qui est ensuite utilisé pour financer d'autres activités criminelles, l'Union européenne suggère de mettre en place une méthode "d'investigation simultanée". Celle-ci consiste à enquêter simultanément sur le trafic illicite de drogue et sur les biens en possession de l'organisation criminelle ainsi que sur les biens que l'organisation a acquis au cours de l'enquête, en identifiant les propriétaires.


Given that drug trafficking generates considerable assets for criminals, which are then used to finance other criminal activities, the European Union suggests establishing a technique of "simultaneous investigation", whereby investigations are conducted at the same time into illicit drug trafficking and into the assets held by criminal organis ...[+++]

En considérant que le trafic de drogue fournit à la criminalité un patrimoine considérable qui est ensuite utilisé pour financer d'autres activités criminelles, l'Union européenne suggère de mettre en place une méthode "d'investigation simultanée". Celle-ci consiste à enquêter simultanément sur le trafic illicite de drogue et sur les biens en possession de l'organisation criminelle ainsi que sur les biens que l'organisation a acquis au cours de l'enquête, en identifiant les propriétaires.




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Date index: 2021-09-23
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