Vertaling van "engineering inspectors and regulatory officers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Engineering inspectors and regulatory officers
Inspecteurs/inspectrices d'ingénierie et officiers/officières de réglementation

inspectors and regulatory officers supervisor
surveillant des inspecteurs et agents de réglementation [ surveillante des inspecteurs et agents de réglementation ]

engineering regulatory officer
agent de réglementation en génie [ agente de réglementation en génie ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Whereas the Public Service Commission has decided that it is not practicable nor in the best interests of the Public Service to apply the provisions of the Public Service Employment Act to all persons appointed on or after April 1, 1993 for one or more specified periods of less than three months totalling less than six months in the aggregate during any consecutive 12-month period for the purpose of being employed in the Department of Public Works in the Clerical and Regulatory group, the Secretarial, Stenographic, Typing group, the Data Processing group and the Office Equipment group of the Administrative Support Category, in the General Labour and Trades group, the General Services group, the Heating, Power and Stationary Plant Operation group and the Ships’ Crews group of the Operational Category, in the Drafting and Illustration group, the General Technical group, the Engineering and Scientific Support group, the Electronics group, the Ships’ Officers group and the Social Science Support group of the Technical Category, in the Architecture and Town Planning group and the Engineering and Land Survey group of the Scientific and Professional Category during the period beginning on April 1, 1993 and ending on December 31, 1993;
Attendu que la Commission de la fonction publique estime qu’il est difficilement réalisable et contraire aux intérêts de la fonction publique d’appliquer la Loi sur l’emploi dans la fonction publique aux personnes nommées à compter du 1 avril 1993 pour une ou plusieurs périodes déterminées de moins de trois mois totalisant moins de six mois par période de 12 mois consécutifs, afin d’être employées au ministère des Travaux publics dans le groupe Commis aux écritures et aux règlements, le groupe Secrétariat, sténographie, dactylographie, le groupe Traitement des données et le groupe Mécanographie de la Catégorie du soutien administratif, dans le groupe Manoeuvres et personnes de métier, le groupe Services divers, le groupe Chauffage, force motrice et opération de machines fixes et le groupe Équipages de navires de la Catégorie de l’exploitation, dans le groupe Dessin et illustration, le groupe Techniciens divers, le groupe Soutien technique et scientifique, le groupe Électronique, le groupe Officiers de navires et le groupe Soutien des sciences sociales de la Catégorie technique, dans le groupe Architecture et urbanisme et le groupe Génie et arpentage de la Catégorie scientifique et professionnelle au cours de la période commençant le 1 avril 1993 et se terminant le 31 décembre 1993;

Order Approving the Exclusion by the Public Service Commission from the Operation of the Public Service Employment Act, of All Persons Appointed on or After April 1, 1993, for One or More Specified Periods of Less Than Three Months Totalling Less Than Six Months in the Aggregate During Any Consecutive 12-Month Period for the Purpose of Being Employed in the Department of Public Works in the Clerical and Regulatory Group, the Secretarial, Stenographic, Typing Group, the Data Processing Group and the Office Equipment Group of the Administrative Support Category, in the General Labour and Trades Group, the General Services Group, the Heating, Power and Stationary Plant Operation Group and the Ships’ Crews Group of the Operational Category, in the Drafting and Illustration Group, the General Technical Group, the Engineering and Scientific Support Group, the Electronics Group, the Ships’ Officers Group and the Social Science Support Group of the Technical Category, in the Architecture and Town Planning Group and the Engineering and Land Survey Group of the Scientific and Professional Category During the Period Beginning on April 1, 1993 and Ending on December 31, 1993
Décret approuvant l’exemption par la Commission de la fonction publique de l’application de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique des personnes nommées à compter du 1er avril 1993 pour une ou plusieurs périodes déterminées de moins de trois mois totalisant moins de six mois par période de 12 mois consécutifs, afin d’être employées au ministère des Travaux publics, dans le groupe Commis aux écritures et aux règlements, le groupe Secrétariat, sténographie, dactylographie, le groupe Traitement des données et le groupe Mécanographie de la Catégorie du soutien administratif, dans le groupe Manoeuvres et personnes de métier, le groupe Services divers, le groupe Chauffage, force motrice et opération de machines fixes et le groupe Équipages de navires de la Catégorie de l’exploitation, dans le groupe Dessin et illustration, le groupe Techniciens divers, le groupe Soutien technique et scientifique, le groupe Électronique, le groupe Officiers de navires et le groupe Soutien des sciences sociales de la Catégorie technique, le groupe Architecture et urbanisme et le groupe Génie et arpentage de la Catégorie scientifique et professionnelle au cours de la période commençant le 1er avril 1993 et se terminant le 31 décembre 1993

19. Calls on the Member States to improve administrative cooperation between the different institutions (labour inspectorates, tax offices, municipal authorities and social security services) at national and EU level, as a means of facilitating the implementation of Union labour law provisions, reducing undeclared work and resolving more effectively the problems caused by disparities between labour market regulatory provisions in the different Member States;
19. invite les États membres à améliorer la collaboration administrative entre les différentes institutions (inspections du travail et administrations fiscales, municipalités, autorités de sécurité sociale) au niveau national et au niveau de l'Union, ce qui permettrait d'améliorer la mise en œuvre des dispositions du droit du travail de l'Union, de réduire le travail non déclaré et également de mieux résoudre les problèmes posés par les divergences entre les réglementations du marché du travail des différents États membres;

[89] The differing authorities at national level that carry out the regulatory tasks are as follows: (i) A ministry with no specialised office; (ii) A specialised office within a ministry; (iii) A ministerial office located outside the ministry; (iv) An agency/inspectorate under ministerial control; and (v) A State recognised independent regulatory body.
[89] Les différentes autorités qui assurent les fonctions de réglementation à l'échelon national sont les suivantes: i) un ministère sans service spécialisé; ii) un service spécialisé au sein d'un ministère; iii) un service ministériel séparé du ministère; iv) une agence / un service d'inspection sous contrôle ministériel; et v) un organisme réglementaire indépendant et reconnu par l'État.

4. The inspectors mentioned under 2(a) must have gained maritime experience of at least five years including periods served at sea as officers in the deck- or engine- department respectively, or as a flag state inspector or as an assistant port State control inspector.
4. Les inspecteurs visés au point 2 a) doivent avoir une expérience maritime d'au moins cinq ans, comprenant des périodes où ils ont exercé en mer les fonctions d'officier du service "pont" ou du service "machines", selon le cas, ou les fonctions d'inspecteur de l'État du pavillon ou d'assistant d'un inspecteur chargé du contrôle par l'État du port.

4. The inspectors mentioned under 2(a) must have served for a period of not less than five years at sea as officers in the deck- or engine-department respectively.
4. Les inspecteurs titulaires d'un des brevets mentionnés au point 2, a) doivent avoir exercé en mer, pendant cinq ans au moins, les fonctions d'officier du service "pont" ou du service "machines", selon le cas.

Ms. Marie Lemay (Chief Executive Officer, Canadian Council of Professional Engineers; Coalition of Regulatory-related Agencies): Thank you very much, Mr. Chair.
Mme Marie Lemay (chef de la direction, conseil canadien des ingénieurs; Coalition d'organismes de réglementation alliés): Merci beaucoup, monsieur le président.

Ms. Marie Lemay (Chief Executive Officer, Canadian Council of Professional Engineers; Coalition of Regulatory-related Agencies)
Mme Marie Lemay (chef de la direction, conseil canadien des ingénieurs; Coalition d'organismes de réglementation alliés)

- The inspectors mentioned under (a) and (b) must have served for a period of not less than five years at sea as officer in the deck- or engine-department respectively.
Les inspecteurs titulaires d'un des brevets mentionnés aux points a) et b) doivent exercer en mer, pendant cinq ans au moins, les fonctions d'officier du service «pont» ou du service «machines», selon le cas,