Vertaling van "enhanced cooperation could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Platform to enhance cooperation in tackling undeclared work | European Platform to enhance cooperation in the prevention and deterrence of undeclared work | Platform
plateforme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré | plateforme européenne dans l'objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré | plateforme européenne visant à lutter contre le travail non déclaré

enhanced cooperation [ closer cooperation | differentiated integration | hard-core ]
coopération renforcée [ intégration différenciée | noyau dur ]

closer cooperation | enhanced cooperation
coopération plus étroite | coopération renforcée

Declaration on enhanced cooperation between the European Union and the Western European Union
Déclaration (n° 2) relative à l'amélioration de la coopération entre l'Union européenne et l'Union de l'Europe occidentale

NATO's enhanced cooperation programme
programme de renforcement de la coopération de l'OTAN

Eurojust [ European Agency for the Enhancement of Judicial Cooperation ]
Eurojust [ Agence européenne pour le renforcement de la coopération judiciaire ]

Declaration on the Enhancement of Cooperation between the United Nations and Regional Arrangements or Agencies in the Maintenance of International Peace and Security
Déclaration sur le renforcement de la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et les accords ou organismes régionaux dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales

Canada-Yukon Cooperation and Funding Agreement on the Development and Enhancement of Aboriginal Languages
Accord Canada-Yukon de coopération et de financement pour la mise en valeur et la promotion des langues autochtones

Canada-Newfoundland Cooperation Agreement on Salmonid Enhancement and Conservation
Entente de coopération Canada-Terre-Neuve sur la mise en valeur et la conservation des salmonidés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

AE. whereas the monitoring of access to capital market should depend on the employment content of investments; whereas the instrument of enhanced cooperation could also be used with the aim to alleviate taxation on labour, shifting the burden notably to environmentally harmful activities;
AE. considérant que la surveillance de l'accès au marché des capitaux devrait dépendre des effets des investissements sur l'emploi; considérant que l'instrument de la coopération renforcée pourrait également être utilisé dans le but d'alléger la taxation du travail en transférant les charges notamment sur les activités ayant une incidence négative sur l'environnement;

An EU Financial Transactions Tax, which looks set to progress through enhanced cooperation, could be an important tool for raising new revenues, contributing to greater financial stability and helping to restore confidence in banks (see IP/11/1085).
Une taxe sur les transactions financières au niveau de l’UE, destinée à progresser dans le cadre d'une coopération renforcée, pourrait constituer un outil important pour lever de nouvelles recettes, et contribuer ainsi à une plus grande stabilité financière et à rétablir la confiance dans les banques (voir IP/11/1085).

“Some have expressed fears that the use of enhanced cooperation could be the end of European integration as we know it.
«D'aucuns ont exprimé leurs craintes que le recours à la coopération renforcée puisse signer la fin de l'intégration européenne telle que nous la connaissons.

Consequently, the Council’s decision to authorise enhanced cooperation, having found that the single European patent and its language arrangements could not be established by the EU as a whole within a reasonable period, by no means constitutes circumvention of the requirement of unanimity or exclusion of those Member States that did not join in making requests for enhanced cooperation, but rather, having regard to its being impossible to reach common arrangements for the whole EU within a reasonable period, contributes to the process of integration.
Par conséquent, la décision d’autoriser une coopération renforcée après avoir constaté que le brevet unitaire et son régime linguistique ne pouvaient être instaurés dans un délai raisonnable par l’Union dans son ensemble, ne constitue nullement un contournement de l’exigence d’unanimité ni une exclusion des États membres qui n’ont pas adhéré aux demandes de coopération renforcée, mais contribue, au vu de l’impossibilité de parvenir à un régime commun pour l’ensemble de l’Union dans un délai raisonnable, au processus d’intégration.

Once the green light for enhanced cooperation had been given, the Commission could proceed with the detailed proposal on the FTT to be applied by the 11 Member States.
Une fois donné le feu vert à la coopération renforcée, la Commission a pu se pencher sur les modalités de la TTF à appliquer par les onze États membres concernés,

Once the green light for enhanced cooperation had been given, the Commission could proceed with the detailed proposal on the FTT to be applied by the 11 Member States, which it has presented today.
Une fois donné le feu vert à la coopération renforcée, la Commission a pu se pencher sur les modalités de la TTF à appliquer par les onze États membres concernés, qu'elle a présentées aujourd’hui.

Furthermore, particularly in the light of current events, enhanced cooperation could be initiated, for example with the OSCE or even with the ‘alliance of civilisations’ – which, as we know, is a Spanish–Turkish initiative under the auspices of the United Nations.
D’autre part - et plus particulièrement à la lumière des événements actuels -, une coopération accrue pourrait être initiée avec l’OSCE, par exemple, ou même avec l’Alliance des civilisations, qui représente - nous le savons - une initiative créée sous les auspices des Nations unies.

H. whereas the issue of company taxation within the internal market is also important in legal terms, as is shown by the increasing number of legal disputes and proceedings in this field, whereas the judgments of the Court of Justice of the European Communities concerning the Member States' arrangements with regard to company taxation have always reaffirmed the prohibition on discrimination and restriction and whereas it is necessary to address the legal uncertainties arising from the fact that the common consolidated corporate tax base (CCCTB) (as possibly adopted in the future in the framework of enhanced cooperation) could apply to companies and branches established in countries which do not wish to adopt the CCCTB,
H. considérant que le problème de la fiscalité appliquée aux sociétés dans le cadre du marché intérieur est également important sur le plan juridique, comme le démontre le nombre croissant des litiges et des procédures judiciaires en la matière et considérant que les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes relatifs aux dispositions fiscales des États membres applicables aux sociétés ont toujours réaffirmé l'interdiction des discriminations et des restrictions; considérant qu'il est nécessaire de remédier aux incertitudes juridiques découlant du fait que l'assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés (qui pourrait être adoptée dans le futur dans le cadre de la coopération renforcée) pourrait s'appliquer aux sociétés et filiales établies dans des pays non désireux d'adopter cette assiette,

H. whereas the issue of company taxation within the internal market is also important in legal terms, as is shown by the increasing scale of legal disputes and proceedings in this field, whereas the judgments of the Court of Justice of the European Communities concerning the Member States' arrangements with regard to company taxation have always reaffirmed the prohibition on discrimination and restriction and whereas it is necessary to address the legal uncertainties arising from the fact that the common consolidated corporate tax base (CCCTB) (as possibly adopted hereafter in the framework of enhanced cooperation) could apply to companies and branches established in countries which do not wish to adopt the CCCTB,
H. considérant que le problème de la fiscalité appliquée aux sociétés fonctionnant dans le cadre du marché intérieur est également important sur le plan juridique, comme le démontre l'importance croissante des litiges et des procédures judiciaires en la matière et considérant que les arrêts de la Cour de justice européenne relatifs aux dispositions fiscales des États membres applicables aux sociétés ont toujours réaffirmé l'interdiction des discriminations et des restrictions; considérant qu'il est nécessaire de remédier aux incertitudes juridiques découlant du fait que l'assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés (qui pourrait être adoptée dans le cadre de la coopération renforcée) pourrait s'appliquer aux sociétés et filiales établies dans des pays non désireux d'adopter cette assiette,

They are also worried that enhanced cooperation could create a first and second-class citizenship within the EU.
Ils craignent aussi que la coopération renforcée ne génère une citoyenneté de première et de deuxième classe au sein de l'UE.