Traduction de «enquiries and office examinations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Enquiries and Office Examinations
Demandes de renseignements et examens au bureau

enquiries and office examination
demande de renseignements et examen au bureau

Enquiries, Office Examination and Assessing
Demandes de renseignements, examen au bureau et cotisations

her majesty's passport officer | passport office worker | passport examining officer | passport officer
agent du service de l'état civil | agent du service de l'état civil/agente du service de l'état civil | agente du service de l'état civil

Regulation on the European qualifying examination for professional representatives | Regulation on the European qualifying examination for professional representatives before the European Patent Office
règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés | règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets

enquiry office | information bureau
bureau de renseignements

medical entry examination | entry medical check-up | health enquiry | medical entry inspection
visite sanitaire d'entrée [ VSE ]

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing
l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

citizen portal | citizen services portal | virtual enquiry office
guichet virtuel

www.ch.ch (1) | The Swiss Portal (2) | virtual enquiry office (3)
www.ch.ch (1) | Le Portail suisse (2) | guichet virtuel (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We also have Customs officers in post offices examining and charging duty on parcels coming into the country.
D'autres travaillent dans des bureaux de poste où ils ont pour tâche d'examiner les colis qui entrent au pays et d'imposer les droits requis.

Board members themselves and our staff officers, refugee claim officers, examine the claimants in considerable depth to assess the credibility of their story and to weigh it against the country condition information that our research directorate accumulates.
Les membres de la Commission et les agents du statut de réfugié examinent en profondeur chaque cas pour évaluer la crédibilité du revendicateur et comparer son histoire avec les renseignements sur le pays que notre Direction de la recherche a compilés.

16. Takes note that in 2011, the Court of Auditors reported a total of seven cases of suspected fraud arising from its audit work to the European Anti-Fraud Office (OLAF); notes that OLAF decided to open an enquiry in two of those cases and those enquiries are still ongoing; calls on the Court of Auditors to clarify whether the number of cases referred to OLAF and the percentage of those that are investigated reflect the actual level of corruption in relation to the use of Union funds and, if not, what it proposes to do to increase both these figures;
16. prend acte du fait qu'en 2011, la Cour a rapporté un total de sept cas de fraude présumée détectés dans le cadre de ses travaux d'audit à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF); relève que l'OLAF a décidé d'ouvrir une enquête dans deux de ces cas et que ces enquêtes sont toujours en cours; invite la Cour des comptes à préciser si le nombre d'affaires transmises à l'OLAF et la part de celles débouchant sur une enquête correspondent au niveau réel de corruption dans l'utilisation des fonds de l'Union et, dans la négative, à indiquer ce qu'elle propose pour améliorer ces deux indicateurs;

10. Underlines that, in dealing with petitions, the presence of a representative of the Council or of the government of the Member State should be a matter of course at the Committee's meetings, particularly when the petition concerns legal questions and objectives of the European Union which are closely connected with a given Member State's national law or linked to politically sensitive subjects for that Member State, and thanks the Member States who have participated in this way; but nevertheless insists that the Presidency-in-Office examine ways of improving the involvement of the Council in the Committee's activities, possibly by designating a senior official to coordinate matters related to petitions;
10. souligne que, lors de l'examen des pétitions, la présence aux réunions de commission d'un représentant du Conseil ou du gouvernement de l'État membre concerné devrait aller de soi, en particulier lorsque la pétition concerne des questions juridiques et des objectifs de l'Union qui sont étroitement liés à la législation nationale d'un État membre ou ont trait à des questions politiquement sensibles pour cet État membre; remercie les États membres qui ont participé de cette manière mais insiste néanmoins pour que la présidence en exercice examine les moyens d'améliorer la participation du Conseil aux activités de la commission, le cas échéant en désignant un haut responsable chargé de coordonner les questions relatives aux pétitions;

As in previous years, the institutional body which was the subject of most enquiries was the Commission, which accounted for 66% of enquiries (387); the European Personnel Selection Office (EPSO) accounted for 13% (74) the European Parliament for 8% (49) and the Council of the European Union for 2% (11).
Comme les années précédentes, c'est la Commission qui est en tête: 66 % des enquêtes (387). L'Office européen de sélection du personnel se trouve à 13 % (74), devant le Parlement européen avec 8 % (49) et le Conseil de l'Union européenne avec 2 % (11).

The procedure that led to the adoption of the decision originated in a Commission enquiry aimed at examining if EU competition law is properly applied in the clearing and settlement sector, in particular as regards access and prices.
La procédure qui a conduit à l’adoption de la décision a fait suite à une enquête de la Commission visant à déterminer si le droit européen de la concurrence était convenablement appliqué dans le secteur de la compensation et du règlement, notamment en matière de droits d’accès et de prix.

I would therefore call for one of Parliament's committees of enquiry to examine whether this law violates international treaties and also for this law to be rendered inoperative during the enquiry.
Je plaide donc pour qu’une commission d’enquête du Parlement examine si cette loi transgresse des traités internationaux et pour que l’exécution de ladite loi soit suspendue pendant la durée de l’enquête.

urges the Commission to launch administrative enquiries and, if appropriate in the light of the Anti-Fraud Office internal enquiry, disciplinary proceedings;
demande instamment à la Commission d'engager des enquêtes administratives et, si l'enquête interne de l'Office de lutte multifraude en fait apparaître la nécessité, des procédures disciplinaires;

Mr. Jacques Roy: Since the federal government is the real owner of Montreal's airports, we respectfully recommend that a moratorium be imposed on the ADM renovation project, that ADM be required to demonstrate more transparency and accountability by obliging ADM to comply with regulations governing other airport authorities, that the possibility of consolidating all flights at Mirabel and making Dorval an industrial airport be seriously and objectively examined as an option, and, lastly, that the Competition Office examine ADM's monopoly, particularly with respect to administration and airport fees, and Air Canada's domination in Dorval.
M. Jacques Roy: Parce que le gouvernement fédéral est le véritable propriétaire des aéroports de Montréal, on recommande avec respect d'imposer un moratoire sur le projet d'aménagement d'Aéroports de Montréal, d'exiger plus de transparence et d'imputabilité à ADM en l'obligeant à se soumettre aux règles qui régissant les autres autorités aéroportuaires canadiennes, d'étudier sérieusement et objectivement l'alternative de consolider tous les vols à Mirabel et de faire de Dorval un aéroport industriel, et enfin de faire examiner par le Bureau de la concurrence la situation de monopole d'ADM en ce qui concerne plus particulièrement les frais d'administration et aéroportuaires ainsi que la domination d'Air Canada à Dorval.

If I may say in response to what Ms. Carreau said, imagine a poor examiner in the trademarks office examining a trademark application filed by a foreigner, who has no use anywhere, covering 39 different classes of goods for everything from rat and vermin pesticides to veterinary services to construction services to agriculture, horticulture and forestry services.
Au sujet de ce que Mme Carreau a dit, imaginez un pauvre examinateur au Bureau des marques de commerce étudiant une demande de marque de commerce présentée par un étranger, une marque qui n'est utilisée nulle part, qui recouvre 39 catégories de produits, comme les pesticides contre les rats et la vermine, en passant par des services vétérinaires et des services liés à la construction, à l'agriculture, à l'horticulture et à la foresterie.