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CORINE
Co-ordination-Information-Environment Programme
Coordination of Information on the Environment

Traduction de «ensure commission-wide » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ad hoc Study Group on Measures to Ensure Adequate and Dependable Resources for the Commission's Programme of Work

Groupe d'étude ad hoc sur les mesures propres à assurer au programme de travail de la Commission des ressources suffisantes et fiables


Commission for Ensuring and Supervising the Implementation of the Constitution

Commission visant à assurer et à surveiller l'application de la Constitution


Commission Work Programme concerning an experimental project for gathering, co-ordinating and ensuring the consistency of information on the state of the environment and natural resources in the Community [ CORINE | Co-ordination-Information-Environment Programme ]

Programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté [ CORINE | Programme Coordination-Information-Environnement | Programme CORINE ]


International Commission for World-Wide Telecommunications Development

Commission internationale pour le développement des télécommunications mondiales


Commission work programme concerning an experimental project for gathering, coordinating and ensuring the consistency of information on the state of the environment and natural resources in the Community | Coordination of Information on the Environment | CORINE [Abbr.]

Programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté | CORINE [Abbr.]


Commission work programme concerning an experimental project for gathering,coordinating and ensuring the consistency of information on the state of the environment and natural resources in the Community

Programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte,la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
We will rely on EU business to provide much of the information on the barriers which affect their trade or investment with third counties, and ensure Commission-wide sharing of such incoming information.

Nous nous reposerons sur les entreprises de l'UE pour obtenir la majeure partie des informations sur les entraves qui affectent leurs échanges ou investissements avec les pays tiers et nous garantirons une large diffusion dans toute la Commission des informations reçues.


In line with the principle of transparency and in addition to the publicity requirement set out in Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 and in Regulation (EU) No 1268/2012, the Commission should publish open calls for proposals on the internet pages of Horizon 2020, through specific information channels, and should ensure their wide dissemination, including via national contact points and upon request in accessible formats, where practicable.

Conformément au principe de transparence, et outre l'exigence en matière de publicité énoncée dans le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et dans le règlement (UE) no 1268/2012, la Commission devrait publier les appels à propositions ouverts sur les pages Internet consacrées à Horizon 2020, par le biais de canaux d'information spécifiques, et devrait veiller à une large diffusion de ceux-ci, notamment via les points de contact nationaux et, sur demande, dans des formats accessibles, lorsque cela est possible.


To make the system for recovery of claims below € 2 000 (European Small Claim Procedure) faster and easier for citizens, the Commission will ensure EU-wide online processing of small claims recovery by 2013, while exploring at the same time whether claims below € 5 000 should be included in the European Small Claims Procedure.

Pour que les citoyens puissent recourir plus rapidement et plus facilement au régime de recouvrement des créances de moins de 2 000 euros (procédure européenne de règlement des petits litiges), la Commission prévoira, d’ici 2013, le traitement en ligne à l’échelle de l’UE du recouvrement des petites créances et examinera en même temps si les créances inférieures à 5 000 euros devraient entrer dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges.


In the meantime, the Commission and Member States will work to make sure that the necessary structures are in place to ensure EU-wide implementation.

Dans l'intervalle, la Commission et les États membres s'efforceront de faire en sorte que les structures nécessaires soient en place pour garantir une mise en œuvre à l'échelle de l'UE.


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In January 2013, the European Commission proposed a Directive to ensure the roll-out of alternative fuels stations across the EU, with common standards to ensure EU wide mobility.

En janvier 2013, la Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à mettre en place, dans toute l'Union, des stations pour les carburants de substitution, et à fixer des normes communes pour garantir la mobilité à l’échelle de l’UE.


Establish a Public Appointments Commission to set merit-based requirements for appointments to government boards, commissions, and agencies, to ensure that competitions for posts are widely publicized and fairly conducted.

[mettrait] en place une Commission des nominations publiques pour établir des critères non partisans et fondés sur le mérite pour toute nomination à la tête de conseils, de commissions et d'organismes fédéraux, afin de veiller à ce que les concours pour des postes soient largement publicisés et menés de manière équitable.


Speaking of commitments, one of this government's commitments in what is slowly becoming my favourite fictional document, " Stand Up for Canada," was the establishment of a " Public Appointments Commission to set merit-based requirements for appointments to government boards, commissions and agencies, to ensure that competitions for posts are widely publicized and fairly conducted" .

Puisqu'il est question d'engagements, le gouvernement actuel s'était engagé, entre autres, dans un document qui est en train de devenir mon ouvrage de fiction préféré et qui s'intitule « Changeons pour vrai », à mettre sur pied une commission des nominations publiques qui serait chargée « d'établir des critères non partisans et fondés sur le mérite pour toute nomination aux conseils, commissions et organismes fédéraux, assurant que les concours pour des postes sont largement publicisés et menés de manière équitable».


Against this background, it is the Commission's view that the European, national and regional public authorities should lend their support to the private sector (in particular to the car industry) to ensure the wide-spread sale and distribution of intelligent vehicles.

Dans ce contexte, la Commission estime qu'il est nécessaire que les pouvoirs publics européens, nationaux et régionaux apportent leur soutien au secteur privé (notamment l'industrie automobile) afin de généraliser la vente et la distribution des véhicules intelligents.


The deadline for adopting and communicating national legal texts expired on 1 July 2000, and these decisions are part of a concerted Commission effort to ensure Community-wide compliance.

Les États membres avaient jusqu'au 1er juillet 2000 pour adopter et communiquer les dispositions nationales, et ces décisions s'inscrivent dans un effort concerté de la Commission pour veiller à ce que l'ensemble de la Communauté se conforme à la directive.


Rather than simply being based on some kind of abstract notion, the Human Rights Commission will now have the responsibility of examining in a wide variety of workplaces exactly in what way they are meeting their requirements under the act to ensure that barriers are brought down, hiring practices are fair, training is offered and facilities are reconstructed to meet the specific requirements to ensure equitable, fair and just treatment in the workplace.

Plutôt que de se fonder simplement sur une notion abstraite, la commission sera maintenant chargée de vérifier dans tout un éventail de lieux de travail si on respecte les exigences prévues par la loi pour s'assurer que les barrières tombent, que les méthodes d'embauchage sont équitables, qu'on offre de la formation et que les installations sont modernisées pour répondre aux exigences précises en vue d'assurer à tous un traitement juste et équitable en milieu de travail.




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Date index: 2024-01-02
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