Traduction de «ensure compliance once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ensure there is compliance with purchasing and contracting regulations | ensuring compliance with purchasing and contracting regulations | ensure compliance with purchasing and contracting regulations | to ensure compliance with purchasing and contracting regulations
garantir le respect de la législation relative aux achats et à la passation de contrats

ensure compliance with a type of weapon | ensure compliance with types of weapon | ensure compliance with types of weapons | ensuring compliance with types of weapons
assurer la conformité avec les types d'armes

enable compliance with warranty contracts | ensure compliance with a warranty contract | ensure compliance with warranty contracts | ensuring compliance with a warranty contract
garantir le respect des contrats de garantie

National Insolvency Forum: National Report: Improving the Effectiveness and Efficiency of Canada's Insolvency System While Ensuring Compliance with the Bankruptcy and Insolvency Act
Forum national sur l'insolvabilité : rapport national : améliorer l'efficacité et l'efficience du régime canadien d'insolvabilité tout en assurant la conformité à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité

Ensuring Compliance
Surveillance de la conformité

Agreement concerning co-operation to ensure compliance with the regulations for preventing the pollution of the sea by oil
Accord de coopération pour assurer l'application du règlement relatif à la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures

White Paper aimed at ensuring compliance with human rights in the EU's relations with third countries
livre blanc permettant d'assurer le respect des droits de l'homme dans les rapports de l'Union européenne avec les pays tiers

to ensure compliance with the prohibitions
assurer le respect des interdictions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An inspection to ensure compliance with point (f)(3) of Part III on the maximum tolerances in use shall be carried out at least once every six years, although each Member State may stipulate a shorter inspection interval for vehicles registered in its territory.
Le contrôle du respect de la partie III, point f), 3, relative au tolérances maximales en usage est effectué au moins une fois tous les six ans, avec possibilité, pour tout État membre, de prescrire un délai plus court pour les véhicules immatriculés sur son territoire.

The current Directive, which assumes that a single legal entity designs the equipment and ensures its compliance once and for all, is not well adapted to address this flexibility.
La directive, qui part du principe qu’une seule entité juridique conçoit les équipements et assure leur conformité une fois pour toutes, n’est pas bien adaptée à cette flexibilité.

If, once this three-month period has expired, the relevant Competent PRS Authority still does not ensure compliance with the common minimum standards, the Commission shall inform the Council and the European Parliament and propose appropriate measures to be taken.
Si l'Autorité PRS concernée ne respecte toujours pas les normes communes minimales une fois la période de trois mois écoulée, la Commission en informe le Conseil et le Parlement européen et propose l'adoption de mesures appropriées.

Consequently, I should again like to stress that one function of this debate should be to break, for once and for all, the deadlock on the asylum package; to call attention, for once and for all, to the need to implement and ensure compliance with Directive 2001/55/EC on measures for displaced persons in the case of humanitarian emergencies and massive, unforeseen, flows of emigrants.
Par conséquent, je voudrais encore une fois souligner que ce débat devrait servir à mettre fin, une bonne fois pour toutes, à l’impasse sur le paquet de mesures pour l’asile; à attirer l’attention, une bonne fois pour toutes, sur la nécessité de mettre en œuvre la directive 2001/55/CE relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées et de garantir son respect.

11. Proposes, once the international agreement on the climate has been negotiated and signed, that a genuine World Environmental Organisation be set up to enforce application of the commitments that will have been made, and to ensure compliance with environmental standards; points out that it would, for example, be obligatory to refer cases of environmental dumping to this future organisation;
11. propose, une fois l'accord international sur le climat négocié et signé, qu'une véritable organisation mondiale de l'environnement puisse être créée afin de faire appliquer les engagements qui auront été pris et de faire respecter les normes environnementales; ajoute que cette future organisation pourrait, par exemple, être obligatoirement saisie en matière de dumping environnemental;

The evaluation shall also assess the possible need to modify or extend the Agency’s tasks, scope, areas of activity or structure, including in particular structural modifications needed to ensure compliance with horizontal rules on regulatory agencies once they enter into force. The budgetary consequences of any such modification or extension shall be specified in the evaluation report.
L’évaluation porte aussi sur la nécessité éventuelle d’adapter ou d’étendre les tâches, le champ d’action, les domaines d’activités ou la structure de l’Agence, notamment sur la nécessité de prévoir des modifications structurelles particulières pour garantir le respect des dispositions horizontales relatives aux agences de régulation, après l’entrée en vigueur de telles dispositions. Le rapport d'évaluation précise les incidences budgétaires de toute modification ou extension de ce type.

Compliance testing shall be carried out at least once a year and the operator must, in any event, ensure that compliance testing is carried out in the scope and frequency determined by basic characterisation.
La vérification de la conformité est effectuée au moins une fois par an et l'exploitant doit, dans tous les cas, veiller à ce que sa portée et sa fréquence soient conformes à celles déterminées par la caractérisation de base.

(b) An inspection to ensure compliance with the provision of Chapter III (f) 3 on the maximum tolerances in use shall be carried out at least once every six years, although each Member State may stipulate a shorter interval or such inspection in respect of vehicles registered in its territory.
b) Le contrôle du respect des dispositions de la rubrique II point f) sous 3, relative aux erreurs maximales tolérées en usage, sera effectué au moins une fois tous les six ans, avec possibilité, pour tout État membre, de prescrire un délai plus court pour les véhicules immatriculés sur son territoire.