Vertaling van "ensure effective implementation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

apply the FUA concept | ensure effective implementation of the FUA concept | apply the concept of Flexible Use of Airspace | implement the concept of flexible use of airspace
appliquer le concept de gestion souple de l'espace aérien

ensure effective communication in air traffic services | facilitate effective communication in air traffic services | ensure efficient communication in air traffic services | implement efficient air traffic service communication procedures
assurer une communication efficace dans les services de trafic aérien

implement ship-to-shore activities to ensure effective vessel operations | perform necessary ship-to-shore activities for ship operations | carry out ship-to-shore operations | conduct ship-to-shore operations
réaliser des opérations navire-terre

ensure effective operation of the Arrangement
assurer le fonctionnement effectif de l'Arrangement

to ensure the implementation (of measures)
assurer la mise en application (de mesures)

to ensure effective restraint of the vehicle
maintenir le véhicule en place de manière efficace

Intergovernmental Working Group on the effective implementation of the Durban Declaration and Programme of Action
Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban

Procedures for the Effective Implementation of the Standard Minimum Rules for the Treatment of Prisoners
Dispositions visant à assurer l'application effective de l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus

Guidelines for the Effective Implementation of the Code of Conduct for Law Enforcement Officials
Principes directeurs en vue d'une application efficace du Code de conduite pour les responsables de l'application des lois

report on controls placed in operation and tests of the operating effectiveness of controls | report on the design, implementation and operating effectiveness of internal control
rapport sur les contrôles mis en œuvre et sur les tests d'efficacité du fonctionnement des contrôles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. If, on the basis of the findings of the verifications, inspections and audits carried out within the framework of Title X of Regulation (EC) No 1224/2009, the Commission considers that the validation plans approved in accordance with paragraph 1 do not ensure effective implementation by Member States of the obligations laid down in Article 109 of Regulation (EC) No 1224/2009, it may, after having consulted the Member States concerned, request the amendment of the plans.
2. Si, sur la base des résultats des vérifications, des inspections et des audits effectués dans le cadre du titre X du règlement (CE) no 1224/2009, la Commission considère que les plans de mise en œuvre du système de validation approuvés conformément au paragraphe 1 ne permettent pas de garantir la mise en œuvre effective, par les États membres, des obligations fixées à l'article 109 du règlement (CE) no 1224/2009, la Commission peut, après consultation des États membres concernés, demander la modification des plans.

This led to the recommendation for an interdepartmental implementation working group to coordinate implementation of the Convention throughout the federal government, as well as the establishment of a monitoring mechanism to ensure effective implementation of those rights, and government accountability, through Parliament, to the public as a whole, and to children in particular.
C’est ce qui l’a amené à recommander la création d’un groupe de travail interministériel, où sera centralisé la coordination de la mise en œuvre de la Convention dans l’ensemble de l’administration fédérale, ainsi que d’un mécanisme de surveillance capable d’appliquer efficacement ces droits et de responsabiliser le gouvernement, par l’intermédiaire du Parlement, vis‑à‑vis du public en général ainsi que des enfants en particulier.

In order to ensure effective implementation of the European policy for ensuring the integrity of the financial markets set out in Regulation (EU) No 596/2014, Member States should extend liability for the offences provided for in this Directive to legal persons through the imposition of criminal or non-criminal sanctions or other measures which are effective, proportionate and dissuasive, for example those provided for in Regulation (EU) No 596/2014.
Afin d’assurer une mise en œuvre efficace de la politique européenne visant à assurer l’intégrité des marchés financiers exposée dans le règlement (UE) no 596/2014, les États membres devraient étendre aux personnes morales la responsabilité des infractions prévues dans la présente directive en imposant des sanctions ou d’autres mesures pénales ou non pénales effectives, proportionnées et dissuasives, par exemple celles prévues dans le règlement (UE) no 596/2014.

The measured, thought-through kind of plan, the progress that can be made with new measures to strengthen and to ensure effective implementation of Canada's eco-action plan, provides funding actually to implementing regulations that will lead to those significant reductions in greenhouse gas emissions and improvements in air quality, and proposes additional incentives that will advance progress in cleaner energy generation and use.
Le plan d'action bien pensé, les progrès qui peuvent être réalisés grâce à de nouvelles mesures visant à renforcer et à assurer une mise en oeuvre efficace du plan écoACTION du Canada apporte le financement nécessaire pour appliquer une réglementation qui entraînera une réduction importante des émissions de gaz à effet de serre et une nette amélioration de la qualité de l'air. Ce plan propose également des incitatifs supplémentaires qui entraîneront des progrès sur le plan de la production et de l'utilisation de sources d'énergie plus propres.

Continue to implement the integrated border management action plan, develop the main databases for border management and ensure that they are connected, upgrade equipment for document analysis and border surveillance, ensure effective implementation of requirements for delivery of high-quality travel and identity documents and provide further training for staff.
Poursuivre la mise en œuvre du plan d'action pour la gestion intégrée des frontières, créer les grandes bases de données pour la gestion des frontières et s'assurer qu'elles sont connectées, moderniser le système de contrôle des documents et de surveillance des frontières, veiller à la mise en œuvre effective des exigences relatives à la délivrance de documents de voyage et de pièces d'identité de grande qualité et prévoir de nouvelles actions de formation du personnel.

Post Ratification – Ensuring Effective Implementation of Canada’s International Treaty Obligations.
Après la ratification – Donner suite efficacement aux obligations du Canada en vertu des traités internationaux.

To boost productivity and employment, Member States and the social partners should implement the European Employment Strategy and give immediate priority to: increasing adaptability of workers and enterprises; attracting more people to the labour market; investing more and more effectively in human capital; ensuring effective implementation of reforms through better governance.
Pour améliorer la productivité et l'emploi, les États membres et les partenaires sociaux devraient mettre en oeuvre la stratégie européenne pour l'emploi et accorder la toute première priorité à : augmenter la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises, attirer davantage de personnes sur le marché du travail, investir davantage et plus efficacement dans le capital humain, assurer une mise en oeuvre effective des réformes au travers d'une meilleure gouvernance.

This co-financing appreciably improves the quality of project preparation (IFI appraisals), strengthens the leverage effect obtained with Community credits and better ensures effective implementation.
Ce cofinancement améliore considérablement la qualité de la préparation des projets (appréciations des IFI), renforce l'effet de levier des crédits accordés par la Communauté et garantit une mise en oeuvre plus efficace.

Finally, this bill contains a number of practical changes to the Criminal Code to ensure effective implementation of the DNA Identification Act.
Enfin, ce projet de loi comporte un certain nombre de modifications d'ordre pratique au Code criminel afin d'assurer la mise en oeuvre de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques.

As a result, Health Canada supports a multi-disciplined, Canadian Coordinating Committee comprised of clinicians, infection control specialists, microbiologists, industry, public health, professional associations, which will take leadership for ensuring effective implementation of the Action Plan.
C'est pourquoi Santé Canada appuie la création, au Canada, d'un comité coordonnateur multidisciplinaire formé de cliniciens, de spécialistes de la lutte contre les infections, de microbiologistes, ainsi que de représentants d'associations professionnelles, de l'industrie et de la santé publique. Ce comité assurera le leadership de la mise en oeuvre efficace du plan d'action.