Vertaling van "ensure general purpose " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

all-purpose computer | general purpose computer | multi-purpose computer
calculateur universel | ordinateur universel

general purpose package | multi-purpose package
emballage à buts multiples | emballage à usages multiples

all-purpose conveyor | general-purpose conveyor
transporteur universel

General-purpose glue gun
pistolet à colle à usage général

General-purpose stool
tabouret à usage général

General-purpose cytology brush
brosse cytologique à usage général

General-Purpose Systems Simulator | GPSS | General Purpose System Simulator | General Purpose Simulation System
langage GPSS | GPSS | simulateur de système universel

general purpose robot | general-purpose robot | multi-purpose robot
robot polyvalent | robot à usage multiple

general purpose financial statements [ general-purpose financial statements | all-purpose financial statements ]
états financiers à usage général [ comptes à usage général | états financiers à vocation générale | comptes à vocation générale ]

general-purpose computer | general purpose computer | GP computer
ordinateur universel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A common interoperable authentication framework is needed to ensure general purpose authentication across Europe.
Un cadre d'authentification interopérable commun doit être établi pour assurer une authentification générale dans toute l'Europe.

The industry, in the appropriate fora, should agree on common interoperable authentication mechanisms that will ensure general purpose authentication uses across Europe.
Les représentants du secteur doivent parvenir, dans les enceintes appropriées, à un accord sur les mécanismes d'authentification interopérables communs qui pourront être utilisés à des fins d'authentification d'usage général dans toute l'Europe.

Special categories of personal data which merit higher protection should be processed for health-related purposes only where necessary to achieve those purposes for the benefit of natural persons and society as a whole, in particular in the context of the management of health or social care services and systems, including processing by the management and central national health authorities of such data for the purpose of quality control, management information and the general national and local supervision of the health or social care system, and ensuring continuity of health or social care and cross-border healthcare or health security, monitoring and alert purposes, or for archiving purposes in the public interest, scientific or historical research purposes or statistical purposes, based on Union or Member State law which has to meet an objective of public interest, as well as for studies conducted in the public interest in the area of public health.
Les catégories particulières de données à caractère personnel qui méritent une protection plus élevée ne devraient être traitées qu'à des fins liées à la santé, lorsque cela est nécessaire pour atteindre ces finalités dans l'intérêt des personnes physiques et de la société dans son ensemble, notamment dans le cadre de la gestion des services et des systèmes de soins de santé ou de protection sociale, y compris le traitement, par les autorités de gestion et les autorités centrales de santé nationales, de ces données, en vue du contrôle de la qualité, de l'information des gestionnaires et de la supervision générale, au niveau national et local, du système de soins de santé ou de protection sociale et en vue d'assurer la continuité des soins de santé ou de la protection sociale et des soins de santé transfrontaliers ou à des fins de sécurité, de surveillance et d'alerte sanitaires, ou à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, sur la base du droit de l'Union ou du droit des États membres qui doit répondre à un objectif d'intérêt public, ainsi que pour des études menées dans l'intérêt public dans le domaine de la santé publique.

6. Is concerned that certain safeguards to guarantee the purposeful use of public finance are not always in place; in particular, notes that the goals of PPP are often defined in a very general way, while criteria for specific, measurable, attainable and timely objectives are usually absent; stresses that PPP should be a tool which rewards responsible behaviour by private firms; accordingly, deems that a strong regulatory framework should be put in place to ensure that these investments comply with human rights, social, environmental and transparency standards while ensuring that the private sector pays its fair share of taxes; points out also that a pro-poor development ex-ante impact assessment, ensuring the rights of the people, particularly access to land, water and basic social services, is needed for each PPP project that benefits from official development aid; stresses that measurable output indicators and monitoring as well as evaluation mechanisms need to be agreed upon in consultation with civil society during the preparatory phase of the projects and effectively implemented; highlights the importance of the formal consultative and scrutiny role for parliaments and civil society in order to ensure full transparency, legitimacy and accountability;
6. se dit préoccupé par le fait que certaines mesures destinées à garantir l'utilisation à bon escient des financements publics font parfois défaut; observe notamment que les objectifs des partenariats public-privé sont souvent définis de manière très générale et que les critères permettant de définir un objectif spécifique, quantifiable, réalisable et opportun sont généralement absents; souligne que les partenariats public-privé doivent être utilisés pour récompenser le comportement responsable des sociétés privées; en conséquence, estime qu'il faudrait mettre en place un cadre réglementaire fort pour veiller à ce que ces investissements respectent les droits de l'homme, les normes sociales et environnementales et le principe de transparence, tout en garantissant que le secteur privé s'acquitte de ses obligations fiscales; souligne également qu'il y a lieu d'évaluer l'impact ex ante sur le développement en faveur des populations pauvres de chaque projet de partenariat public-privé bénéficiant de l'aide publique au développement afin de garantir les droits de la population, et notamment l'accès à la terre, à l'eau et aux services sociaux de base; insiste sur le fait que des indicateurs de résultat mesurables ainsi que des mécanismes de contrôle et d'évaluation doivent être approuvés, en consultation avec la société civile, pendant la phase préparatoire des projets et qu'ils doivent être effectivement appliqués; souligne qu'il importe que les parlements et la société civile aient officiellement une fonction de consultation et de contrôle afin de garantir une transparence, une légitimité et une responsabilité totales;

5. Member States shall ensure that for the purposes of Directive 2014/./EU the general meeting may, by a majority of two-thirds of the votes validly cast, issue a convocation to a general meeting, or modify the statutes to prescribe that a convocation to a general meeting is issued, at shorter notice than as laid down in paragraph 1 of this Article, to decide on a capital increase, provided that that meeting does not take place within ten calendar days of the convocation, that the conditions of Article 23 or 24 of Directive 2014/./EU are met, and that the capital increase is necessary to avoid the conditions for resolution laid down in Articles 27 and 28 of that Directive.
5. Les États membres veillent à ce que, aux fins de la directive 2014/./UE , l'assemblée générale puisse, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, décider ou modifier les statuts de manière qu'ils prescrivent que la convocation à une assemblée générale pour décider de procéder à une augmentation de capital intervient dans un délai plus rapproché que celui défini au paragraphe 1 du présent article, sous réserve qu'au moins dix jours s'écoulent entre la convocation et la date de l'assemblée générale, que les conditions d'une application de l'article 23 ou 24 de la directive 2014/./UE soient remplies et que l'augmentation de capital soit nécessaire pour éviter le déclenchement d'une procédure de résolution dans les conditions énoncées aux articles 27 et 28 de ladite directive.

52. Notes that Directors-General report annually on the performance of their duties in activity reports that constitute an internal management tool the primary purpose of which is to give the Secretary-General a clear overview of the workings of the administration, and in particular of any weaknesses; observes that, for the annual activity reports in respect of the financial year 2011, no authorising officer has included reservations in their declarations concerning the identification, by Directors-General, of significant problems in the way resources have been used or the failure of control procedures to ensure the legality and regularity of transactions;
52. constate, chaque année, que les directeurs généraux rendent compte de l'exercice de leurs fonctions dans un rapport d'activité et que ces rapports constituent un outil de gestion interne, dont la fin première est de donner au secrétaire général un panorama complet des travaux de ses services ainsi qu'une idée de leurs lacunes éventuelles; observe, dans les rapports annuels d'activité pour l'exercice 2011, qu'aucun ordonnateur n'a émis dans sa déclaration de réserves concernant l'identification par les directeurs généraux de problèmes significatifs dans l'emploi des ressources ou l'insuffisance des procédures de contrôle à garantir la légalité et la régularité des opérations;

52. Notes that Directors-General report annually on the performance of their duties in activity reports that constitute an internal management tool the primary purpose of which is to give the Secretary-General a clear overview of the workings of the administration, and in particular of any weaknesses; observes that, for the annual activity reports in respect of the financial year 2011, no authorising officer has included reservations in their declarations concerning the identification, by directors-general, of significant problems in the way resources have been used or the failure of control procedures to ensure the legality and regularity of transactions;
52. constate, chaque année, que les directeurs généraux rendent compte de l’exercice de leurs fonctions dans un rapport d’activité et que ces rapports constituent un outil de gestion interne, dont la fin première est de donner au secrétaire général un panorama complet des travaux de ses services ainsi qu’une idée de leurs lacunes éventuelles; observe, dans les rapports annuels d’activité pour l’exercice 2011, qu’aucun ordonnateur n’a émis dans sa déclaration de réserves concernant l’identification par les directeurs généraux de problèmes significatifs dans l’emploi des ressources ou l’insuffisance des procédures de contrôle à garantir la légalité et la régularité des opérations;

22. Stresses that it is inappropriate for public funds allocated to SSGI to be used otherwise than to fulfil the objectives of the service, and that no part of such funding, apart from reasonable staff and overhead costs incurred in service delivery, should be used for any other purpose; takes the view that the legitimate objective of profit maximisation conflicts unacceptably with the principles and objectives of SSGI; is of the opinion that where Member State authorities choose to use indirect delivery of SSGI, the general interest must be protected, and that they should, while ensuring quality, innovation, efficiency and cost effectiveness, support social economy enterprises, where any surplus is reinvested in the service and in innovation, and encourage them to operate as providers;
22. souligne qu'il est inapproprié d'utiliser les fonds publics alloués aux SSIG à des fins autres que la satisfaction des objectifs du service, et qu'aucune partie de ces fonds, autre que les frais de personnel et les frais généraux raisonnablement encourus pour la prestation de services, ne doit être utilisée à d'autres fins; est d'avis que l'objectif légitime de maximisation des profits contredit de façon inacceptable les principes et les objectifs des SSIG; estime que dans les cas où les autorités nationales choisissent une prestation indirecte de SSIG, elles doivent préserver l'intérêt général et, tout en garantissant qualité, innovation, efficacité et rentabilité, soutenir les entreprises de l'économie sociale qui réinvestissent tout profit dans le service et l'innovation, et les encourager à travailler comme fournisseurs de services;