Traduction de «ensure that procedures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ensure adherence to aerodrome safety procedures | ensure compliance with aerodrome procedures | ensure adherence to aerodrome procedures | ensure aerodrome procedures are conducted in accordance with requirements
garantir le respect des procédures d'un aérodrome

ensure inspection procedure utilise COSS guidelines | include COSS guidelines within inspection activities | include Committee on Safe Seas guidelines within inspection activities | integrate Committee on Safe Seas guidelines into inspections
intégrer les recommandations du Comité pour la sécurité maritime dans les inspections

implement procedures to ensure cargo complies with customs regulations | perform tasks to ensure cargo customs compliance | apply procedures to ensure cargo complies with customs regulations | undertake procedures to ensure cargo complies with customs regulations
appliquer des procédures de vérification de la conformité d’un chargement à la règlementation douanière

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.
Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants
Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés

to ensure that the rules of procedure are observed
veiller à l'observation du règlement intérieur

ensure efficient conduct of the written and oral procedure
assurer le bon déroulement de la procédure écrite ou orale

the Commission shall ensure that the rules of procedure are published
la Commission assure la Publication du règlement intérieur

ensure that the windlass is in gear [ check that the windlass is in gear ]
vérifier que le guindeau est embrayé

An Act to amend the Act to ensure that essential services are maintained in the health and social services sector
Loi modifiant la Loi assurant le maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Funding through the LIFE Programme should exploit synergies and ensure consistency between different Union funding sources by providing a strategic environmental and climate focus while ensuring that procedures are simplified.
Il convient que le financement au titre du programme LIFE soit axé sur les objectifs stratégiques environnementaux et climatiques afin d'exploiter les synergies et d'assurer la cohérence entre les différentes sources de financement de l'Union, tout en veillant à ce que les procédures soient simplifiées.

In a Union under the rule of law it is necessary to ensure that procedural rights and obligations are always adequately defined, developed and complied with.
Dans une Union soumise à l’état de droit, il est nécessaire que les droits et obligations d'ordre procédural soient en tout temps bien définis, établis et respectés.

86 (1) The lieutenant governor in council of a province shall ensure that procedures are in place to ensure that the due process rights of the young person are protected with respect to a determination made under subsection 85(3) or (4), including that the young person be
86 (1) Le lieutenant-gouverneur en conseil de la province veille à la mise en place de procédures assurant à l’adolescent la protection et le respect de ses droits à l’égard des décisions prises en vertu des paragraphes 85(3) ou (4), y compris :

The directive requires national authorities to ensure judicial procedures are available for all EU workers who consider they are being unfairly discriminated against in some way.
La directive exige des autorités nationales qu’elles veillent à la mise en place de procédures judiciaires pour tous les travailleurs de l’Union européenne (UE) qui estiment être victimes d’une discrimination d’une quelconque façon.

By recommending to Member States to put in place national collective redress mechanisms the Commission wants to improve access to justice, while ensuring appropriate procedural guarantees to avoid abusive litigation.
En recommandant aux États membres de mettre en place des mécanismes nationaux de recours collectif, la Commission entend améliorer l’accès à la justice tout en veillant à prévoir des garanties procédurales adaptées pour éviter les procès abusifs.

Therefore, the responsibilities of the Public Service Integrity Officer are: to provide advice to employees who are considering making a disclosure; to review disclosures and requests for review; to establish if there are sufficient grounds for review; to ensure that procedures are in place to manage instances of wrongdoing that require immediate or urgent action; to investigate or review the results of investigations; to prepare reports and make recommendations on how to address the disclosure; in cases when the departmental responses are not adequate or timely, to report to the Clerk of the Privy Council; to ensure that the protection of the information is in accordance with the Privacy Act and the Access to Information Act; to protect from reprisal employees who disclose information concerning wrongdoing in good faith; to monitor the type and disposition of cases brought to his attention; and to prepare an annual report to the Privy Council (1620) As for reprisals, employees who claim they are victims of reprisals can make a complaint to the office of the integrity officer only if the original complaint was lodged with that office.
Par conséquent, les devoirs de l'agent sont de: fournir des conseils à l'employé dénonciateur; examiner les divulgations et les demandes d'examen; établir s'il y a des motifs suffisants pour effectuer un examen; veiller à ce qu'il y ait des procédures en place pour faire la gestion des actes fautifs requérant une attention immédiate ou urgente; enquêter ou examiner les résultats des enquêtes; rédiger des rapports et faire des recommandations sur la manière de traiter les divulgations; présenter un rapport au greffier du Conseil privé dans le cas où les administrateurs ne répondraient pas de façon adéquate ou dans un délai raisonnable; assurer la protection de l'information en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l'accès à l'information; protéger les employés dénonciateurs contre les représailles; surveiller le genre et la disposition des affaires qui lui sont soumises; et produire un rapport annuel destiné au Conseil privé (1620) En ce qui concerne les représailles, les employés qui prétendent en être victimes peuvent déposer une plainte au Bureau de l'agent à l'intégrité seulement lorsque la plainte originale a été faite à son bureau.

We will continue to ensure that we take those matters very seriously and ensure that procedures are in fact in place to reduce any of these problems and make sure that the workplace is free of harassment.
Nous allons continuer de prendre cette question très au sérieux et de prendre les mesures qui s'imposent pour prévenir ce problème et veiller à ce qu'il n'y ait pas de harcèlement au travail.

4. In cases where the managing authority and the paying authority are or belong to the same body, this body shall ensure that procedures offering equivalent standards of control to those stipulated in paragraphs 2 and 3 are applied.
4. Lorsque l'autorité de gestion et l'autorité de paiement appartiennent au même organisme ou qu'un même organisme est désigné à la fois comme autorité de gestion et autorité de paiement, cet organisme veille à ce que des procédures offrant des normes de contrôle équivalentes à celles qui sont décrites aux paragraphes 2 et 3 soient appliquées.

Moreover, the French authorities have refused to forward to the Commission the documents requested in connection with these procedures, which do not respect the obligation to ensure competitive procedures.
De surcroît, les autorités françaises ont refusé de transmettre à la Commission les éléments justificatifs demandés à propos du déroulement de ces procédures, qui ne respectent pas l'obligation d'assurer une concurrence réelle.