Vertaling van "ensure that these agreements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement
accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

Agreement concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Within the first nations and Inuit health branch, regional directors are reviewing all the agreements in place to ensure that these agreements are processed, administered and maintained in accordance with Government of Canada policies and procedures.
Au sein de la Direction des programmes santé des Premières nations et des Inuits qui relève de Santé Canada, les directeurs régionaux examinent les ententes conclues, de manière à assurer qu'elles sont administrées et respectées conformément aux politiques et procédures du gouvernement du Canada.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 08010104_1 - EN - Ensuring technology transfer agreements respect competition rules
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 08010104_1 - EN - Garantir que les accords de transfert de technologie respectent les règles de concurrence

Ensuring technology transfer agreements respect competition rules
Garantir que les accords de transfert de technologie respectent les règles de concurrence

After examining all other options with a view to ensuring that the Agreement continues to operate smoothly, including the possibility of noting that the Contracting Parties' laws and regulations are equivalent, it may decide, on a unanimous basis, to reinstate this Agreement.
Après avoir examiné toutes les autres possibilités afin de maintenir le bon fonctionnement du présent accord, y compris la possibilité de prendre note de l'équivalence des dispositions législatives, il peut décider, à l'unanimité, de rétablir le présent accord.

Although we celebrate the signing of this agreement, we must also remain vigilant to ensure that these agreements are implemented and do not end up being just another piece of paper that has first nations and Inuit taking these agreements to court as we have seen with Nunavut.
Même si nous célébrons la signature de cet accord, nous devons demeurer vigilants pour nous assurer que ces ententes sont mises en oeuvre et ne finissent pas par être un simple bout de papier qui pousse les Premières nations et les Inuits à aller devant les tribunaux, comme nous l'avons vu dans le cas du Nunavut.

The institutions shall ensure that this Agreement and the budget are implemented in a context of sound financial management based on the principles of economy, efficiency, protection of financial interests, proportionality of administrative costs, and user-friendly procedures.
Les institutions doivent s’assurer que le présent accord et le budget sont mis en œuvre dans le cadre d'une bonne gestion financière fondée sur les principes d'économie, d'efficience, de protection des intérêts financiers, de proportionnalité des coûts administratifs et de convivialité des procédures.

The joint committee ensures that the agreement is applied, examines the questions raised, ensures coordination and may make recommendations on its implementation.
Le comité mixte veille à l'application de l'accord, examine les questions soulevées, assure la coordination et peut faire des recommandations relatives à sa mise en œuvre.

His primary task will be to take the agreement signed by all first ministers in September, to build on that agreement and to work with Canadians and with their government leaders toward ensuring that that agreement comes to its full potential and full reality.
Son rôle principal sera de décortiquer l'entente qui a été signée par tous les premiers ministres en septembre dernier, de la renforcer et de travailler en collaboration avec les Canadiens et leurs dirigeants politiques pour voir à ce que toutes les dispositions de l'entente soient pleinement réalisées.

These adaptations should allow, where necessary, for adjustments to be made to the framework within which these agreements are negotiated and implemented, bearing in mind the need to ensure that fisheries agreements are concluded in accordance with a cost-benefit oriented approach and that these agreements are coherent with the other components of the common fisheries policy and the other European Union policies.
Ces adaptations devraient permettre, le cas échéant, de modifier le cadre dans lequel ces accords sont négociés et mis en oeuvre, en tenant compte de la nécessité de veiller à ce que les accords de pêche soient conclus dans un souci de rapport coûts/avantages et à ce qu'ils soient compatibles avec les autres éléments de la politique commune de la pêche et les autres politiques de l'Union européenne.

In relation to a number of complementary supply agreements for drinks other than beer, which are presently being negotiated between Carlsberg and Allied, Sir Leon has requested his department to ensure that these agreements are in line with Article 85(1).
En ce qui concerne un certain nombre d'accords complémentaires d'approvisionnement en boissons autres que la bière qui font actuellement l'objet de négociations entre Carlsberg et Allied, Sir Leon a demandé à ses services de s'assurer de la conformité de ces accords avec l'article 85 paragraphe 1 du traité CEE.