Vertaling van "ensure wto-compatibility " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Test procedures to ensure compatibility of equipment with aircraft electrical power systems
Procédures d'essai pour s'assurer de la compatibilité des équipements avec les systèmes électriques des aéronefs

integrate design considerations [ ensure compatibility of design features ]
intégrer les contraintes du design

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In promoting China's economic opening at home and abroad, priorities are to work together to ensure success of the Doha Development Agenda, monitor and assist China's compliance with its WTO commitments, and monitor new regional agreements to ensure WTO-compatibility.
Pour encourager l'ouverture économique de la Chine à l'intérieur et à l'étranger, il s'agit en priorité de collaborer à la réussite du programme de Doha pour le développement, de suivre et soutenir le respect par la Chine de ses engagements auprès de l'OMC et de surveiller la compatibilité des nouveaux accords régionaux avec les règles de l'Organisation.

Such schemes should be designed to avoid overcompensation, improve cost efficiency, encourage high GHG reduction, strengthen innovation, ensure sustainable use of raw materials, to be adaptable to cost developments to avoid subsidy dependence, be consistent across Member States and, in particular with regard to biofuels, ensure WTO compatibility.
Ces mécanismes devraient être conçus de façon à éviter les surcompensations, à améliorer le rapport coût-efficacité, à encourager une forte réduction des émissions de GES, à garantir une utilisation durable des matières premières, à pouvoir s'adapter à l'évolution des coûts afin d'éviter la dépendance envers les subventions, à être cohérents sur l'ensemble des États membres et, en particulier concernant les biocarburants, à garantir la compatibilité avec l'OMC.

* Monitor regional integration initiatives, such as ASEAN+1, as well as initiatives for bilateral free trade areas between China and third countries, safeguarding EU interests, ensuring that any new arrangements are fully compatible with WTO rules and frameworks, and that relevant efforts do not interfere with the DDA negotiations.
* suivre les initiatives d'intégration régionale, telles que ANASE+1, et les initiatives de zones bilatérales de libre-échange entre la Chine et des pays tiers, afin de préserver les intérêts de l'UE et de s'assurer, d'une part, que ces nouveaux dispositifs sont pleinement compatibles avec les règles et les cadres de l'OMC, et, d'autre part, que ces initiatives n'interfèrent pas avec les négociations du programme de Doha pour le développement.

13. Calls on the Commission to closely monitor the implementation of the various sector-specific plans in Russia to identify possible trade-distortive and discriminatory provisions therein, such as elements of subsidisations and local content requirements in public procurement and investment, and urges the Commission to actively engage with Russia to ensure it does fully enforce its WTO commitments after becoming a fully-fledged member; considers, in this regard, that the Commission should revert to WTO-compatible trade defence instruments (TDI) where appropriate;
13. demande à la Commission de surveiller étroitement la mise en œuvre des différents plans sectoriels pour identifier les dispositions ayant des effets de distorsion des échanges et les dispositions discriminatoires qu'elles comprennent, telles que des éléments de subventionnement et des exigences de contenu local en ce qui concerne les marchés publics et l'investissement, et invite instamment la Commission à s'assurer que la Russie respecte sans faille ses engagements vis-à-vis de l'OMC après en être devenue membre à part entière; estime à cet égard que la Commission doit avoir recours à des instruments de défense commerciale (IDC) en cas de besoin;

39. Considers that WTO compatibility has to be ensured during the Doha Round negotiations as part of the EU offer on reducing trade barriers or in exchange for agreeing with the maintenance of internal support levels of the other WTO members;
39. estime que la compatibilité avec l'OMC doit être assurée durant les négociations du cycle de Doha dans le cadre de la proposition de l'UE d'une réduction des barrières commerciales ou en échange d'un accord sur le maintien des niveaux d'aide nationale des autres membres de l'OMC;

39. Considers that WTO compatibility has to be ensured during the Doha Round negotiations as part of the EU offer on reducing trade barriers or in exchange for agreeing with the maintenance of internal support levels of the other WTO members;
39. estime que la compatibilité avec l’OMC doit être assurée durant les négociations du cycle de Doha dans le cadre de la proposition de l’UE d’une réduction des barrières commerciales ou en échange d’un accord sur le maintien des niveaux d’aide nationale des autres membres de l’OMC;

1. In view of the objectives and principles set out above, the Parties agree to take all the necessary measures to ensure the conclusion of new WTO-compatible Economic Partnership Agreements, removing progressively barriers to trade between them and enhancing cooperation in all areas relevant to trade.
1. Eu égard aux objectifs et aux principes exposés ci-dessus, les parties conviennent de prendre toutes les mesures nécessaires pour conclure de nouveaux accords de partenariat économique compatibles avec les règles de l'OMC, en supprimant progressivement les entraves aux échanges entre elles et en renforçant la coopération dans tous les domaines en rapport avec le commerce.

44. Regrets that the work of the WTO in this area has hitherto failed to produce any tangible results and regards it as essential to ensure the compatibility of trade policy rules with the requirements of sustainable development; because trade liberalisation may also lead to increasing traffic volumes, particular attention must be paid to transport-related environmental damage;
44. déplore que les travaux de l'OMC dans ce domaine n'aient jusqu'ici débouché sur aucun résultat tangible, et estime indispensable de garantir la compatibilité entre les instruments de politique commerciale et les exigences qu'implique un développement durable; estime que, la libéralisation des échanges étant de nature à entraîner une augmentation du volume des transports, il faut accorder une attention particulière à la pollution causée par les transports;