Vertaling van "ensuring equalization does " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Policy Principles for Ensuring Economic Equality for Women
Principes directeurs concernant l'accès des femmes à l'égalité économique

ensuring full equality in practice between men and women in working life
assurer concrètement une pleine égalité entre hommes et femmes dans la vie professionnelle

ensuring full equality in practice in working life
assurer concrètement une pleine égalité dans la vie professionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We in this party believe that the bill does not go far enough because it does not clearly set out a definite framework in terms of ensuring equal participation by Canadians right across Canada.
Mes collègues et moi sommes d'avis que le projet de loi est loin d'être aussi percutant que nous l'aurions souhaité, parce qu'il néglige de définir un cadre précis qui favorise la participation égale de tous les Canadiens.

Such relevant measures should be applied in accordance with Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council , and in a way that ensures equal treatment and does not discriminate directly or indirectly against economic operators and workers from other Member States.
Ces mesures devraient être appliquées conformément à la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil et d’une manière qui garantisse l’égalité de traitement et ne crée pas de discriminations directes ou indirectes à l’égard des opérateurs économiques et des travailleurs d’autres États membres.

Only a European approach can ensure that Member States that wish to share and receive information are treated equally, that co-operation does not geographically discriminate against Member States, and that the information really does reach those who wish to receive it.
Seule une approche européenne assurera une égalité de traitement entre les États membres qui souhaitent partager et recevoir des informations, une coopération qui ne crée pas de discrimination géographique entre eux et la bonne transmission des informations à ceux qui souhaitent les recevoir.

From a federal perspective, there needs to be integrity in what the province is saying and doing, and having some modicum of increased accountability in reporting how the dollars are being used will be very helpful (0830) Mr. Don Bell: Something I've heard as we've talked about this as we've gone through the different cities where we've received witnesses is the issue of ensuring equalization does not become a disincentive to developing an economy.
Du point de vue de l'administration fédérale, il faudrait que la province fasse preuve d'intégrité dans ses actions et ses déclarations. Par ailleurs, il serait très utile qu'elle fasse preuve d'une plus grande responsabilisation dans ses rapports sur l'utilisation des sommes qui lui ont été versées (0830) M. Don Bell: Durant tous nos déplacements aux quatre coins du pays, nous avons entendu des témoins nous dire qu'il était important que les paiements de péréquation ne deviennent pas un frein au développement de l'économie.

What measures does the Conservative government intend to take to ensure equal status to both official languages in providing public services?
Quelles mesures le gouvernement conservateur compte-t-il appliquer pour qu'on accorde aux services publics le même statut dans les deux langues officielles?

Finally, the legal and functional unbundling of network operators that are vertically integrated with production and supply activities, which is provided for under the current directives, does not succeed in ensuring equal access to the networks for all suppliers.
Enfin, la dissociation juridique et fonctionnelle des gestionnaires de réseaux qui sont en intégration verticale avec les activités de production et de fourniture, dissociation prévue par les directives actuelles, ne parvient pas à garantir l'égalité d'accès aux réseaux pour tous les fournisseurs.

[Text] Question No. 87 Mr. Tony Martin: With respect to variations among jurisdictions in the application of the National Child Benefit Supplement (NCBS): (a) what mechanisms are in place to ensure equal support for all Canadians regardless of their place of residence; (b) where a province or a territory applies a benefit reduction (clawback) to a family's NCBS, does a family still receive, in any case, the same level of overall income support; (c) how does the government ensure that provinces and territories invest proceeds from any clawbacks in programs that are complementary to the NCBS; (d) by province and for each of the last five years, how have provinces reinvested any proceeds from clawbacks; and (e) how many families who see a clawback of their NCBS from a welfare benefit fit into one of the following categories, and for each category, what percentage does it represent of the total number of families receiving the NCBS: (i) working but not earning enough money to qualify for welfare top-up, (ii) disabled or unable to work, (iii) caring for a disabled child under the age of 6 years, (iv) caring for a baby under the age of 1 year, (v) living in a homeless shelter unable to find affordable housing, (vi) paying more than half their income on rent, and (vii) relying on food banks in order to feed their children?
[Texte] Question n 87 M. Tony Martin: En ce qui concerne les différences dans l’application du Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) entre les divers provinces et territoires: a) quels mécanismes permettent d’assurer un soutien égal à tous les Canadiens peu importe leur lieu de résidence; b) lorsqu’une province ou un territoire réduit le niveau (disposition de récupération) du SPNE d’une famille, cette famille reçoit-elle toujours, quoi qu’il en soit, le même niveau global de soutien du revenu; c) que fait le gouvernement pour veiller à ce que les provinces et les territoires investissent les recettes tirées des dispositions de récupération dans des programmes complémentaires au SPNE; d) comment chacune des provinces a-t-elle, au cours de chacune des cinq dernières années, réinvesti les recettes tirées des dispositions de récupération; e) combien de familles dont le SPNE est récupéré d’une prestation d’aide sociale se rangent-elles parmi l’une des catégories suivantes, et, pour chaque catégorie, quel pourcentage cela représente-t-il par rapport au nombre total des familles prestataires: (i) travaillent, mais ne gagnent pas suffisamment pour être admissibles à un supplément d’aide sociale, (ii) sont handicapées ou incapables de travailler, (iii) s’occupent d’un enfant handicapé de moins de six ans, (iv) s’occupent d’un bébé de moins d’un an, (v) vivent dans un refuge pour sans-abri et sont incapables de trouver un logement abordable, (vi) consacrent plus de la moitié de leur revenu au loyer, (vii) dépendent des banques d’alimentation pour nourrir leurs enfants?

What Bill C-250 does is to ensure equal protection under the Criminal Code regardless of sexual orientation.
Le projet de loi C-250 a pour but d'assurer une protection égale en vertu du Code criminel sans égard à l'orientation sexuelle.

In accordance with Article 141(4) of the Treaty, with a view to ensuring full equality in practice between men and women in working life, the principle of equal treatment does not prevent Member States from maintaining or adopting measures providing for specific advantages in order to make it easier for the under-represented sex to pursue a vocational activity or to prevent or compensate for disadvantages in professional careers.
Conformément à l'article 141, paragraphe 4, du traité, pour assurer concrètement une pleine égalité entre hommes et femmes dans la vie professionnelle, le principe de l'égalité de traitement n'empêche pas les États membres de maintenir ou d'adopter des mesures prévoyant des avantages spécifiques destinés à faciliter l'exercice d'une activité professionnelle par le sexe sous-représenté ou à prévenir ou à compenser des désavantages dans la carrière professionnelle.

However, this option does not provide a way out in the early stages of product development, where the Committee has to ensure equal treatment and non-discriminatory approaches.
Cette solution ne saurait toutefois se substituer aux premiers stades de la conception d’un médicament, lorsque le comité doit garantir l’égalité de traitement et la non-discrimination.