Traduction de «enter an action for trial » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to enter an action for trial
mettre une action au rôle

enter an action for trial
inscrire une action pour instruction

to enter a cause for trial
mettre une cause au rôle

set down an action for trial
mettre une action au rôle

resolutory right | right to enter an action for defeasance
droit résolutoire

bring an action to trial
mettre une affaire en état

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Part of the information concerning paediatric clinical trials entered into the database, as well as details of the results of all paediatric clinical trials submitted to the competent authorities, should be made public by the Agency.
Une partie des informations introduites dans la base de données concernant les essais cliniques pédiatriques, ainsi que des données relatives aux résultats de tous les essais cliniques pédiatriques présentés aux autorités compétentes, devrait être rendue publique par l'Agence.

(ii) where the variety is entered in variety registration trials, for the production of material for evaluation of its suitability for processing;
(ii) soit, lorsque la variété est soumise à des essais expérimentaux au fin de l’enregistrement, pour la production de matière à évaluer à l’égard de l’aptitude à la transformation;

(ii) varieties that are entered into variety registration trials, all of the progeny will be delivered to an industrial mill or plant for the sole purpose of evaluating the variety for its suitability for processing; and
(ii) dans le cas d’une variété soumise à des essais expérimentaux de la variété, toute sa descendance doit être livrée à une usine ou meunerie industrielle aux seules fins d’évaluation de la variété à l’égard de l’aptitude à la transformation;

We have the regulations, we have guidelines, and we have policy dealing with the kinds of products we are facing now to review their safety prior to them actually entering into confined field trials or, further, before they enter into commercialization.
Avant même qu'on puisse faire l'essai de ces produits dans des champs clos ou avant qu'ils ne soient commercialisés, ils doivent faire l'objet d'examens conformément à la réglementation, aux lignes directrices et aux politiques pertinentes.

If I know they will be randomized at treatment, subconsciously I may not enter them into the trial, out of a desire to protect them.
Si je sais que les participants vont être traités suivant la formule de la randomisation, je vais peut-être inconsciemment éviter de l'inscrire à l'essai, dans le souci de le protéger.

After 2014, the new instruments developed for the new financial framework will enter in action.
Après 2014, les nouveaux instruments mis au point pour le prochain cadre financier entreront en jeu.

3. Member States shall ensure that unauthorised auxiliary medicinal products may enter their territories for the purpose of their use in a clinical trial in accordance with paragraph 2.
3. Les États membres veillent à ce que les médicaments auxiliaires non autorisés puissent entrer sur leur territoire afin d'être utilisés dans le cadre d'un essai clinique conformément au paragraphe 2.

There was no time for confirmation by Parliament of the change in status before Canadian troops had to enter the action.
Le Parlement n'avait pas eu le temps de confirmer le changement de statut avant que les troupes canadiennes n'entrent en action.

[3] Although linked to the legal framework of pre-trial detention and alternatives to such detention, the Commission Staff Working Paper does not enter into details on those questions, unless this is deemed necessary.
Même si elles sont liées au cadre juridique de la détention provisoire et des mesures de substitution à ce type de détention, le document de travail des services de la Commission n'effectue pas d'analyse détaillée de ces questions, sauf lorsqu'elle est jugée nécessaire.