Traduction de «enter into code-share arrangements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

entering into a lease arrangement
signer une convention de bail

entered into an arrangement with the creditors
procédure de concordat préventif

Election in Respect of Flow-Through Shares Issued Pursuant to an Agreement Entered into After February 1986 and Before 1987
Exercice d'un choix à l'égard d'actions accréditives émises en vertu d'une convention conclue après février 1986 et avant 1987

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It provides an opportunity for the federal and provincial governments to enter into cost-sharing arrangements to support initiatives that would achieve the common goal.
Elle offre l'opportunité aux gouvernements fédéral et provinciaux de conclure des ententes de partage des coûts pour appuyer des initiatives qui viseraient un objectif commun.

One area where we failed was in not generating enough income to enter into cost sharing arrangements with the federal government.
Là où nous avons échoué, c'est que nous n'avons pas gagné des revenus suffisants pour nous lancer dans des arrangements de partage des coûts avec le gouvernement fédéral.

(5) If the issuer of an arrangement that is, at the time it is entered into, a qualifying arrangement files with the Minister, before March of the calendar year following the calendar year in which the arrangement was entered into, an election in prescribed form and manner to register the arrangement as a TFSA under the Social Insurance Number of the individual with whom the arrangement was entered into, the arrangement becomes a TFSA at the time the arrangement was entered into and ceases to be a TFSA at the earliest of the following times:
(5) Si l’émetteur d’un arrangement qui est un arrangement admissible au moment où il est conclu produit auprès du ministre, avant mars de l’année civile suivant celle au cours de laquelle l’arrangement a été conclu, un choix fait selon le formulaire prescrit et les modalités prescrites visant à enregistrer l’arrangement à titre de compte d’épargne libre d’impôt sous le numéro d’assurance sociale du particulier avec lequel il est conclu, l’arrangement devient un compte d’épargne libre d’impôt au moment où il est conclu et cesse d’en être un au premier en date des moments suivants :

5. Notwithstanding the provisions of bilateral agreements between Member States, and subject to the Community competition rules applicable to undertakings, Community air carriers shall be permitted by the Member State(s) concerned to combine air services and to enter into code share arrangements with any air carrier on air services to, from or via any airport in their territory from or to any point(s) in third countries.
5. Nonobstant les dispositions d'accords bilatéraux conclus entre les États membres, et sous réserve des règles communautaires en matière de concurrence applicables aux entreprises, les transporteurs aériens communautaires sont autorisés par le ou les États membres concernés à combiner des services aériens et à conclure, avec tout transporteur aérien, des accords de partage des codes pour les services aériens ayant pour aéroport de destination, de départ ou de transit tout aéroport situé sur leur territoire et pour point de départ ou de destination tout point situé dans un pays tiers.

4. When operating intra-Community air services, a Community air carrier shall be permitted to combine air services and to enter into code share arrangements, without prejudice to the Community competition rules applicable to undertakings.
4. Lorsqu'il exploite des services aériens intracommunautaires, un transporteur aérien communautaire est autorisé à combiner des services aériens et à conclure des accords de partage des codes, sans préjudice des règles communautaires en matière de concurrence applicables aux entreprises.

In other cases, independent producers have used the Internet as a primary distribution platform for their content, either through self-distribution or by entering into revenue-sharing arrangements with distributors such as Joost, Babelgum, and Sling.
Dans d'autres cas, les producteurs indépendants ont utilisé Internet comme plate-forme de distribution principale pour leur contenu, grâce à la diffusion indépendante, ou en concluant des ententes de partage des revenus avec des distributeurs comme Joost, Babelgum et Sling.

EBA should develop and enter into framework administrative arrangements with authorities of third countries in accordance with Article 33 of Regulation No 1093/2010 and national authorities should conclude bilateral arrangements that are as far as possible in line with the EBA framework arrangements.
Il conviendrait que l'ABE élabore et conclue des accords administratifs cadres avec des autorités de pays tiers, conformément à l'article 33 du règlement n° 1093/2010, et que les autorités nationales concluent entre elles des accords bilatéraux conformes, dans toute la mesure du possible, à ces accords cadres.

Where a long-term need exists to exchange information classified as a general rule no higher than RESTREINT UE/EU RESTRICTED with a third State or international organisation, and where the Security Committee has established that the party in question does not have a sufficiently developed security system for it to be possible to enter into a security of information agreement, the Secretary-General may, subject to approval by the Council, enter into an administrative arrangement with the relevant authorities of the third State or international organisation in question.
Lorsqu'il existe un besoin durable d'échanger, avec un pays tiers ou une organisation internationale, des informations dont le niveau de classification n'est en principe pas supérieur à RESTREINT UE/EU RESTRICTED, et que le comité de sécurité a établi que la partie en question ne dispose pas d'un système de sécurité suffisamment développé lui permettant de conclure un accord sur la sécurité des informations, le secrétaire général peut, sous réserve de l'approbation du Conseil, conclure un arrangement administratif avec les autorités compétentes du pays tiers ou de l'organisation internationale concerné(e).

The federal government has entered into resource-sharing arrangements over time and is proposing to provide both Newfoundland and Labrador, on the one hand, and Nova Scotia, on the other hand, with 100 per cent of the revenues until their fiscal capacity brings them to " have" status.
Au fil du temps, celui-ci a conclu des arrangements pour partager ces ressources et il propose maintenant d'accorder à Terre-Neuve-et- Labrador, d'une part et à la Nouvelle-Écosse, d'autre part, 100 p. 100 des recettes jusqu'à ce que leur capacité financière les hisse au rang des provinces riches.

7. In operating or holding out services under the Agreement, any airline of a Party may enter into cooperative marketing arrangements, such as blocked-space or code-sharing arrangements, with:
7. Tout transporteur aérien d'une partie peut, dans le cadre de l'exploitation ou de la prestation de services aériens en vertu du présent accord, conclure des accords de coopération commerciale, tels que des accords de réservation de capacité ou de partage de code, avec: