Traduction de «enter summary invoice information » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

enter summary invoice information
entrer les informations sommaires des factures

Detail - Enter detail invoice information
Détail - Entrer l'information détaillée sur la facture

Enter Invoices - Cost Tracking Information Flexfield
Écran Entrer les factures - Clé flexible Information Suivi des coûts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) If the justice or summary conviction court before which the parties appear is satisfied by the evidence adduced that the person on whose behalf the information was laid has reasonable grounds for the fear, the justice or court may order that the defendant enter into a recognizance, with or without sureties, to keep the peace and be of good behaviour for a period of not more than 12 months.
(3) La cour des poursuites sommaires ou le juge de paix devant lequel les parties comparaissent peut, s’il est convaincu par la preuve apportée que les craintes de la personne pour qui la dénonciation est déposée sont fondées sur des motifs raisonnables, ordonner que le défendeur contracte l’engagement, avec ou sans caution, de ne pas troubler l’ordre public et d’avoir une bonne conduite pour une période maximale de douze mois.

After consulting the VAT Committee, Member States may, in accordance with conditions which they may lay down, provide that in the following cases only the information required pursuant to Article 226b shall be entered on invoices in respect of supplies of goods or services:
Après consultation du comité de la TVA et dans les conditions qu'ils fixent, les États membres peuvent prévoir que, sur les factures relatives à des livraisons de biens ou des prestations de services, ne figurent que les éléments prévus à l'article 226 ter dans les cas suivants:

Moreover, the requirement to submit pre-arrival and pre-departure information should be updated, since this obligation has become generally applicable to all goods entering or leaving the customs territory of the Union following the full implementation as from 1 January 2012 of the customs security measures laid down in the relevant provisions concerning entry and exit summary declarations in Regulation (EEC) No 2913/92 (7) and in Regulation (EEC) No 2454/93 (8).
En outre, l'obligation de fournir des informations préalables à l'arrivée et au départ devrait être actualisée, dans la mesure où elle est devenue généralement applicable à tous les biens introduits sur le territoire douanier de l'Union ou quittant ce territoire depuis la mise en œuvre intégrale, à compter du 1er janvier 2012, des mesures douanières de sécurité prévues dans les dispositions pertinentes relatives aux déclarations sommaires d'entrée et de sortie du règlement (CEE) no 2913/92 (7) et du règlement (CEE) no 2454/93 (8).

Date of implementation: The scheme will enter into force on the date on which the application for exemption is assigned an identification number and the summary information is published on the website of the European Commission’s Directorate-General for Agriculture and Rural Development.
Date de la mise en oeuvre: Le régime entrera en vigueur et prendra effet à compter de la date de la publication de la synthèse des informations sur le site web de la direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission européenne et de l’attribution d’un numéro d’identification à la demande d’exemption.

Date of implementation: The aid scheme will enter into force after the Commission has sent a notice of receipt, assigned an identification number to the scheme and published the summary information on the Internet.
Date de la mise en oeuvre: Le régime d'aide entrera en vigueur dès que la Commission aura envoyé un accusé de réception portant le numéro d'identification au régime d'aide et publié un résumé des informations sur Internet.

Date of implementation: The aid scheme will enter into force after the Commission has officially published this summary information
Date de la mise en oeuvre: Dès la publication par la Commission d'un résumé de la présente information.

Mr. Kingsley: In terms of summaries, we would enter into agreements with data suppliers such as the Chief Electoral Officer of the province of Quebec, where we would receive information more rapidly than we receive it now for update purposes.
M. Kingsley : Pour ce qui est des sommaires, nous conclurions des ententes avec les fournisseurs de données comme le directeur des élections du Québec, et ainsi nous recevrions les renseignements plus rapidement que maintenant, à des fins de mise à jour.