Vertaling van "entered for duty ex-manufactory " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

entered for duty ex-manufactory
déclaré pour le droit à la sortie de la manufacture

when entering upon their duties
lors de leur installation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Except as otherwise provided in this Act, all goods subject to excise, the manufacture of which has been completed during any month, shall be returned as produced, and at the end of each month shall either be entered for duty ex-manufactory or be warehoused.
(2) Sauf disposition contraire de la présente loi, toutes les marchandises assujetties à l’accise dont la fabrication a été achevée au cours d’un mois quelconque doivent être signalées comme produites, et, à la fin de chaque mois, doivent être déclarées, en vue du droit, à la sortie de la manufacture ou être entreposées.

The inspection findings led to the general conclusion that the Member States concerned were well prepared and that they had installed appropriate collection systems although they revealed a number of structural and one-off errors, particularly as regards the time taken to enter the duty in the accounts, enter customs debts in the A and B accounts and make some amounts available to the Commission.
Les résultats des contrôles effectués ont permis de considérer qu’en général, les Etats membres concernés étaient bien préparés et que les systèmes de perception mis en place étaient appropriés, bien que quelques erreurs structurelles et ponctuelles aient été mises en évidence, notamment en ce qui concerne les délais de prise en compte des droits, les délais d'inscriptions des dettes douanières dans les comptabilités A et B ou les délais de mise à disposition de la Commission de certains montants.

(i) for determining when completely manufactured tobacco and cigars shall be entered for consumption or duty ex-manufactory or be warehoused.
i) pour déterminer le moment où le tabac et les cigares complètement manufacturés doivent être déclarés pour la consommation ou pour le droit à la sortie de la manufacture ou entreposés.

This being said, the reduction essentially occurred in the products that enter MFN duty free (10% reduction), whereas the imports of those products that have been fully liberalised under the Agreement increased by 19%, those partially liberalised by 15% and those under the preferential tariff quotas - albeit from a very low level - by 86%.
Cependant, la diminution a essentiellement concerné les produits importés en franchise de droits NPF (10 % de réduction), les importations de produits entièrement libéralisés en vertu de l’accord augmentant de 19 %, celles de produits partiellement libéralisés de 15 % et celles de produits soumis à des contingents tarifaires préférentiels de 86 % (les quantités initiales étant toutefois très faibles).

On the other hand, EU imports from Colombia registered a slight decrease of 2% between 2012 (EUR 8 040 million) and 2014 (EUR 7 867 million). This is particularly due to the fall of imports of products that enter MFN duty free (EUR 197 million decrease), while there has been a notable increase in EU imports of products that are fully liberalised under the Agreement (EUR 71 million).
Les importations de l’UE en provenance de Colombie ont connu une légère diminution, de 2 %, entre 2012 et 2014, passant de 8 040 millions d’EUR à 7 867 millions d’EUR, en particulier en raison de la chute des importations de produits en franchise de droits NPF (de 197 millions d’EUR), alors que les importations dans l’UE de produits entièrement libéralisés au titre de l’accord ont fortement augmenté (71 millions d’EUR).

Again, the reduction is observed primarily for products that already enter MFN duty free (34% reduction).
Une fois encore, cette baisse touche principalement les produits déjà importés en franchise de droits NPF (34 % de réduction).

Import duties should be fixed for the period from 3 March 2018 and should apply until new import duties are fixed and enter into force.
Il y a lieu de fixer les droits à l'importation pour la période à partir du 3 mars 2018, qui sont applicables jusqu'à ce qu'une nouvelle fixation entre en vigueur.

189 (1) Where at any time the quantity of any dutiable article found by an inspector in stock is less than the quantity that, with the quantity lawfully taken for use and accounted for, would be equivalent to the whole quantity of that article taken into the manufactory, the bonded manufacturer shall forthwith pay the amount of duty for which the quantity so deficient would have been liable if entered for consumption from a regular bonding warehouse, and the duty so collected shall be held to be a duty of excise and shall be collected and accounted for as such.
189 (1) Si un inspecteur trouve que la quantité d’un article en magasin est moindre que celle qui, ajoutée à la quantité légitimement prise pour être employée et dont il est rendu compte, équivaudrait à la quantité totale de cet article introduit dans la manufacture, le fabricant entrepositaire doit immédiatement payer le montant des droits auxquels aurait été soumise la quantité manquante, si elle eût été déclarée pour la consommation à la sortie d’un entrepôt régulier; les droits ainsi perçus sont réputés des droits d’accise, et ils sont perçus et il en est rendu compte à ce titre.

This means Spanish products entering Portugal duty-free, and Portuguese exports to Spain being subject to customs duties which are to be dismantled progressively over the transitional period.
Cela signifie que les produits espagnols entrent libres de droits au Portugal, alors que les produits portugais exportes vers l'Espagne sont soumis a des droits de douane qui seront demanteles progressivement pendant la periode de transition.