Traduction de «enters a member » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Recommendation of the Commissioner for Human Rights Concerning the rights of aliens wishing to enter a Council of Europe member State and the enforcement of expulsion orders
Recommandation du Commissaire aux droits de l'homme relative aux droits des étrangers souhaitant entrer sur le territoire des États membres du Conseil de l'Europe et à l'exécution des décisions d'expulsion

enter a narrow passage [ enter a strain ]
embarquer dans un canal [ embarquer un détroit ]

enter a horse [ declare a horse | draw a horse ]
engager un cheval [ inscrire un cheval ]

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

enter a conviction
inscrire une déclaration de culpabilité

enter a plea
inscrire une déclaration de culpabilité ou de non-culpabilité

sit as a member of a court
faire partie du banc du tribunal

enter Member States' territory unauthorised
pénétrer sur le territoire des Etats membres de manière irrégulière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

What this is about – and I say that again to all the members here – is an amendment by me which is intended to ensure equal treatment for everyone who enters a Member State with a single permit for residence and work. That is guaranteed.
Il s’agit ici - et je le répète à tous les députés présents - d’un amendement que j’ai présenté qui vise à garantir l’égalité de traitement à tous ceux qui entrent dans un État membre avec un permis unique de séjour et de travail. C’est garanti.

There is no room for doubt regarding the purpose of the agreement: the readmission of any Pakistani citizens that do not fulfil or no longer fulfil the current requirements for entering, being in or residing in a Member State, or of nationals from third countries or stateless persons who have a visa or a residence permit issued by Pakistani authorities and have illegally entered a Member State directly from Pakistan.
Le but de cet accord ne laisse pas de place au doute: le renvoi des citoyens pakistanais qui ne remplissent pas ou plus les conditions actuelles d’entrée, de présence, ou de séjour dans un État membre, ou celui de ressortissant de pays tiers ou d’apatride qui sont en possession d’un visa ou d’un permis de séjour émis par les autorités pakistanaises et sont entrés illégalement dans un État membre en provenance directe du Pakistan.

Such basic personalised tariff information shall be delivered to the roaming customer’s mobile telephone or other device, when the roaming customer enters another Member State or initiates a regulated data roaming service in a particular Member State other than that of his home network for the first time after having entered a Member State.
Ces informations tarifaires personnalisées de base sont fournies sur le téléphone portable ou tout autre appareil de l'abonné itinérant lorsque ce dernier pénètre dans un autre État membre ou utilise un service de données en itinérance réglementé dans un État membre précis, autre que celui de son réseau d'origine, pour la première fois après son entrée dans cet État membre.

Such basic personalised tariff information shall be delivered to the roaming customer's mobile telephone or email address or via a pop-up window on the computer, when the roaming customer enters another Member State or initiates a regulated data roaming service in a particular Member State other than that of his home network for the first time after having entered that Member State.
Ces informations tarifaires personnalisées de base sont fournies sur le téléphone portable ou envoyées à l'adresse électronique ou via une fenêtre contextuelle sur l'ordinateur de l'abonné itinérant lorsque ce dernier pénètre sur le territoire d'un autre État membre ou utilise un service de données en itinérance réglementé dans un État membre précis, autre que celui de son réseau d'origine, pour la première fois après son entrée dans cet État membre.

Member States shall make available generalised information sheets explaining the main elements of the standard form in at least five of those languages which are most frequently used or understood by illegal migrants entering the Member State concerned.
Les États membres mettent à disposition des documents d’information générale expliquant les principaux éléments du formulaire type dans au moins cinq des langues les plus fréquemment utilisées ou comprises par les migrants illégaux entrant dans l’État membre concerné.

If the third-country national concerned tries to enter the Member State which has entered the alert into the SIS II, his/her entry may be refused by this Member State.
Si le ressortissant de pays tiers concerné tente d’entrer sur le territoire de l’État membre signalant, ce dernier peut lui refuser l’admission.

If this person tries to enter the Member State that issued the residence permit, he/she shall be allowed entry into the territory but the SIRENE Bureau of that Member State, at the request of the competent authority, shall send an O form to the SIRENE Bureau of the Member State that issued the alert in order to enable the competent authorities concerned to decide on withdrawal of the residence permit or deletion of the alert.
Si la personne tente d’entrer sur le territoire de l’État membre qui a délivré le titre de séjour, l’entrée lui est accordée mais le bureau Sirene de cet État, à la demande de l’autorité compétente, envoie un formulaire O au bureau Sirene de l’État membre signalant, afin de permettre aux autorités compétentes concernées de décider de retirer le titre de séjour ou de supprimer le signalement.

1. For the determination of the weighting, as referred to in Article 14(8), the Agency shall provide the Commission, by 1 April of each year, with a specific report describing the difficulty in carrying out border surveillance and the situation at the external borders of the Member States, paying special attention to the particular proximity of the Member States to high risk areas of illegal immigration for the previous year taking also into account the number of persons having entered those Member States irregularly and the size of those Member States.
1. Aux fins de la détermination de la pondération visée à l'article 14, paragraphe 8, l'Agence fournit à la Commission au plus tard le 1er avril de chaque année un rapport spécifique portant sur l'année précédente et décrivant les difficultés rencontrées dans la surveillance des frontières et la situation aux frontières extérieures des États membres en accordant une attention spéciale à la proximité particulière des États membres avec des zones présentant un risque élevé d'immigration clandestine et en tenant compte également du nombre de personnes entrées clandestinement sur le territoire de ces États membres et de la taille de ceux-ci.

3. Arrivals shall cover the following goods entering the Member State of arrival, which were initially dispatched from another Member State:
3. Les arrivées couvrent les marchandises suivantes pénétrant dans l'État membre d'arrivée, initialement expédiées d'un autre État membre: